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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 021 RAA special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 021 raa special du 20 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 021 raa special du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
EX Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 21 du 20 mars 2019
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
D? Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LB
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 20 mars 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 20 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 21 du 20 mars 2019
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable - Arrêté DIDD-BPEF-ICPE n°2019-67 du 27 février 2019 créant des secteurs d'information sur les sols au sein de l’agglomération de Saumur Val de Loire — communes de Bellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué-en-Anjou, Longué-jumelles, Montreuil-Bellay, Saumur, Turquant et Vivy
- Arrêté DIDD-BPEF-ICPE n°2019-68 du 27 février 2019 créant des secteurs d’information sur les sols au sein de lagglomération de Mauges communauté — communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Evre
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - PRÉFECTURE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL - Arrêté ARS PDL - DT49-parcours n°2019-15 du 4 mars 2019 modifiant la gérance de l'entreprise de transport sanitaire AMBULANCE LORETAINE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — PRÉFECTURE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL - Arrêté conjoint ARS PDL - DT49-parcours n°2019-7 du 14 mars 2019 désignant des personnes qualifiées pour la défense des usagers de services sociaux ou médico-sociaux
PRÉFECTURE des DEUX-SEVRES
- Arrêté DDT-SEE du 15 mars 2019 modifiant la composition de la CLE du SAGE du
bassin du Thouet
Il- AUTRES
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centre hospitalier de Saumur :
- avis de concours interne pour le recrutement de 5 postes d'ouvrier principal (blanchisserie, restauration et services techniques)
EPCC -— Centre dramatique national « Le Quai »
Conseil d'administration du 31 janvier 2019 :
- décision DEL n°2019-1 approuvant le lancement de la procédure de recrutement du
directeur(trice)
0001 0002 1- ARRÊTÉS
0003 0004 Liberté « Liburt » Égalit + raternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Installation classée pour la protection de l'environnement
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n° & + portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saumur Val de Loïré sur les communes de Bellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué en Anjou, Longué-Juméllés, Montreuil Bellay, Saumur, Turquant, Vivy
Vu le code de l’énvironnement, notamment les articles L.556-2, L. 125-6 et L.125-7,
R. 125-41 à R.125-47,
Vü Particle 173 de {a loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS),
Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et IL. 125-7 du code de l’environnement précisant Îés modalités de mise en œuvre des SIS,
Vu le rapport de linspection des installations classées du 7 décembre 2018 proposant {a création de SIS sur les communes de Bellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué en Anjou, Longué-Jumelles, Montreuil Bellay, Saumur, Turquant, Vivy,
Vu les avis émis par le maire les communes de Saint Just-sur-Dive et Saumur,
Vu l'information dés propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d’information sur les sols par courriers du 21 juin 2018,
0005 Vu l'absence d'observations du public recueillies entre le 21 juin 2018 et le 21 juillet 2018,
Vu la présentation du dossier en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 31 janvier 2019,
Considérant que les activités exercées par la société VETIR et de la présence de l’ancienne usine à gaz de Saumur et des anciennes décharges d’ordures ménagère de Montreuil-Bellay, Saint Clément-des-Levées, Turquant, Concourson-sur-Layon, Vivy, Saint-Just-sur-Dives, Bellevigne-les-Châteaux, Longué-Jumelles sont à l’origine de pollution des sols,
Considérant qu’il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Conformément à l’article R. 125-45 du Code de l’environnement, les secteurs d'information
sur les sols suivants sont créés :
*
°
sut la commune de Bellevigne-les-Châteaux
o SIS n°49S1507578 relatif au site de l’ancienne décharge de Brezé,
sur la comraune de Distré
o SIS n°49S1$05367 relatif au site CARAVANES VAL DE LOIRE,
sur la commune de Doué en Anjou
(commune principale et Concourson-sur-Layon, commune déléguée)
o SIS n°49SI$07569 relatif au site de l’ancienne décharge de Concourson-sur- Layon,
© SIS n°49S1S07195 relatif au site VETIR (groupe ERAM),
sur la commune de Longué-Jumelles
o SIS n°4981$07579 relatif au site de l’ancienne décharge de Longué-Jumelles,
sur la commune de Montreuil Bellay
o SIS n°4981$07560 relatif au site de l’ancienne décharge de Montreuil-Bellay,
sur la commune de Saint Clément des Levées
o SIS n°49S1807562 relatif au site de l’ancienne décharge de Saint Clément-des- Levées,
sur la commune de Saïnt-Just-sur-Dives
o SIS n°49S1$07573 relatif au site de l’ancienne décharge de Saint-Just-sur-Dives,
sur Ja commune de Saumur
o SIS n°49S1805509 relatif au site de l’ancienne usine à gaz de Sauraur,
0006 * sur la commune de Turquant
© SIS n°49S1$07564 relatif au site de l’ancienne décharge de Turquant,
° sur la commune de Vivy
8 SIS n°49$1$07572 relatif au site de l’ancienne décharge de Vivy.
Ces sectèurs d'informations des sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 - URBANISME
Les secteurs d'information sur les sols sont annexés au plan local d'urbanisme ou au
document d'urbanisme en tenant lieu où à la carte communale.
ARTICLE 3 - SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Conformément aux dispositions de l’article R125-45, les secteurs d'information sur les sols mentionnés à l’articte 1 sont publiés sur Le site internet: http://www. georisques.potrv.fr
ARTICLE 4 — NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article R. 125-46 du code de l’environnement, le présent arrêlé est.notifié aux maires des cominunes de Bellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué en Anjou, Longué- Jumelles, Montreuil Bellay, Saumur, Turquant, Vivy et au président de l'agglomération de Saumur Val de Loire compétents en matière de plan local d’urbanisine, de documents d'urbanisme en tenant lieu où de carte communale dont le terfitoire cofprend un ou des secteurs d'miformation sur les sols mentionnés à Particle 1. Il est également transmis à la chambre départementale des notaires.
l'est affiché pendant un mois aux sièges dés mairies de Brezé, Distré, Doué en Anjou,
Longué-Jumelles, Montreuil Bellay, Saumur, Turquant, Vivy et de l’agglomération de
Saumur Val de Loire.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et- Loiré, Mention de cet arrêté et dés modalités de consultation sont insérées dans un journal diffusé en Maine-et-Loire.
ARTICLE 5 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l'article L221-8 du code des telations entre le public et l'administration, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ôu instituant d'autres formalités préalables, une décision individuelle expresse est opposable à la personne qui en fait l'objet au moment où elle est notifiée.
En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes ne peut être saisi que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification. ou de la publication de la décision attaquée.
0007 En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recouïs, daris la notification de la décision.
ARTICLE 6 — APPLICATION
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, Monsieur le sous-préfet de Saumur, Messieurs les maïres de Bellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué en Anjou, Longué-Jumelles, Montreuil Bellay, Saumuï, Turquant, Vivy, Monsieur le président de Pagglomération de Saumut Val de Loire, Madame la difectrite régionale de l'eñvironnement, de l’aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concéïne, de l’exécution du présent arrêté.
