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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Déliberation - crcm avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2026
Présents : Olivier CAVALLIN, Marlène BOUVERET, Carole BOISSARD, Nathan FERREUX, Anne-Sophie
JACQUOT, Corine FUMEY, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Florence MARSAUD, Emilie BROUSSE, Loïs
MATIVET, Damien SARTORIS, Carole FAIVRE, Thierry ROCHE, Félicien JOUHAM
Votants : 15
Secrétaire de séance : Raphaël CÔTE
Le quorum est atteint
ORDRE DU JOUR
1. DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Vote à l'unanimité. (Délibération en mairie)
2. DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE
Vote à l’unanimité (délibération en mairie)
3. DELEGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT
Vote à l’unanimité (délibération en mairie)
4. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS
*Commissions : uniquement des conseillers municipaux
*Comités Consultatifs : conseillers municipaux et habitants de Crotenay (voie consultative)
Raphaël
Commission Finance : tous les adjoints + Florian et Félicien
Comité Consultatif Animation : Florence, Corine, Isabelle VALLET, Sylvie REVERCHON
Marlène
Commission Personnel : tous les adjoints + Nathan
Commission Affaires Sociales : Corine, Emilie
Comité Consultatif Communication : Emilie, Corine, Nathan, Benoit MARSAUD, Sylvie REVERCHON Thierry
Comité Consultatif Travaux : Félicien, Lois, Damien, Florian, Benoit MARSAUD
Aménagements : Florian, Carole B.
Environnement : Emilie, Florian, Damien, Carole B.
Carole
Affaires Scolaires : Anne-Sophie, Florence, Carole B.
Urbanisme : Carole B., Florian, Félicien
5. NOMINATIONS DES DIVERS DELEGUES
Commission d'appel d'offres
Titulaires : Lois, Félicien et Raphaël Suppléants : Thierry, Florian et Nathan
SIDEC : Titulaire : Thierry
Syndicat intercommunal et d'embellissement de la région de Champagnole : Thierry
Correspondant Défense : Nathan
Association des communes forestières du Jura : Titulaire : Thierry Suppléant : Olivier
SICTOM : Corine et Carole F.
Commission des impôts :
Titulaires : Lois, Félicien, Raphaël, Patrick LOURY
Suppléants : Carole B., Florence, Anne-Sophie, Sylvie REVERCHON
Conseil d'administration EREA : Titulaire : Carole F. et Olivier Suppléants : Corine et Florence
6. VOTE DES TAUX D’IMPOTS LOCAUX Rappel des taux 2025 :
e Foncier bâti : 43.23
+ Foncier non bâti : 32.25
e Taxe Habitation maison secondaire : 6,67
Olivier propose de rester sur des taux identiques concernant le foncier bâti et non bâti, et de passer
le TH maison secondaire à 7.77 : recettes totales attendues pour 2026 : 219 380€
Adopté à l’unanimité.
7. COMPTES DE GESTION 2025 ET COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Petit rappel avant de débuter : le compte financier unique est fourni par les impôts et les comptes de
gestion sont fournis par la mairie...et bien évidemment, ils doivent être identiques.
Remerciements à Gwendeline pour le travail établi.
Les comptes établis par la trésorerie et les nôtres sont identiques.
e Compte administratif du budget général :
Dépenses de fonctionnement : 459 446.85€
Recettes de fonctionnement : 670 893.65€
Dépenses d'investissement : 888 184.73€
Recettes d'investissement : 782 791.08€
Résultats de clôture de l'exercice 2025 :
Section fonctionnement : 211 446.80€
Section investissement : - 105 393.65€
{Le déficit est dû au décalage du versement des subventions obtenues les factures ont été payées en
fin d'année 2025 et les subventions et le FCTVA versés en 2026. Pour info les subventions
département, région, FFF, DETR ont été versées en février 2026 reste com com et FCTVA et Agence du
Sport)
Les comptes de gestion et le compte financier unique 2025 du budget général ainsi que les résultats
de clôture sont soumis au vote (Olivier doit sortir et ne pas prendre part au vote) : Unanimité. e Compte administratif du budget EAU :
Dépenses de fonctionnement : 73 813.21€
Recettes de fonctionnement : 33 599.65€
Dépenses d'investissement : 64 833.51€
Recettes d'investissement : 60 146€
Résultat de clôture de l'exercice 2025
Section de fonctionnement : 40 213.56€
Section investissement : - 4687.51€
Pour rappel ce déficit est volontaire afin de prendre dans nos réserves
Les comptes administratifs du budget EAU ainsi que les résultats de clôture sont soumis au vote et
adoptés à l’unanimité
8. AFFECTATION DES RESULTATS
Budget général :
e _- 105 393.65€ en investissement
e 211 446.80€ en fonctionnement
Adopté à l'unanimité
Budget eau :
e 40213.56€ en fonctionnement
e -4687.51€ eninvestissement
Adopté à l'unanimité.
