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Compte-Rendu - PVCM 20201019
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20201019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE MAMIROLLE
25620
2 bis rue de l'école
TÉL 03 81 55 71 50
FAX 0381557461
mairie@mamirolle.com
www.mamirolle.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 octobre 2020 à 19h30
Présidence : M. Daniel HUOT, Maire
Présents : tous les conseillers, sauf mesdames CORUK Maud et SEYER Séverine, excusées
Procuration : de Mme CORUK Maud à MULLER Julie
Secrétaire : Monsieur MAILLOT Dominique
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Le Maire certifie :
e que la convocation du conseil municipal a été faite le 14 octobre 2020;
e que le nombre de conseillers en exercice est de 19.
Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 22 octobre 2020, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4%
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
2. Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune à la CU GBM dans le
cadre des travaux de voirie.
A 4 4
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020.
Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 29 septembre 2020. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès- verbal.
2. Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de la commune à la CU GBM dans le
cadre des travaux de voirie.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert, au ler janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours : - à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries - correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2019, il a été réalisé les opérations suivantes :
Rues du Général Donzelot et Champs d’En Haut, Rue de l’Ecole, Rue du Stade : plateau ralentisseur, Rue du 6 Septembre réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019.
Rue du Stade réalisée dans le cadre du programme annuel de requalification et créations de voirie engagée par GBM en 2019.
Rue du Stade et Rue de la Vye de Gennes : trottoirs réalisés dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de sur qualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2019.
Une délibération d’accord du Conseil Municipal a déjà été prise le 23 octobre 2019 concernant l'opération du Chemin de la Vye de Gennes et les travaux de sécurité, rue du stade.
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de chaque opération citée ci-dessus et dont le montant est arrêté à ce jour à 83 757.71 € HT. autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée avec la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties,
et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la salle des fêtes le mercredi 28 octobre 2020 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le secrétaire,
Dominique MAILLOT
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