Boy es
Angers,le 4 À FEW AU
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
UCI Pascal
0008 Communes de la communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire
concernées : - ‘
Brezé
o SIS n°4951507578 relatif au site de l'ancienne décharge de Brezé,
Distré
o SIS n°49S1S05867 relatif au site CARAVANES VAL DE LOIRE,
Doué ia Fontaine
(commune principale et Concourson-sur-Layon, commune déléguée)
o Sis n°49851S07569 relatif au site de l'ancienne décharge de Concourson-sur-
Layon, '
o SIS n°4981507195 relatif au site VETIR (groupe ERAM),
Longué-Jumelles ‘
o SIS n°49S1S07579 relatif au site de l'ancienne décharge de Longué-Jumelles,
Montreuil Bellay
o SiS n°4951S07560 relatif au site de l'ancienne décharge de Montreuil-Bellay,
Saint Clément des Levées
o SIS n°4981507562 relatif au site de l'ancienne décharge de Saint Clément-des-
Levées,
Saint-Just-sur-Dives
o SIS n°49SiS07573 relatif au site de l’ancienne décharge de Saint-Just-sur-
Dives,
Saumur |
o SIS n°4951505509 relatif au site de l’ancienne usine à gaz de Saumur,
Turquant
o SIS n°4981S07564 relatif au site de l'ancienne décharge de Turquanit,
Vivy
e SIS n°49S1507572 relatif au site de l'ancienne décharge de Vivy.
0009 0010 céO risques Secteur d'information sur les Sois (SIS) scene aBta E ana outetrtques fc Bees ira
identification
Identifiant 4951807578
Nom usuel Ancienne décharge de Brézé
Adresse Rue derrière le bois
Lieu-dit Le Baffou
. Département MAINE-ET-LOIRE « 49
Commune principale BREZE - 49046
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970- 2000. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être déposés. :
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets inertes, déchets verts, déchets banals et quelques flts. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 12500 rm, Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d'hydrocarbures aromatiques poiycycliques (HAP).
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ant été réalisés vers 2006. Ge site a fait l'objet d'. une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 20411 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable |
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 467160.0, 6678742.0 {Lambert 93)
Superficie totale 11137 m°?
Perirnètre total 879 m
113
00171 Liste parcellaire cadastral
Dâte de vérification du 17/03/2016
parcellaire
Le SIS est situé dans un secteur entièrement non cadastré ou partiellement non cadastré
BRÈZE AH: 47.
BREZE. AH 48 26/05/2018
Documents
213
0012 Cartographie
E1 Périmètre du Sts
Parcelles cadastrales - IGN
identifiant ; 49S1507578
3/3
0013
rar 0014 1eme en Sien | morceau coque si tente
Hs
cÉDeisques Secteur d'information sur les Sois (SIS)
Identification
identifiant 4951805367
Nor usuel CARAVANES VAL DE LOIRE
Adresse rug de Ja Fontaine
Lieu-dit
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
DISTRE - 49123
Cet établissement de fabrication de caravanes a été exploité pr la société SIMCO (Société Industrielle de Matériel de Gamping de l'Ouest}, puis la SA CARAVANES VAL DE LOIRE, sous couvert d'un récépissé de déclaration au titre des ICPE en date du 4 juin 1971, puis d'un récépissé de déclaration en date du 6 avril 1982, délivré pour l' exploitation de stockages de liquides inflammables, d'installations d' emploi de résines synthétiques et d'application de vernis.
Le Tribunal de Commerce d'Angers à prononcé la liquidation judiciaire de la SA CARAVANES VAL DE LOIRE le 21 juillet 2010. La communauté d'agglomération Saumur Loire Développement a fait acquisition du site en 20141. La liquidation judiciaire a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif en date du 25 juillet 2042, La procédure de cessation d'activité n'avait alors pas été menée à son terme par le liquidateur, À partir de fin 2015, la collectivité propriétaire a poursuivi les actions en vue d'assurer la mise en sécurité du site et
sa remise en état.
Le site est situé en zone UY (destinée à l'implantation d'activités
artisanales, commerciales, et de services) du PLU de Distré approuvé le 29 mars 2011.
Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix
techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Les diagnostics sur les sols réalisés en 2011 puis en 2016 ont rnis en évidence la présence d’un impact en acétone au droit d'un bâtiment annexe (parcelle n°378 - impact sous dalle - teneur de 56,8 mg/kg de MS) et d'une contamination des sofs en HAP (67 mg/kg MS) aux abords d'un ancien stockage de produits au nord du bâtiment principal
En avri 2017, la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement a fait procéder à la démolition complète du bâtiment principal, puis à l'excavation de la zone impactée en HAP, ainsi qu'à excavation des terres d'une zone impactée en hydrocarbures identifiée sous une cuve d'hydrocarbures enterrée préalablement retirée. Les prélèvements réalisés après excavation n'ont mis en évidence que des traces résiduelles de polluants : entre 36 et 80 mg/kg de MS en hydrocarbures et un maximum de 1 mg/kg MS en HAP au droit de la zone impactée en HAP, 20 mg/kg de MS en hydrocarbures au droit de
l'ancienne cuve enterrée.
La vente d'une partie du terrain ainsi remis en état est prévue par la collectivité, en vue de Pimplantation d'une concession automobile, La zone impactée en acétone (bâtiment annexe laissé en place - parcelle n°378) n'a pas été traitée, La collectivité a engagé une étude pour démontrer la compatibilité de cette pollution maintenue sur place
113
00175
Î
Îi
jî
i avec l'usage futur (Usage comparable à celui de la dernière période d exploitation).
D'après les études, un impact dans les eaux souterraines estjjugé peut probable au vu des constats sur les sols. Aucune investigation sur les eaux souterraines n'a ainsi été réalisée. L'utilisation éventuelle des eaux souterraines sur le site doit rester soumise à arialyse préalable de l'eau et démonstration de la compatibilité de la qualité des eaux avec l'utilisation projetée.
Références aux inventaires
DREAL : DRIEE - -
DEAL :
Adiidretion #. ase. S3
DREAL-DRIEE-, ‘installations .:
DEAL ‘1. : .. : Classées) 2:
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 463312.0 , 6685804,0 (Lambert 93)
Superficie totale 23011 m°
Perimètre total 1172 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
DISTRE. ‘
DIÈTRE
DISTRE
DISTRE 5 24 a DISTRÉ. 2 Zi 361
À: once ‘02/10/2017
Documents
CARAVANES VAI Oui:
- Qui: :
213
0016 Cartographie
e
ï
2 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 4951505367
[1 Périmètre du SiS
Parcelles cadastrales - IGN
identifiant : 4061805367
343
0077
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ere 0018 esudoid
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NN CD O 0022 GÉODRisquEs Secteur d'information sur es Sols [SIS) SITE
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FASSE
Identification
identifiant 49S1S07569
Nom usuel Ancienne décharge de Concourson-sur-Layon
Adresse route départementale D178
Lieu-dit Les Piés Petés
. Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale CONCOURSON SUR LAYON - 49104
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1960- 2001. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés.
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce sité sont : ordures ménagères, textiles, encombrants, gravats, déchets varis et agricoles, Le volume du massif de déchet a pu être estirné à 13500 m° . Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques { À HAP). De plus, des mesures d'émission de biogaz ont été effectué sur Je site en 2008 at ne mettent pas en évidence d'activité gazeuse au
sein du massif de déchets.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l' intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ant été réalisés vers 2009. Ce site a fait l'objet d’ une évaluation par le bureau de recherche géologique &t minière en 2011 (rapport public n°60094). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable.
