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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20231214)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Ruralité,
Info Crotenay janvier 2024.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023
Présents : Olivier CAVALLIN, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Gérald BESANÇON, Thierry ROCHE, Benjamin PETOT, Félicien JOUHAM
Absentes excusées : Carole FAIVRE donne pouvoir à Loïs MATIVET
Marie-Véronique GAUTHIER
Amandine MARCHIONINI
Absents : Virginie GUYON, Nicolas MANZONI
Votants : 10
Secrétaire de séance : Raphaël COTE
Le quorum est atteint
Le compte rendu du conseil du 07/11/23 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Comme chaque année, la commission animation envoie un mail à toutes les associations de Crotenay afin de les informer de la date limite de dépôt de dossier de demande de subventions.
7 réponses ont été reçues pour 5 demandes motivées de subventions (Foot, Chasse, Ecole de cirque Chap-Chapo, Sou des écoles et Musique).
La proposition de la commission animation est la suivante (pour rappel, un budget de 3000€ est alloué pour les associations) :
- 400€ par association
- 300€ Banque Alimentaire
- 50€ Souvenir Français
- 50€ Anciens Combattants
- 600€ pour l’achat de matériel pouvant servir à toutes les associations du village (type Barnum… )
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2. TARIFS 2024
- Cimetière : tarifs identiques à 2023, à savoir :
Place columbarium pour 30 ans : 500€
Pour Cavurne : 500€
Concession cimetière pour 30 ans : 200€ Concession cimetière pour 50 ans : 300€
Plaque marbre jardin du souvenir non gravée : 40€
- Eau : tarifs identiques à 2023 à savoir :
Redevance 1.61€ par m3
Location compteur particulier 8€
Location compteur spécifique 24€
Location compteur industriel 48€
Tarifs votés à l’unanimité.
A noter que la Mairie n’aura plus la compétence EAU à partir du 1er janvier 2026, celle-ci sera transférée à la Communauté de Communes.
- Cantine Garderie
Forfait midi : 6.50€ au lieu de 6€ (suite augmentation EREA)
0.75€ par demi-heure de garderie
Repas adulte : 8.50€ au lieu de 8€
Vote à l’unanimité.
- Location espace public
Tarif inchangé depuis 2016 pour le camion ambulant Pizza à 60€ par trimestre.
Après échanges et discussions, nous restons à l’unanimité sur le même tarif.
- Location salle des fêtes
Tarifs identiques à 2023 à savoir :
Associations de Crotenay : 150€ avec une gratuité par année
Week-end 250€
Réunion 150€
Vaisselle de service : 1€ par personne
Tarifs votés à l’unanimité.
- Prix du stère de bois cubé
Pour rappel, le prix 2023 est de 7€ le stère cubé.
Proposition de rester au même tarif 1 contre, 4 absentions,5 pour : on reste donc 7€.
3. PRIME EXCEPTIONNELLE INFLATION pour les agents territoriaux
Instauration d’une prime dite « MACRON »
Tous les agents sont éligibles dès lors qu’ils ont travaillé du 01/01/2022 au 30/07/2023.
Madame PETOT étant en congé longue maladie n’est donc malheureusement pas éligible.
Olivier propose de donner le montant maximum aux employés.
Voici les montants maximums attribuables par agent :
- Benoit : 800€
- Véronique : 700€
- Anne-Marie : 600€
- Karine : 550€
- Macha : 300€
Soit une enveloppe totale de 2950€.
L’instauration de la prime ainsi que le versement maximal par agent sont votés à l’unanimité.
La prime sera donc versée sur 01/2024.
4. POINT VESTIAIRE DE FOOT
Confirmation de l’octroi de la Subvention de la Fédération Française de Football à hauteur de 20 000€
La demande de subvention au niveau de l’état (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est en cours d’étude, la réponse devrait intervenir en mars-avril 2024.
Afin de pouvoir procéder à un appel d’offre de marché public simplifié, il nous faut obligatoirement passer par un architecte.
Nous avons fait appel à l’architecte SYMMETRIA.
2 contre, 2 abstentions, 6 pour
Une réunion est prévue avec l’architecte mercredi 10/01/2024.
5. ONF
Coupe de bois pour 2024 :
Vente groupée parcelles 1-13-14-15-33
Coupe identique pour l’affouage, pour un volume d’environ 200m3.
Voté à l’unanimité.
Volume maximal : 30 stères Délai 15/04/2025
Enlèvement : 31/08/2025
Désignation des bénéficiaires solvables : Olivier, Gérald et Florian.
6. LOCATION APPARTEMENT
Olivier demande l’autorisation de louer l’appartement disponible à Madame Clémence JACQUIN au tarif de 450€ par mois + 90€ de chauffage.
Unanimité.
7. DECISIONS MODIFICATIVES
Il y a lieu de procéder au virement de crédit de l’article 62878/011 à l’article 739211/014 de la somme de 2000€
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS.
Olivier nous lit la lettre de remerciements du Sou des Ecoles suite au marché de Noël.
Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 12/01/2024 à 19H30.
Olivier nous fait part du courrier de Sonia BERNE (ex gérante du Comptoir de l’Heute) avec les chèques qu’elle nous transmet.
Les dates pressenties des conseils municipaux pour l’année 2024 :
16 janvier 15 février 12 mars 11 avril 14 mai 20 juin
10 septembre 8 octobre 7 novembre 3 décembre
La fête de Crotenay se déroulera les 06 et 07 juillet prochains.
Thierry évoque le sujet des baux agricoles, sujet sur lequel on souhaite avancer rapidement.
Il est également question des menuiseries à probablement changer de l’auberge.
INFORMATIONS
Le recensement débutera le 18 janvier, les agents recenseurs sont Madame Maryline TOURNIER et monsieur Luc ROCHE. Merci de le faire bon accueil et de répondre rapidement au questionnaire.
Depuis le 1er janvier le SICTOM a récupérer la gestion et la facturation des poubelles (cf feuille jointe).