Compte-Rendu - PVCM 20220706

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Compte-Rendu - PVCM 20220706 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20220706)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PRES DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03815571 50

FAX 0381 55 7461

mairie(@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 6 juillet 2022 à 20h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Messieurs LETHIER Daniel, JEANNEY Michel et Mesdames VIEILLE RAMSEYER Christel, MULLER Julie et BOURGOIN Cécile excusés

Procurations: de M. LETHIER Daniel à M. COPPOLA Ernest

de Mme VIEILLE RAMSEYER Christel à M. MAILLOT Dominique

de Mme MULLER Julie à Mme CORUK Maud

de Mme BOURGOIN Cécile à Mme BERGEZ Gilda

Secrétaire : Monsieur COPPOLA Ernest

KA

Le Maire certifie :

°+ que la convocation du conseil municipal a été faite le 30 juin 2022;

+ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été publié sur le site internet de la commune le lundi 11 juillet 2022, en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-1 1du Code Général des Collectivités Territoriales.

HA A

ORDRE DU JOUR :

. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 8 juin 2022

. Budget Murs Nus : décision budgétaire modificative n°1

. Budget communal : décision budgétaire modificative n°1

BE

D

D

=

. Choix de la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à la CU GBM sur l'exercice 2021 (Opérations d’ordre)

5. Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements 2022 des attributions de compensation d’investissement (Opérations d’ordre)

6. Composition du Conseil d’Administration du CCAS

7. Revalorisation du tarif du chauffage lors de la location des salles des fêtes.

8. Informations diverses :

Aménagement de deux emplacements de stationnement, rue de la Gare : avis du Conseil Municipal Ÿ” Bilan Contrat Enfance Jeunesse 2020

HAE

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 8 juin 2022

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 8 juin 2022. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Budget Murs Nus : décision budgétaire modificative n°1

Afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires et le réalisé, il convient de modifier certaines lignes budgétaires et d’en ouvrir d’autres [celles-ci seront distinguées par un astérisque (*)] :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses : 0 €

chapitre 011 — charges à caractère général

art. 615228 — travaux autres bâtiments +5 000 €

chapitre 023 — virement à la section d’investissement +15 000 €

chapitre 65 — autres charges de gestion courante

art. 6522 — reversement au budget principal - 20 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

En dépenses : +15 000 €

chapitre 20 — immobilisations incorporelles

art. 2031 — frais d’études (*) +7 000 €

chapitre 21 — immobilisations corporelles

art. 21318 — autres bâtiments publics + 8 000 €

En recettes : + 15 000 €

chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement +15 000 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, cette décision budgétaire modificative n°1

3. Budget principal : décision budgétaire modificative n°1

Afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires et le réalisé, il convient de modifier certaines lignes budgétaires et d’en ouvrir d’autres [celles-ci seront distinguées par un astérisque (*)] :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses : +8 800 €

chapitre 023 — virement à la section d’investissement + 8 800 €

En recettes : -20 000 €

chapitre 75 — autres produits de gestion courante

art. 7551 — reversement budgets annexes - 20 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

En dépenses : +8 800 €

chapitre 204 — subventions d'équipement versées

art. 2041512 — GFP de rattachement — installations (*) +4 500 €

chapitre 21 — immobilisations corporelles

art. 2184 — mobilier (*) +3 800 €

art. 2188 — autres immobilisations corporelles +500 €En recettes : +8 800 €

chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement +8 800 €

Les crédits sont pris sur le sur équilibre budgétaire

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, cette décision budgétaire modificative n°1

4. Choix de la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à la CU GBM sur l’exercice 2021 (Opérations d’ordre)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération n° 2018/28 en date du 21 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.

Les attributions de compensation d’investissement étant assimilées à des subventions d'équipement, les règles de la comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement, par le biais d’opérations d’ordre, sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elle finance des biens mobiliers, du matériel ou des études et sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations.

Afin de ne pas alourdir le suivi comptable de l’attribution de compensation d’investissement que la commune devra verser tous les ans à la CUGBM, Monsieur le Maire propose d’amortir en une seule fois l’attribution de compensation d’investissement sur l’exercice 2022. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal.

En outre, le Conseil Municipal a, par délibération n°2022-04 en date du 26 janvier 2022, approuvé notamment les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges 2021 relatives au transfert de compétence voirie, parcs et aires de stationnement décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021. Dans ce rapport le montant des charges d’investissement transférées a été arrêté à la somme de 48 858.23 euros (4 711.50 € pour les eaux pluviales et 44 146.73 € pour la voirie).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’amortir, en une seule fois, sur l’exercice 2022, l’attribution de compensation d’investissement 2021 versée à la CU GBM.

5. Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements 2022 des attributions de compensation d’investissement (Opérations d’ordre)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération n° 2018/28 en date du 21 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l'attribution de compensation d’investissement.

Imputée en section d’investissement, l’attribution de compensation d’investissement est assimilée comptablement à une subvention d’équipement versée, elle doit donc faire l’objet d’un amortissement comptable.

Pour en neutraliser l’impact, le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux communes la possibilité d’opter, annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par opérations d’ordre budgétaires.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de procéder, par opérations d’ordre budgétaire, à la neutralisation totale de la dotation aux amortissements 2022 de l’attribution de compensation d’investissement versée en 2021 par la commune à la CU GBM d’un montant de 48 858.23 €. (4 711.50 € pour les eaux pluviales et 44 146.73 € pour la voirie). Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2022.

6. Nouvelle composition du Conseil d’Administration du CCAS

Vu les articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCASConsidérant les démissions de Monsieur CHANEZ Bernard et de Madame BICHET Monique, il convient de

procéder à leur remplacement,

Considérant les candidatures présentées par Mme Diane OPPO et Mme LE BARBENCHON Florence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale suivants :

Président : Monsieur HUOT Daniel

5 membres élus : REGENNASS Philippe, JAY Karëne, LECHINE Patricia, LETHIER Daniel, ROUSSET

Valérie

5 membres désignés représentants des associations : LE BARBENCHON Florence, BONNET Fabienne, OPPO Diane, MONNET Cécile, PEPIOT Catherine

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-44 en date du 2 juillet 2020.

7. Revalorisation du tarif du chauffage lors de la location des salles des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les derniers tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle annexe ont été fixés par délibération n°2019/51 en date du 11 juillet 2019.

En raison de l’augmentation des prix de l’électricité et du fuel, Monsieur le Maire propose de revaloriser, à compter du 1% octobre 2022, pour les contrats signés à partir de cette date, le tarif du chauffage de la salle des

fêtes et de la salle annexe comme suit :

1* CERCLE

| GRANDE SALLE SALLE ANNEXE

Tarif été | Tarif du chauffage | Tarif été Tarif du chauffage

Du 1/10 au 30/04 Du 1/10 au 30/04

1%_ cercle: | Avec cuisine Demi-journée : 8h00 — 12h00 194 € 60 € 95 € 35 €

habitants et ou 14h00 — 18h00 (du lundi au

associations vendredi)

de Journée (du lundi au vendredi) 300 € 103 € 150 € 52 €

Mamirolle LL

Week-end 320 € 160 € 165 € 78 €

Le

Gratteris, Sans cuisine Demi-journée : 8h00 — 12h00 135 € 60 € 68€ 35 € ou 14h00 — 18h00 (du lundi au

La vendredi}

Chevillotte. Journée (du lundi au vendredi) 245 € 103 € 124 € 52€

Week-end 280 € 160 € 140 € 78 €

| Location du Dès 14h00 30 € 30 € Pas de location possible

vendredi si cumul | Dès 8h00 60 € Pas de | le vendredi sauf durant

avec location location les vacances scolaires.

| weekend journée

2ème CERCLE

GRANDE SALLE SALLE ANNEXE

Tarif été Tarif chauffage Tarif été Tarif chauffage

Du 1/10 au 30/04 Du 1/10 au 30/04

2ème _ cercle Avec cuisine | Demi-journée : 8h00 — 12h00 296 € 64 € 114€ 37€

habitants et ou 14h00 — 18h00 (du lundi au

associations | vendredi) ... |

des autres Journée (du lundi au vendredi) 488 € 109 € 184€ | 55€

communes que

celles du Week-end 600 € 170 € 190 € 83 €

Syndicat _

d'aménagement | Sans cuisine | Demi-journée: 8h00 — 12h00 235€ | 64 € 83€ 37€

Sud Plateau ou 14h00 — 18h00 (du lundi au

(Gennes, vendredi} _

Montfaucon, Journée (du lundi au vendredi) 395 € 109 € 154 € 55 €

Morre, La

Vèze, Fontain, Week-end 480€ 170 € | 160€ 83€ _|

+

Arguel,

Pas de location possible le vendredi

Nancray, | Location du | Dès 14h00 35 €

habitants et | vendredi si

associations de | cumul avec | Dès 8h00 70 €

Saône) location

weekend

3ème CERCLE

GRANDE SALLE SALLE ANNEXE

Tarif été Tarif chauffage Tarif êté Tarif chauffage

Du 1/10 au 30/04 Du 1/10 au 30/04

3îme cercle _: | Avec cuisine Demi-journée : 8h00 — 12h00 300 € 66 € 122 € 38 €

Autres ou [4h00 — 18h00 (du lundi au

habitants, vendredi)