Sur ce site, il convient de conserver fa mémoire de l'enfouissement de déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 446504.0 , 6681358.0 (Lambert 93)
Superficie totale 4671 nv
Perirnètre total 357 m
173
0023 ‘Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parceltaire
| GONGOURSON SUR LAY | CONGOURSON SUR LAON
Documents
213
0024 Cartographie
Cartes IGN - IGN
+ fdentifiant : 4951$07569
[1 Périmètre du sis
tdentifiant : 4951507569
Parcelles cadastrales - IGN.
313
0025 0026 cÉDrIsQUES sans Rue | tesrtaonete dique saone
ras
Identification
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identifiant 49S1S07195
Nom usuel VETIR (groupe ERAM)
Adresse ZILES DOUCES
Lieu-dit
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale DOUE LA FONTAINE - 49125
Caractéristiques du SIS La société VETIR, exploitait depuis 2006 un entrepôt de vêtements invendus à Doué la Fontaine (ancienne cominune) sous le régime de * la déclaration avec contrôle périodique.
Par courrier reçu le 26 actobre 2016, la société a notifié sa cessation d ’activités de son site. Cette activité a été transférée dans un autre
entrepôt du groupe ERAM sur la commune de Melay. Le site a été
repris pour une activité de stockage de vins.
Etattechnique Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposèe
par AP où en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Observations Précédemment à l'activité d'entreposage de VETIR sur le site, il
existait sur le site depuis 1975 deux sociétés « Technisynthèse » et «
Technicompoud » pour la fabrication de granulés plastiques et la
fabrication de semelles de chaussures appartenant au même groupe.
Après cessation d'activités de la société VETIR, un diagnostic des sols initial (30 sondages effectués en janvier 2015} a mis en évidence une pollution notamment en hydrocarbures totaux et volatils au niveau de certaines cuves de fioul enterrées.”’ En avril 2016, un diagnostic complémentaire sur les zonss impactées a montré des pollutions
d'HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) au niveau dé | ancienne cuve floul enterrée et au niveau des cuves enterrées entre
deux bâtiments.
Des travaux de dépollution ant été effectués en novembre 2015 dans
les zones contaminées, À l'issue des travaux d'excavation, de
nouvelles analyses ont été effectuées en paroi et fond de fouille. Les
résultats d'analyses de sols ont montré :
des teneurs tésiduelles élevées en hydrocarbures totaux notamment au niveau du bâtiment À : les contraintes techniques liées à la stabilité du bâtiment n’ont pas pérniis d'excaver plus de terres.
— dans les autres zones, les valeurs sont inférieures aux fimites de auantification
Les campagnes de mesures relatives aux eaux soutsrraines depuis juin 2015 jusqu'à avril 2016 ont montré une teneur ponctuelle de 2,9 mg/L en hydrocarbures puis des valeurs toutes inférieures à 0,05 ug/L.
Les investigations sur l'air du sol en avrit 2016 n'ont pas mis en
évidence de dégazage des sois.
115
0027
Î
3î
Î Le bureau d'études conclut a une contamination résiduelle diffuse en
hydrocarbures totaux. l! recommande, pour un usage futur industriel,
de conserver la mémoire de la zone de contamination diffuse avec la
gestion des déblais en cas de travaux ultérieurs dans la zone.
En cas de changement d'usage, une mise à jour du schéma
conceptuel et Lné nouvelle analyse des risques seront nécessaires
pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Références aux inventaires
Etablissement UE Basé -
public +. = .
Administration : 2."
-DREAL- . Base. :..
DRIÉE- . BASOL :
DEAL ne Administration Base S31C U ma : D
+DREAL - CU SE issees.develeppement-durable. got DRIÉE - : Installations ©: phi ar Bäse=l | DEAL Cias$ées) . ‘ 4911 « ‘ ‘
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 454018.0 , 6681140.0 (Lambert 93)
Superficie totale 26591 m*
Perimètre total 910 m
Liste parcellaire cadastraï
Date de vérification du
parcellaire
UE LA FONTAINE | LA
©DOUELAFONTAINE ©. : ‘.ZO 601.
Documents
213
0028 Cartographie
EC] Périmètes du SIS
Cartes IGN : £GN
identifiant : 4951507195
C1 Périmètre du SIS
Percelles cadastrales - IGN
idenlifiant: 49S1$07195
313
0029 0050 GÉCDRISQUE re ces Pen eu fr
Identification
identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SiS
Etat technique
Observations
5 Secteur d'information sur les Sois (SIS)
4951507579
Ancienne décharge de Longue-dumelles
Route D938
La Saulaie
MAINE-ET-LOIRE - 49
LONGUE JUMELLES - 49180
Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970-
2001, Ce dépôt est thébriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés.
Site nécessitant des investigations supplémentaires
Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont :
déchets ménagers, déchets inertes, déchets verts, encombrants,
nombreux fûts et bonbonnes de gaz. Le volurne du massif de déchet a
pu étre estimé à 40 000 m°. Une étude préalable à la réhabilitation de 1
ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n°
avaient pas été suivis en 2006 en totalité.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures
au dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006. Ce site a fait l'objet d’
une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en
2031 {rapport public n°60093). D'après cetle étude, le potentiel
polluant du massif des déchets est avérée.
Sur ce site, convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des
investigations sur fe sol pour étudier la compatibilité entre l'usage
envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïda
Superficie totale
Perimètre total
465490.0 , 6705308.0 (Lambert 93)
23450 m?
789 m
1173
0031 Liste parcellaire sadastral
Date de vérification du
parcellaire
Documents
213
0032 Cartographie
US
A [1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
identifiant : 4381507579
aneperens
L Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 4881507579
313
0033 0034 GÉDrisours Secteur d'information sur les Sols (SIS) es
| umeens ue “
Identification
Identifiant 4951807560
Nom usuel Ancienne décharge de Montreuil-Bellay
Adresse D 176
Lieu-dit Champ de Liveau
. Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale MONTREUIL BELLAY - 49215
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1974- 2005, Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés. :
Etat technique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont :
ordures ménagères et assimilées, de ferrailles, bois, plastiques, tissus,
bitume, tôle d'amiante fibro, toiles de fibre de verres avec des feuilles
d'aluminium, pneus, bidan vides et batterie. Le volume du massif de -
déchet a pu être estimé à 200 000 m°. Le brülage des déchets était
pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d
hydrocarbures aromatiques polyoycliques (HAP). De plus, des
mesures d'érnission de biogaz ont été effectués sur le site en 2004 et
mettent en évidence une production de biogaz mais en faible quantité.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en F
intégration paysagère et en la minimisation des Impacts (couvertures
du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006. Ce site a Fait l'objet d'
une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en
2041 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel
polluant du massif des déchets est avéré.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des
investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol. :
Références aux inventaires
Etablissement public ‘Base “.
-BRGM . © °°: BASIAS ” PAL49011657 :
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
1/3
0035
sa
pmnracnn ‘ Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 460073.0 , 6676947.0 (Lambert 93)
Superficie totale 110218 m°
Perimètre total 1853 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
- parcellaire
MONTREUIL BELLAY LM 4105/2018
-MONTREUILBELLAY. 0. YM 0 226 24/05/2018.
