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Compte-Rendu - CRCM 20231107
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20231107)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2023
Présents : Olivier CAVALLIN, Loïs MATIVET, Raphaël COTE, Gérald BESANCON, Carole FAIVRE, Thierry
ROCHE, Florian CASEAUX, Benjamin PETOT, Marie-Véronique GAUTHIER, Damien SARTORIS,
Absents excusés : Amandine MARCHIONINI, Félicien JOUHAM, Virginie GUYON
Absent : Nicolas MANZONI
Secrétaire de séance : Carole FAIVRE
Le quorum est atteint
Le compte rendu du conseil municipal du 05/10/2023 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Plan de financement vestiaires du foot, subventions
Sur la base d’un budget prévisionnel de 440 000,00 € HT , les subventions seraient les suivantes :
*DETR : 132 000,00 € (30% du projet)
*FFF : 20 000,00 € au lieu de 30 000,00 € initialement prévu.
*Le Département : 100 000,00 € au lieu de 86 000,00 € initialement prévu au lieu de 86 000,00 € initialement
prévu à la condition que la part supportée par le club USCCA soit diminuée par rapport aux premières prévisions
*La communauté de Commune CNJ : 100 000,00 €. (Demande en cours)
*l’USCCA 15 000,00 € au lieu de 20 000,00 € initialement prévu.
*La Commune : 73 000,00 € au lieu de 86 000,00 € initialement prévu.
Le nouveau plan de financement est validé à l’unanimité.
L’appel d’offre pour « l’architecte » sera réalisé avec l’aide des services de la Communauté de Communes
2/ La communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
1°) Le rapport d’activité : il est, pour information, à disposition des habitants à la mairie.
2°) RPQS (le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement : il est également à la
disposition des habitant en mairie.
3°) Rapport Suez (assainissement) : idem ?
4°) CLECT : 4Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées)
Pour le SDIS (secours incendies), en raison des changements dans le calcul de cette « redevance », pour plus
d’égalité entre toutes les communes de la Communauté de Communes (le nouveau calcul prenant en compte le
nombre d’habitant par commune). La Commune de CROTENAY est désormais redevable de la somme de
13 634,00 € au lieu de 6 817,00 € jusqu’en 2027où les emprunts de l’école se termineront.
Le conseil vote cette augmentation à l’unanimité.
3/ Groupement d’achat d’électricité
La Commune fait partie du groupe d’achat de l’électricité du SIDEC, qui fait partie du réseau d’achat de
Bourgogne Franche-Comté Grand Est.
La commune doit prendre une délibération pour continuer à faire partie de ce groupe d’achat (renouvellement
pour 10 ans, mais on peut quitter ce groupe quand on le souhaite). Vote : 2 abstentions 8 pour
La résolution est acceptée.
4/ Location antenne relais
ATC France (filiale d’orange) souhaitait racheter le terrain. La Commune a refusé.
ATC France a proposé un nouveau tarif de location : 2000 €/an avec une indexation de 1% l’an. Ils ont également
demandé deux tranches supplémentaires de 10 m² de chaque côté pour installer des armoires (loyer
supplémentaire de 500 €/bande).
La Mairie va essayer de négocier le montant des loyers.
5/ Convention repas cantine EREA
L’EREA a demandé une augmentation du repas de 3,50 à 4,00 € compte tenu de l’inflammation.
La commune a adopté cette résolution à l’unanimité.
Le tarif devrait être augmenté à partir du 1er janvier ?
6/ Convention logement
La Commune doit prendre une délibération pour sortir du dispositif de plafonnement des loyers (pour un
appartement situé dans la mairie).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7/ Astreinte hivernale
12 semaines à partir du 1er janvier jusqu’au 25 mars
La semaine paire, Benoit sera d’astreinte et les semaines impaires : le maire et les adjoints
Semaine 1 : Olivier
2 : Benoit
3 : Gérald
4 : Benoit
5 :Florian
6 :Benoit
7 : Marie-Véronique
8 : Benoit
9 : Raphaël
10 : Benoit
11 : Olivier
12 : Benoit
Cette astreinte est votée à l’unanimité.