associations et Journée (du lundi au vendredi} 520 € 112 € 194 € 57€

corps

constitués Week-end 650 € 175 € 210 € 85 €

Sans cuisine Demi-journée : 8h00 — 12h00 | 239€ 66€ 90 € 38 €

ou 14h00 — 18h00 (du lundi au

vendredi)

Journée (du lundi au vendredi) 429 € 112€ 160 € 57€

Week-end 520 € 175 € 175 € 85 €

Location du | Dès 14h00 35 € Pas de location possible le vendredi

vendredi si | Dès 8h00 70 €

cumul avec

location

weekend

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les nouveaux tarifs ci-dessus mentionnés à compter du 1° octobre 2022.

IL est précisé que les particuliers et les associations ayant réservés les salles et dont les contrats de location ont été adressés en mairie avant cette date bénéficient de l’ancien tarif du chauffage.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019/51 en date du 11 juillet 2019.

$. Informations diverses

Ÿ” Aménagement de deux emplacements de stationnement. rue de la gare.

Afin d’améliorer le stationnement au cœur du village, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, Département voirie, d’aménagement de deux emplacements de stationnement, sis 30 rue de la Gare.

Après avoir pris connaissance de cet aménagement, les membres du Conseil Municipal émettent un avis

favorable à ce dernier.

Ÿ Bilan CEJ 2020

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée l’évolution des dépenses et des recettes liées au fonctionnement de la ludothèque et du Centre de Loisirs sans Hébergement de Mamirolle :

Années 2018 2019 2020

Ludothèque Participation communale 7 743,77 € 7 813,67 € 7 954,01 €

Subvention CAF 1 773,56 € 1 525,92 € 1 278,29 €

Contrats Participation 54 360,04 € 66 257,93 € 67 450,39 €

Enfance Communale |

Jeunesse (Hors | Subvention CAF | 23673,07 € 24 873,39 € 23 254,78 € Mercredis et 17091,15 € 18 291,47 € 18291,47 €

hors ludothèque) (Actions (Actions (Actions

antérieures) + antérieures) Antérieures) +

3 249,49 € 3 249,49 € 3 249,49 € (Actions

(Actions (Actions nouvelles) +

nouvelles) + nouvelles) 1 713,82 €

3 332,43 € 3 332,43 € (Coordination)

(Coordination) (Coordination)

Accueil Participation 4 652,89 € 8 177,68 € 9 090,71 €

Mercredis Communale

Subvention CAF 0€ 0 € 0€

|

Actions ADOS | Participation communale | 0€ 0 € 918,30 €

Subvention CAF 0 € 0 € 0 €

Rythmes Participation communale 6 050,26 € 0 € 0€

scolaires

Fonds d'amorçage 0€ 0€ 0€

TOTAL 72 806,97 € 82 249,28 € 85 413,41 €

FRANCAS /

Ludothèque

Contrat Enfance | Subvention CAF 25 446,63 € 26 399,31 € 24 533,07 €

et Jeunesse 2015

- 2018

Contrat Enfance

2019 - 2022

ETAT Fonds de soutien 0€ 0 € 0 €

TOTAL 25 446,63 € 26 399,31 € 24 533,07 €

SUBVENTION _

TOTAL 47 360,34 € 55 849,97 € 60 880,34 €

FRANCAS /

Ludothèque

(Subvention

déduite)

Frais de 20 147,61 € 22 894,11 € 22 544,70 €

fonctionnement

(Eau + Gaz +

EDF + Ordures

ménagères +

Contrats de

maintenance +

valorisation des

locaux et du

matériel mis à

disposition (A

compter de

2015)

Reversement 2 590,88 € 4 914,48 €

commune de Le

Gratteris |

FRANCAS

3 209,82 €

Reversement 4 580,68 € 9 647,62 €

commune de La

Chevillotte

FRANCAS

7 676,14 €

Reste à la 60 336,39 € 64 181,98 €

charge de la

commune

charges

comprises

72 539,08 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 26 juillet 2022 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire,

Ernest COPPOL Daniel HUORE "