MONTREUIL BELLAY :.!. YM° 227 ‘24/06/2018
Documents
213
0036 Cartographie
; [C] Périmètre du SiS
… Cartes IGN - IGN
Ÿ Identifiant : 4981507560
[1 Périmètre du sis
Parcsles cadasirales - IGN
tdentifiant : 4981807560
313
0037 0038 EE rs céOrIsQUE Secteur d'information sur les Sois (SIS)
a LCA Er GR A LE
Identification
Identifiant 4951807562
Nom usuel Ancienne décharge Saint Clément des Levées
Adresse rue de la Ruette aux Loups
. Lieu-dit La Prée
Département MAINE-ET-LOIRE + 49
Commune principale SAINT CLEMENT DES LEVEÉES - 49272
Caractéristiques du SIS Le site ast une ancienne décharge municipale exploitée entre 1989- 1999. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
: ménagers, mais en pratique d'autres déchets ant pu également être
déposés.
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont :
ordures ménagères, gravats, déchets verts, verre, bidons et présence
possible de déchets dangereux en quantité limitée. Le volume du
massif de déchet a pu être estimé à 2400 m°. Le brûlage des déchets
était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d'
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ant été réalisés vers 2001, Ce site a fait l'objet d’ une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2091 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel
polluant du massif des déchets est probable.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le ‘sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
.Gritère de sélection ‘ Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 459711.0, 6700067.0 (Lambert 93)
Superficie totale 67839 m°?
Perimètre total 1916 m
113
0039 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
SAINT GLEMENT DÉS LEVEES
Documents
213
0040 ‘Cartographie
E] Périmètre du SiS
Cartes IGN - IGN Ÿ
fdentifiant : 4951507662
‘
# [1 Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
identifiant : 4981507562
313
0047 0042 Fées cDeisques Secteur d'information sur les Sols (SIS)" seven seleemes | mes semibetnndt QUES FREE dé FEES.
identification
identifiant 48S1S07573
Nom usuel Ancienne décharge de Saint-Just-sur-Dives
Adresse Route D360
Lieu-dit Les Maisons Rouges
Département MAINE-ET-LOIRE - 49 ‘ .
Commune principale SAINT JUST SUR DIVE - 49291
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1975- 2005. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés.
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sant :
déchets divers en mélange (ferraille, carton, papier, verre, déchets vert
encombrants, ordures ménagères). Le volume du massif de déchat
a pu être estimé à 7 000 m°. Le brülage des déchets était pratiqué sur
le site, ee qui pourrait entraîné la présence d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP).
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en F
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2010, Après sa réhabilitation seul l'entreposage de terre et de gravats sont autorisés par la commune, propriétaire du site.
Ce site a fait l’objet d'une évaluation par le bureau de recherche
géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polliant du massif des déchets est probable.
Sur ce site, 1 convient dé conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des
investigations sur le so! pour étudier la compatibilité entre l'usage
envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concemés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
113
0043 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 464179.0 , 6677672.0 {Lambert 93)
Superficie totale 9909 m°
Perimètre total 505 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du 25/05/2018
parcellaire
SAÏNT JUST SUR
Documents
213
0044 Cartographie
[1 Périmètre du sis
, Gartes IGN - IGN
+ Ienfiant : 4951507573
Ê1 Péimète du sis
Parcelles cadastrales - IGN
idenéfiant : 4951507573
3/3
0045
sains 0046 en EE Er " ES
identification
EE
SE céDrisques Secteur d'information sur les Sols (SIS)
identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
4981505509
Ancienne usine à gaz de Saumur
17 place Marc Leclerc
MAINE-ET-LOIRE - 49
SAUMUR - 49928
Le terrain se situe au centre de la commune de Saumur, sur l'île ‘ bordé par la Loire. Le site est entouré par un parking et des résidences au Nord, une zone d'habitations à l'Ouest ef au Sud, et par Ja Loire à Est.
D'une superficie totale de 10487 m2, le terrain a accueilli de 1839 à 1964 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site de Saumur est en classe 3 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement {usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Actuellement, le site est occupé par une agence clientèle et technique
d'EDF-GDF Services.
Site concerné par une action nationale de l'Etat (protocole Usines à
gaz)
Ce site a fait l'objet d'une étude historique et documentaire avec localisation des cuves effectuée en janvier 2001 ; il est ressorti la présence d'une cuve à goudrons contenant des souillures, Lés travaux de neutralisation ont été réalisés en décembre 2001. ils ont consisté en la vidange de la cuve et au nettoyage de l'ouvrage (170.3T de goudrons et 15.6 T d'eaux souilliées ont été éliminés en centre de traitement) puis en son remblaiement avec des matériaux sains. Par ailleurs, 35 m3 de rerablais souillés ont été traités dans un centre de désorption thermique.
Aucune cession où vente des terrains n'est envisagé, ni même de
travaux de réaménagement susceptiblés d'occasionner des
remanierments du sol ou projet de modification de lusage actuel du site. En conséquence, aucune action (étude ou travaux) n'est actuellement prévue sur ce site.
De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d'aménagement urbain sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé,
473
0047 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère dé sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 467558.0 , 6689455.0 (Lambert 93)
Superficie totale 12368 n°
Perimètre total 630 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
© SAUMUR
Documents
213
0048 Cartographie
[1 Périmètre du SIS
Cartes IGN -IGN
: Identifiant : 4051805609
Q
1 Périmètre du SiS
Parcglles cadastrales - IGN
Identifiant : 4951805509
3/3
0049
a
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À
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À
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DIRE
-20B]é
HINRARLE SEE 0052 Secteur d'information sur les Sols {SIS)
Identification
Identifiant 49SiS07564
Nom usuel Ancienne décharge de Turquant
Adresse Chemin de Monisoreau
Lieu-dit Les Galluches
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale TURQUANT - 49358
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1980- 2000. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés.
- Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont :
matériaux inertes, pneus, encombrants ménagers, déchets industriels.
Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 7600 à 15000 n°.
Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait
entraîner la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (
HAP). Les investigations menées en 2001 n'avaient pas mis en
évidence la présence de biogaz dans le massif de déchets.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en |
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2008, Ce site a fait labjet d' une évaluation par le bureau de recherche géalogique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des dèchets est quasi-certain.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier là compatibilité entre l'usage
envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
.Base . Etablissement public
":. BASIAS LBRGM : PAL4903316
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
0053 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 474699.0 , 6682898.0 (Lambert 92)
Superficie totale 2155 m°
Perimètre total 240 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
TURQUANT TURQUANT 25/05/2018
25/06/2018
25/05/2018 g.0.6,5 | 746 FÜRQUANT
Documents
213
0054 Cartographie
F [1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
identifiant : 4951607564
[CE Périmètre du sts
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 4951507664
313
0055
Ar
ru 0056 see RÉ n
eve LM
GÉOrisQUES Secteur d'information sur les Sols (SI)
arte Vigo dla Dot
Identification
Identifiant 4981507572
Nom usuel Ancienne décharge de Vivy
Adresse rue du Gue d'Arcy
Lieu-dit Le Port
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale VIVY - 49378
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1976- 1999. Ce dépôt est théoriquement destiné à accleillir les déchets ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés.