8/ Voyage scolaire Le voyage consistera en une classe de découverte du théâtre, dans les Vosges à PLAINFAING, du 11 au 13 juin
2024 pour les enfants de CM1 et CM2. Le voyage aurait un coût total de 5400,00 € et la commune en
supporterait 1/3.
La commune adopte cette résolution à l’unanimité.
9/ Affouage
Le tirage au sort a eu lieu le 10/11, 27 inscrits. Le volume est de 444 stères soit environ 16 par affouagiste.
Le garde forestier de l’ONF a indiqué qu’il n’était pas content du travail réalisé lors de la journée du nettoyage des
lignes. Il indique que soit l’année prochaine, le travail est fait correctement, soit la Commune doit embaucher une
entreprise privée ou les travaux seront réalisés par l’ONF avec une facturation pour la Commune.
L’année prochaine, il y aura 5 kilomètres de ligne à faire.
Cette année, il n’y avait pas d’affouagiste (à vérifier) mais seuls des chasseurs.
Nous rappelons que l’enjeu est de faire des économies et non pas d’imposer une corvée. Par conséquent, une
réunion de la commission forêt sera réunie afin de revoir le règlement.
10/ Frais de scolarité
Pour les élèves venant de l’extérieur :
*pour l’année 2022/2023 = 700 €
*pour l’année 2023/2024 = 700 €
Le même tarif est reconduit et la résolution est adoptée à l’unanimité.
11/ Repas des anciens
Plusieurs propositions ont été faites par des restaurants et traiteurs. C’est le traiteur « Aux délices du Palais » qui
a été retenu. 114 invitations ont été envoyées et Monsieur le Maire a proposé de convier également les employés
municipaux ainsi que les conseillers.
Le repas se déroulera le 26 novembre et le coût par repas, avec prestation service et vaisselle est de 37,50 €.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
*Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser l’encaissement de deux chèques envoyés par Total Energie
(ancien fournisseur) de 271,31 € et de 2001,55 €.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
*La mairie va se rapprocher de l’ONF afin de savoir si ce dernier est toujours d’accord pour céder à la Commune
à l’euro symbolique la parcelle située Impasse de la Gare.
*Monsieur HINGUE (2mails, 3 entrevues) a demandé l’élagage de 7 arbres Chemin de la Source. Réponse écrite
sera faite, la commission environnement indique qu’un planning est établi pour l’élagage des arbres sur
l’ensemble de la commune et que les arbres Chemin de la Source ne seront pas coupés.
*La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h30 au monument aux morts suivie d’un verre de l’amitié à la
mairie.
*Benoit demande si la Mairie peut trouver un chargeur d’occasion pour son tracteur.
*Monsieur Thibaut BESSON a indiqué qu’il ne souhaitait plus s’occuper des travaux de l’étang. Nous allons donc
devoir trouver une autre entreprise. *Il y a une nouvelle association à CROTENAY depuis le 7 novembre, la Fidule.
Le but de cette association est la préservation du patrimoine jurassien et notamment l’amphithéâtre et sa
rénovation.
*Une fenêtre sera changée en janvier à la salle des fêtes et le volet sera également inversé.
*La commission travaux s’est réunie pour faire le point sur les différents travaux à prévoir dans la commune, les
budgéter et voir les travaux qui sont possibles d’envisager par rapport au budget de la commune et notamment
mur de la mairie, éclairage public, fenêtres de l’auberge d’Emilie et clôture, voierie (carrefour avec l’auberge),
école, fils électriques dénudés dans la propriété de M. MARSAUD, l’échange avec la commune du Chemin du
Vieux Chêne, la garderie…
*Les travaux de la fibre sont terminés à 80 %.
*la nouvelle facturation pour les poubelles devrait intervenir au 1er janvier 2024.
*les travaux de l’appartement sont terminés.
Il est demandé aux habitants de CROTENAY de faire des efforts pour ne pas laisser les poubelles bleues trop
longtemps, aux emplacements de collecte, après passage du camion poubelle.
La séance est levée à 22h37.