9. BUDGET GENERAL ET EAU 2026
Contrainte de l'Etat : O investissement en 2026
GENERAL :
SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement : 941 446.17€
Recettes de fonctionnement : 941 446.17€
Recettes et dépenses équilibrées.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 950 511.19€
Recettes d'investissement : 950 511.19€
Recettes et dépenses équilibrées.
Ce budget primitif 2026 des sections fonctionnement et investissement est soumis au vote, et adopté
à l'unanimité.
EAU :
Dépenses d'exploitation : 138 359.92€
Recettes d'exploitation : 138 359.92€
Dépenses d'investissement : 110 604.50€
Recettes d'investissement : 110 604.50€
Le budget primitif EAU 2026 est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
10. PROJET LOTISSEMENT
Un budget annexe est obligatoire pour lancer la phase 1 du projet de lotissement : 20 parcelles
d'environ 750 m2 : vote à l’unanimité.
Pour information, un devis a été transmis par la société de géomètres ABCD pour un package global
pour un montant de 27000€, d'autres devis seront demandés.
11. RPOS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau)
Pour rappel, 312 abonnements domestiques pour la commune de Crotenay. Ce bilan fait apparaitre une consommation d’eau moindre qu’en 2024 : 6362 m3 de moins, et un
rendement bien supérieur 80% (contre 59% en 2024) ce qui nous permet d'atteindre l’objectif de
l'agence de l’eau (80%).
12. POINT ECOLE
Une réunion aura lieu le lundi 27/04/2026 à Monnet La Ville sur invitation de Marie Christine Dalloz,
députée avec tous les maires du SIVOS de la Combe d’Ain (Marigny, Pont Du Navoy, Montigny sur Ain
et Monnet la Ville). Carole et Raphaël accompagneront Olivier.
13. PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Un ficher du PLUI à été transmis aux conseillers municipaux pour information et avis.
Avis favorable : 14 pour, 1 contre.
A noter qu’une enquête publique aura lieu en septembre, le vote aura lieu en décembre pour une
entrée en vigueur le 01/01/2027.
14. DEMANDE DE LOCATION DE TERRAIN
Le GAËC Grappe ainsi que le Golf des 4 saisons nous sollicitent pour louer un terrain près des étangs.
Après discussions, nous ne donnons pas suite et conservons ce terrain hors location : 13 pour, 2
abstentions.
15. DROIT DE PREEMPTION
Maison située au 4 Rue de la Fin dessus, vente Besançon Gérald : la commune ne préempte pas.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
+ La fête des étangs aura lieu le dimanche 10 mai avec concours de pêche pour les enfants et
vente de plantes.
e Le 22 mai se déroulera un marché de producteurs locaux, baptisé « escales gourmandes » de
18H à 22H.
+ La commission sécurité est passée le vendredi 18 avril pour les jeux enfants : un sol n'est pas
conforme, la société va donc venir refaire ce sol en même temps que le traçage de la piste
d'athlétisme autour du City et les finitions dudit City.
e Le démontage de l'ancien jeu (devenu dangereux) est prévu rapidement.
+ Une lettre recommandée de l'AICAF de l’Heute (société de chasse) a été reçue en mairie
concernant leur demande de terrain : ceci fera l’objet d’un point d'ordre du jour d’un
prochain conseil municipal. Madame LOURY nous informe de son passage régulier à là cabane à dons pour faire du tri et le
ménage.
Madame REVERCHON demande si des tables et des bancs sont prévus à proximité du City : nous
avons effectivement imaginé cet endroit comme convivial et lieu de rencontre donc des tables et
bancs seront à disposition.
Conseil municipal levé à 22H10
Le Maire Le secrétaire
AZ 2 77 Olivier CAVALLIN Raphaël CÔTE