Site nécessitant des investigations supplémentaires
Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et assimilées, bâches agricoles, déchets verts, et inertes. Le volume du massif de déchet a pu être estirmé à 27000 m°. Le brülage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait
entraîner là présence d'hydrocarbures aromatiques polycyciiques {
HAP). Les investigations menées en 2003 avaient mis en évidence la présence de biogaz en trop faible pour justifier la mise en place d'un réseau de collecte.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2006, Ce site a fait l'objet d une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des décheis est probable.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Consultable
Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 468085.0 , 6695051.0 (Lambert 93)
Superficie totale
Perimètre total
29038 n°
831 m
1/3
0057 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
MY 06/2016
VIVY . 28/06/2018
Documents
213
0058 i
Cartographie
E] Périmètre du sis
Cartes IGN - IGN
SE Identifiant: 4951507572
î i
Î
1 Périmètre du 818
Parcelles cadastraies - IGN
identifiant : 48S1507572
3/3
0059 : 0060 EX Es
Liberté « Égalité » Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Installation classée pour la protection de l'environnement
Le Préfet de Maïne-et-Loiré,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n° 68 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de l’agglomération de Mauges communauté sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Evre
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.556-2, L.125-6 et L.125-7,
R. 125-4i à R. 25-47,
Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisine rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS),
Va le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du
code de l’environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS,
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 7 décembre 2018 proposant la création de SIS sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Cheïnillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Evre ,
0067 Vu les avis émis par le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges et par le président de Pagglomération de Mauges communauté,
Vu lPinformation des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d’information sur les sols par courriers du 21 juin 2018,
Va l'absence d'observations du public recueillies entre le 21 juin 2018 et te 21 juillet 2018,
Vu la présentation du dossier en conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques (CODERST) le 31 janvier 2019,
Considérant que les activités exercées par la société Cailland Bois, la présence de l’ancien site minier aurifère de la Bellière et des anciennes décharge de Beaupréau, Chemillé, la Chaussaire, la Tourlandry, Saint Pierre de Montlimart, Andrezé, la Boissière-sur-Evre sont à l’origine de pollution des sols,
Considérant qu’il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Conformément à l’article R. 125-45 du code de l’environnement, les secteurs d'information
sur les sols suivants sont créés :
sur la commune de Chemillé-en-Anjou_ (Chemillé, La Tourlandry communes déléguées)
o SIS n°49S1IS0 relatif au site de l’ancienne décharge de la Tourlandry,
o SIS n°49$SIS0 relatif au site de l’ancienne décharge de Chemillé,
o SIS n°49$I$0 relatif au site de CAILLAUD BOIS,
sur la commune de Beaupréau-en-Maupes
o SIS n°49S1S0 relatif au site de l’ancienne décharge de Beaupréau,
© SIS n°49SIS0 relatif au site de l’ancienne décharge d’Andrezé,
sur la commune de Montrevault-sur-Evre {La Boissière-sur-Evre, La Chaussaire, Le
Fuilet, Saint Pierre Montlimart, communes déléguées)
© SIS n°49$IS0 relatif au site de l’ancienne décharge de la Boissière-sur-Evre,
o SIS n°49SIS0 relatif au site de l’ancienne décharge de Saint Pierre de Montlimart,
0062 © SIS n°49SIS0 relatif au site de l’ancienne décharge de la Chaussaire,
© SIS n°49S1S06480 relatif au site de La Bellière,
Ces secteurs d’informations des sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 - URBANISME
Les secteurs d'information sur les sols sont annexés au plan local d'urbanisme ou au document d'urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.
ARTICLE 3 - SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Conformément aux dispositions de l’article R125-45, les secteurs d'information sur Îes sols mentionnés à l’article 1 sont publiés sur le site internet: http://www.georisques.gouv.fr
ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à Particle R, 125-46 du code de l’environnement, Le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemiflé-en-Anjou, Montrevault-sur-
Evre et au président de l’agglomération de Mauges communauté compétents en matière de plan local d’urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu où de carte communale dont le territoire comprend un ou des secteurs d'information sur les sols mentionnés à
Particle 1. Il est également transmis à la chambte départementale des notaires.
Il est affiché pendant un mois au siège de la mairie et au siège de l’agglomération de
Mauges communauté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-
Loire. Mention de cet arrêté et des modalités de consultation sont insérées dans un journal
diffusé en Maine-et-Loire.
ARTICLE 5 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l'article L221-8 du code des relations entre le public et l'administration,
sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables, une décision individuelle expresse est opposable à la personne qui en fait l'objet au moment où elle est notifiée.
En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes ne peut être saisi que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans
les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les délais de recours
contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été
mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision.
0063 ARTICLE 6 - APPLICATION
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, Monsieur le sous-préfet de Cholet, Messieurs Îles maires de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Evre, Monsieur le président de l’agglomération de Mauges communauté, madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angers, le 2? FEV, 20
pour le préfet et pat délégation
le secrétaire général
Pascal GAUCI
0064 Secteur d'information sur les Sois
Communes de la communauté d'Agglomération de
Mauge Communauté concernées :
+ Chemmillé-en-Anjou (Chemmillé, La Tourlandry, communes déléguées) o SIS n°4951507559 relatif au site de l'ancienne décharge de la Tourlandry,
e SIS n°4981507557 relatif au site de l'ancienne décharge de Chemillé,
o SIS n°49S1507466 relatif au site de Caillaud Bois,
* Reaupréau-en-Mauges
(Beaupréau, commune déléguée)
o SIS n°4951507390 relatif au site de l'ancienne décharge de Beaupréau,
0 SIS n°4951S07566 relatif au site de l'ancienne décharge d'Andrezé,
+ Montrevault-sur-Evre
{La Boissière-sur-Evre, Làa Chaussaire, Le Fuilet, Saint Pierre Montlimart, communes déléguées)
o SiS n°49S1507568 relatif au site de l'ancienne décharge de la Boissière-sur- Evre,
o SIS n°49S1iS507563 relatif au site de l'ancienne décharge de Saint Pierre de Mantlirnart,
o SIS n°49S1$07578 relatif au site de l’ancienne décharge de la Chaussaire,
o SIS n°4951S06480 relatif au site de La Bellière,
ee Re
0065 0066 cÉORIsQUE Secteur d'information sur les Sols ($IS)
are Late here venin pr Re
CCS
identification
Identifiant 4951507569
Nom usuel Ancisnne décharge de La Tourlandry
Âdresse route de Chemillé
Lieu-dit La Gagnerie
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale LA TOURLANDRY - 49351
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale explaitée entre 1980- 2002. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais eñ pratique d’autres déchets ont pu également être
déposés.
Étattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : à
priori déchets ménagers et assimilés. Le volume du massif de déchet
a pu être estimé de 4500 à 8000 m°. I! est possible que le massif de
déchet produise du biogaz (odeur de fermentation lors de la visite du
28 juin 2011, BRGM)
Des travaux de réhabilitation consistant principalement en l'intégration
paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de
déchets) ont été réalisés vers 2002. Ce site a fait l'objet d'une
évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (
rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du
massif des déchets est probable.
Sur ce site, if convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour. tout projet d'aménagement de réaliser des
investigations sur l8 sol pour étudier la compatibilité entre l'usage
envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 419632.0 , 6678531.0 (Lambert 93)
Superticie totale 16177 n°
Perimètre total 1305 m
173
0067 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
| LA TOURLANDRY en CN
LA TOURLANDRY Rue. “A5 20E
Documents
213
0068 Cartographie
Identifiant : 4981807569
E1 Périmètre du SIS
Parcelles cadastrafes - IGN
Identifiant : 4951507589
813 0070 cé RISQUES Secteur d'information sur les Sols (SIS) | î mare sels Émis remnremr mme nn
Fa aus À.
identification
Identifiant 4981507557
Nom usuel Ancienne décharge de Chemillé
Adresse Route le Tail ‘
Lieu-dit Le Tail
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale CHEMILLE MELAY - 49092
Caractéristiques du IS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1990- . 2000, Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés.
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires sons
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont :
déchets ménagers et assimilés, des végétaux, des cravats, du
plastique, du verre, du plâtre mais aussi des produits toxiques {hulle,
essence, vernis anticorrosion), Le volume du massif de déchet à pu
être estimé de 55000 à 70000 m°. Pendant l'exploitation, les déchets
étaient intercalés d’une couche de terre et le brûlage des déchets était
. pratiqué sur le site, ce qui pourrait entrainer la présence d'
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en l
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site a fait l'objet d' une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est quasi-certain,
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissernent de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des
investigations sur le sol pour étudier fa compatibilité entre l'usage
envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la séléction
Caractéristiques géométriques générales
Cocrconnées du centroïde 420350.0 , 6687851.0 (Lambert 93)
Superficie totale 7782 nv
Perimètre total 449 m
1/3
0071 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
CHEMILLE MELAY
Documents
213
0072 Cartographie
1 Périmètre du SiS
Cartes IGN - IGN
identifiant : 4951507557
TS [1 Périmètre du SiS
Parcelfes cadastrales - IGN
identifiant : 49S1S07557
313 0074 | déDeisques Secteur d'information sur les Sols {Si}
identification
Identifiant 4981507466
Nom usuel Caiïllaud Bois
Adresse rue François Secher
Lieu-dit
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale CHEMILLE MELAY - 49092
Caractéristiques du SIS L'ancien site industriel a déjà fait l'objet d'une étude sur la qualité des
sols en septembre 2017 dans le cadre d'une démarche d'
aménagement. La commune de Chemillé-en-Anjou a confié à un
bureau d'études la réalisation d'un diagnostic initial de pollution :
prélèvements et analyses de sols (rapport de décembre 2017).
Etattechnique Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement
nécessaire
Observations Les résultats des investigations montrent dans les sols, des
- anomalies ponctuelles êt considérées comme non concentrées en :
- Arsenic dans tes remblais puis fe terrain naturel entre © et 1,0 m de
prof/sol avec une teneur maximale de 120 mg/kg MS,
- Chrome VI dans les remblais puis le terrain naturel avec une teneur
maximale de 0,58 mg/kg MS,
- Hydrocarbures valatils et nan valatils dans les remblais puis le terrain
naturel avec uñe teneur maximale HC C10-C40 de 266 mg/kg MS
dont fraction volatiles HC C10-C18 de 38 mg/kg MS,
- PCB dans les remblais puis le terrain naiurel avec une teneur
maximale de 0,37 mg/kg MS,
- Méthanoi dans le terrain naturel avec une teneur maximale de 5,7
mg/kg MS.
L'étude a conclu sur la nécessité d'investigations complémentaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du mitieu.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer ‘
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 420261.0 , 6682411.0 (Lambert 93}
Superficie totale 6548 m° ‘
Perimètre fatal 514 m
113
0075 Liste parcellaire cadastral ‘
Date de vérification du
parcellaire
CHEMILLE MELAY:
CHÉMILLE MELAY
CHÉMILLEMELAY
CHEVILLE MELAY :CHEMILLE MELAY
.CHE
CHEMILLE MELAY
.CHEMILLE MELAY 106/2018
CHEMILLE MELAY ci ,075.47/08/2018
CHEMILLE MELAY. AE... 827... : 17062018.
CHEMILLE MÉLAY © © AË 628 4705/2018
17/08/2018 >
1710812018
‘17/06/2018
Documents
213
0076 Cartographie
[1 Périmètre au sis
Cartes IGN - IGN
‘Identifiant : 4951507486
[1 Périmètre du SIS
À Parcelles cadastrales - IGN
identifiant: 4951507488
3/3
00 7 00 7 8 eareietes diqn GA
LPRANRE :
nés
Identification
cé RISQUES Secteur d'information sur lss Sols (815)
identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
4881507390
Ancienne décharge Beaupréat
rue de la Sabliére
MAINE-ET-LOIRE - 49
BEAUPREAU - 49023
L'activité du site était une ancienne décharge sauvage dont les dates
d'activités sont inconnues (voir parcellaire conforme an annexe).
Site nécessitant des investigations supplémentaires
Dans le cadre d’un aménagement urbain et ta découverte, lors des {errassements, de déchets enfouis dans les sols, la commune de Beaupréau-en-Mauges a confié à'un bureau d'études la réalisation d' une prestation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyse
sur les sols (février 2017).
Les résultats obtenus dans le cadre de cette prestation montrent: - qu'une partie du site les sols comprennent des remblais de déchets hétérogènes sur une épaisseur supérieure à 3 mètres avec des variations aléatoires de qualité à l'échelle métrique dans le massif de - matériaux,
- des zones d'anomalies concentrées en hydrocarbures, en BTEX ( Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xyiènes), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), métaux, PGB (Polychlorobiphényles) dans la partie centrale et Sud du site dont l'extension et les teneurs maximales dans les milleux (sols, eaux, air du sol) ne sont pas connues,
L'étude conclut qu'À n'est pas possible de donner un avis favorable
pour la réalisation d'un habitat individuel en l'état sur les parcelles 443,
444 et 445 de la section AS (références parcellaires en vigueur au 01/
08/2018). ‘
Des investigations complémentaires seront nécessaires sur les
parcelles concernées pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu,
Références aux inventaires
” Etablissement p ”_ le - Base
-BRGM © BASIAS : PÂLA4900605 55
113
0079 Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 397892.0 , 6688523.0 (Lambert 93)
Superñgie totale 1698 nv.
Perimètre total 285 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
BEA i5/05/2018
‘BÉAUPREAU 15/05/2018
- BEAUPREAU 15/05/2018
Documents
Oui gations r
Parcellaire en viguaur au 04/08/2018 © _ . Qui Plan cadaëtra]
213
0080 Cartographie
[1 Périmètre du sis
‘Gares IGN - IGN
Identifiant : 4981507380
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 4981607380
313
0081 0082 0083
décharg
e CC
Mauges 0084 227. Csrogrsphie synthétique des anomalies recensées sûre site
AT
F6 (1,5-5,0) :
Ne Métaux Tours \
FE ses. AL ee el Le I FEI |
HC CAE-C40: 8740 Fa sue : Y1600
bon éenpslitie 5 à.
Preolionsaune: 7780 | 'suttate: 14800
Aer oampsie 1604
TT
PA (8,848) :
AAGtSUX IOUTGS
HG C40-030 : 110
HAP: 11
RCE : 10,2 Frachôn soute : ARE
Kar conpabble 591
P1429,6: Méta lourds
HG C10-CAD 2140 HAP:4
RÉphiae : v08. PGB: 0,16
Ron somaîle SOI L
l
Oo Sortdagss des ads du ZMY217
HGOT: SOU
Sutate : 1370 Ançgrallas relsnuss en
EL Non cunpstitie SC} FRE MS
Figure & : Locsisationce ipvesligtions réalistes af principales anomalies anis roue -_échells: saviron 10008me
4981507390__10903 décharge CC Mauges
0085 0086 an Een À asc tue etat
RIRE ù NS
céDrisques . Secteur d'information sur les Sois (SiS)
identification
Identifiant 49S1$07566
Nom usuel Ancienne décharge d'Andrezé
Adresse route de Jallais
Lieu-dit La Chaussée des Hayes
Département MAINE-ET-LOIRE - 49.
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
BEAUPREAU - 49023
Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970- 1997. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être déposés.
Site nécessitant des investigations supplémentaires
Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : déchets banais (plastiques, ferrailles), déchets inertes, déchets verts, ordures ménagères. Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 4400 à 11000 m°. Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d'hydrocarbures aromatiques polyeycliques (HAP).
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en F
intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site a fait l'objet d’ une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 {rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de déchets et pour tout proiet d'aménagement de réaliser des investigations sur le so) pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Consultable
Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde
Superficie totale
Perimètre total
401670.0 , 8682032.0 (Lambert 93)
66171 m
1833 m
443
0087 Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
BÉAUPREAU :
Documents
213
0088 | Cartographie
[1 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 4861607666
putes
[1 Périmètre du 8IS
Parcellss cadastraies - IGN
Identifiant : 49$1$07566
313
0089 0090 San | dem onu digser ta Rae
Identification
cÉORisQUEs Secteur d'information sur les Sols (SIS)
identifiant
Nom usuel
Adresse
Lieu-dit
| Département
Commune principale
Caractéristiques du SIS
Etat technique
Observations
A9SIS07568
Ancienne décharge de La Boissière-sur-Evre
route départementale D143 ‘
La Gagnerie
MAINE-ET-LOIRE - 49 |
LA BOISSIERE SUR EVRE - 40033
Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1975-
2001. Ge dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être
déposés,
Site nécessitant des investigations supplémentaires -
Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : essentiellement des ordures ménagères (composés en majorité de sacs plastiques avec cannettes acier, bouteille en verre, pots plastiques.…..), des matériaux de construction, du verre, des papiers ainsi que des résidus et des traces de déchets verts. Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 46000 à 62000m*, Le brûlage des déchets était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d'hydrocarbures aromatiques polyeycliques (HAP). Une étude préalable à la réhabilitation de l'ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n'avaient pas été suivis en 2011.
Des travaux de réhabilitation consistant principalement en l'intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site 4 fait l'objet d'une
évaluation per le bureau de recherche géologique et minière en 2011 ( rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable,
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des invéstigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage
envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut
Critère de sélection
Commentaires sur la sélection
Consultable
Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
113
0091 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroîde 391062.0, 6696782.0 {Lambert 93)
Superficie totale 6015 me
Perimètre totai 380 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire :
LA BOISSIERE SUR EVRE: :
ABOISSIÈRE SUR EVRE LAS + A472. 7: 26/08/2
LA BOISSIERE SUR EVRE © © A: {473 25/05/2018
Documents
213
0092 Cartographie
pans À [A Périmètre du sis
Cartes {GN - IGN
identifiant : 4951507568
[1 Périmètre du SIS
Parcales cadasirales - IGN
identifiant : 49S1S07568
313
0093
ÿ
Î
î
l 0094 cérisques Secteur d'information sur les Sols (SIS) Rrrmensaneemnnee à
Re ER
Identification
identifiant 4951507563
Nom usuel Ancienne décharge Saint Pierre Montlimart
Adresse Chemin d'Autriche |
Lieu-dit L'Autriche
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale SAINT PIERRE MONTLIMART - 49313
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970- 1996. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d'autres déchets ont pu également être
déposés,
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pout ce site sont :
ordures ménagères, gravats, déchets industriels et commerciaux. Le
volume du massif de déchet a pu être estimé à 180 000 n°.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2001. Ce site a fait l'objet d' une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel poliuant du massif des déchets est quasi-certain.
Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l'enfouissément de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Etablissement publie Base … . f s brom. fr FU PE EASng -: PAAOOO62 DDEPALSOOEE-
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
Caractéristiques géométriques générales
Céordonnées du centroïde 396273.0, 6693702.0 (Lambert 93)
Superficie totale 18892 m° ‘
Perimètre total 88m
1/38
0095 Lists parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
- SAINT PIERRE MONTLIMART :
SAINT PIERRE MONTLIMART.
SAINT PIERRE MONTLIMART. |
SAINT PIÈRRE MONTLIMART 2240 0 PSone. 248. 25/05/2018 o oo
0
Documents
213
0096 Cartographie
< 14 Périmètre du SIS
# Cartes IGN-IGN
[1 Périmètre du SIS
Parcalles cadastrales - IGN
Identifiant : 48S1507653
3/3
0097 0098 SE céDeisques Secteur d'information sur les Sois (515) et seen Laraes ge
ES ‘+ DÉS imite
Identification
identifiant 4951507558
Nor usuel Ancienne décharge de La Chaussaire
Adresse route de La Regrippière
Lieu-dit Chemin de Saint Augustin
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale LA CHAUSSAIRE - 49085 ;
Caractéristiques du SIS Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1970- ° 2002. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets
ménagers, mais en pratique d'autres déchets ant pu également être
déposés.
Etattechnique Site nécessitant des investigations supplémentaires
Observations Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, matériaux de construction, sacs plastiques,
papiers, déchets verts ef fûts de lubrifiants, pots de peinture. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 7000 m°. Le brülage des déchets verts était pratiqué sur le site, ce qui pourrait entraîner la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une étude préalable à la réhabilitation de l'ancienne décharge a été réalisé en 2002, les recommandations n'avaient pas été suivies en 2011 du fait de leur coût élevé et du faible enjeu vis-à-vis des usages de l'eau à proximité du site. Les investigations menées en 2002 avaient mis en évidente la présence de biogaz dans le massif de décheis.
Des travaux de réhabilitation consistant en principalement en F
intégration paysagère et en la minimisation des impacis (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2011. Ce site a fait l'objet d” une évaluation par le bureau de recherche géclogique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D'après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est avéré.
Sur ce site, i convient de conserver la mémoire de l'enfouissement de
déchets et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'usage envisagé et l'état du sol.
Références aux inventaires
Sélection du SIS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer
Commentaires sur la sélection
173
0099 Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 385552.0 , 6686447.0 (Lambert 93)
Superficie totale 3506 m?
Perimètre total 219 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
parcellaire
LA CHAUSSAIRE
Documents
213
0100 Cartographie
[2 Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 49$1$07658
E] Périmètre du S18.
Parcélles cadastrates - IGN
identifiant : 49S1S07558 0102 EE ER | éOrisques Secteur d'information sur les Sols (SIS)
sus mn | anrumimemaxeseriauntnée
tete mat
Identification
Identifiant 4951506480
Nom usuel La Bellière
Adresse route chaudron
Lieu-dit
Département MAINE-ET-LOIRE - 49
Commune principale SAINT PIERRE MONTLIMART - 49313
Caractéristiques du SIS {f s'agit d'un ancien site minier d'extraction d'or exploité entre 1906 et 1962. Le minerai a été traité par amalgamation et cyanuration. Les
résidus issus. de ce traitement (estimés entre 50 000 et 75 000 m3)
sont stockés sur le site et constituent une source potentielle de
poliution en Arsenic, Zinc, Plomb, Cadnium, Mercure et cyanures,
Etat technique Site‘concerné par une pollution diffuse d'origine minière
Observations Un système de traitement des eaux passif (lagunage) à été mis en
place sur le site pour traiter les eaux d'exhaure de la mine.
Références aux inventaires
Etablissement public - e Géoderis : d'uranium (Iriventaire DDIE) e des dépots miñiers autres que minès ° 498M0082.
Sélection du SiS
Statut Consultable
Critère de sélection Terrains concernés à risques avérés
Commentaires sur la sélection Dispositif de traitement des eaux d'exhaure mis en place en 2016.
Caractéristiques géométriques générales
Coordonnées du centroïde 396540.0 , 6693429.0 (Lambert 93)
Superficie totale 17466 n°
Perimètre total 736 m
Liste parcellaire cadastral
Date de vérification du
. parcellaire
“SAINT PIERRE MONTLI
Îî
$
iè
!
îi Documents
213
0104 Cartographie
Ê Périmètre du SIS
Parcelles cadastrates - IGN
idéntifiant : 49S1S06480
3/3
0105 0106 Liberté » Liber « Égolué + Fratraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service eau environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la Commission
locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du Bassin du Thouet
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le livre I Titre ler du code de l'environnement et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et
R.212-29 à R.212-34;
VU l'arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur du bassin Loiïre-Bretagne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures;
VU l'arrêté interpréfectoral (Maine et Loire, Deux-Sèvres, Vienne) du 20 décembre 2010 fixant le
périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin du Thouet et chargeant le préfet des Deux-Sèvres du suivi de l’élaboration du SAGE pour le compte de l'Etat;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet modifié par arrêtés préfectoraux des 4 décembre 2017 et 18 octobre 2018;
VU le délibération du 25 février 2019 de la commune du Puy-Notre-Dame (49) portant désignation de son représentant à la CLE du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet;
Considérant qu’en application de l’article R.212-31 du code de l’environnement, en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la CLE, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation pour la durée du mandat restant à courir;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
39, avenue de Paris - BP 526 - 19022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88,88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL: ddt@doux-sevres gouvifr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h00— 12 h 15/13 h 45 — 16 k 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié}
0707 ARRETE
Àrtiele 1°: La commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin du Thouet dont la composition est fixée à l’article ler de l'arrêté préfectoral susvisé du 15 novembre 2017, modifié par arrêtés des 4 décembre 2017 et 18 octobre 2018, est modifiée ainsi qu’il suit (les modifications figurent en gras) :
I — Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et_des établissements publics locaux (32 membres) :
Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine :
Monsieur Nicolas GAMACHE, Conseiller régional
Conseil Régional des Pays de la Loire :
Monsieur André MARTIN, Conseiller régional
Conseil Départemental de la Vienne :
Madame Marie-Jeanne BELLAMY, Conseillère départementale
Conseil Départemental de Maine et Loire ;
Madame Jocelyne MARTIN, Conseillère départementale
Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
Monsieur Olivier FOUILLET, Vice-président du conseil départemental
Madame Esther MAHIET-LUCAS, Conseillère départementale
Sur proposition de l'Association des Maires de la Vienne ;
Monsieur Gilles BOUILLAULT, Maire de Cuhon
Monsieur Philippe DELAVAULT, Adjoint au Maire de Craon
Monsieur Alain NOE, Maire de Arçay
Communauté de Communes du Pays Loudunais :
Monsieur Édouard RENAUD, premier Vice-Président
Communauté de Communes du Haut Poitou :
Monsieur Daniel GIRARDEAU, Conseiller Communautaire
Sur proposition de l'Association des Maires des Deux-Sèvres ;
Monsieur Jacques DIEUMEGARD, Maire de Pompaire
Monsieur Robert GIRAULT, Conseiller municipal d'Argentonnay
Monsieur Jean-Claude GUÉRIN, Maire de La Peyratte
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais :
Madame Catherine PUAUT, Vice-présidente
Communauté de Communes du Thouarsais :
Monsieur Michel CLATRAND), Vice-président
Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet :
Monsieur Jean-François COÏFFARD), Vice-Président
Communauté de Communes Val de Gâtine :
Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-Président
Communauté de Communes de Parthenay — Gâtine :
0108 Monsieur Didier VOY, Vice-Président
Sur proposition de l'Association des Maires de Maine-et-Loire :
Monsieur Luc JOURDAIN, Adjoint au maire de Le Puy-Notre-Dame
Monsieur Didier GUILLAUME, Maire de Les Ulmes
Monsieur Benoit PIERROIS, Conseiller municipal de Lys-Haut-Layon
Communauté d'agglomération Saumur - Val de Loire :
Madame Sophie TUBIANA, Vice-présidente
Communauté d'agglomération du Choletaïs :
Monsieur Mare GRÉMILLON, Vice-président
Pare Naturel Ré,gional Loire.Anjou-Touraine :
Monsieur Jacky GÉLINEAU, conseiller municipal de Doué-en-Anjou
Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet :
Monsieur Olivier CUBAUD), Président
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Dive :
Monsieur Pierre BIGOT, Président
Syndicat d'Eau du Val du Thouet :
Monsieur Christophe CHATIN, Délégué
Syndicat du Val de Loire :
Madame Dominique RÉGNIER, Présidente
Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :
Monsieur Louis-Marie LUMINEAU, Vice-président
Société publique locale des Eaux du Cébron :
Monsieur Yannick VERGNAULT, Vice-président
Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER) :
Monsieur Claude SERGENT, Vice-président
Les autres dispositions restent sans changement.
La nouvelle composition consolidée de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin du Thouet est annexée au présent arrêté.
Article 2 - Publication
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vienne, et sera mis en ligne sur le site Internet désigné par le ministère
chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.ff.
Article 3 — Délai et voie de recours
0109 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes adminisiratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 - Exécution
Les secrétaires généraux des Préfectures de Maïne-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vienne et le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l'eau.
NIORT, le 15 MARS 2018
Four te Préfet, et par délé
Le Sécréiaie Générai de la ©
Didier DORÉ
0110 © } Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire e..
DÉLÉGATION TERRITORIALE DU MAINE-ET-LOIRE
Département Parcours
ARRÊTÉ
N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2019/15
Portant modification de la gérance
d’une entreprise de transports sanitaires
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences régionales de santé ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur géñéral de J'ARS Pays de la Loire, à compter du 1% octobre 2017 ;
VU larrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012- 1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre qui prévoit que chaque implantation d'une entreprise doit correspondre à un agrément ;
VU Farrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU farrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2015/44 en date du 4 septembre 2015 portant modification de l'agrément de l’entreprise « SARL AMBULANCE LORETAINE » ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DTA4S/APT/2017/79 portant attribution d’un nouveau numéro d'agrément à x AMBULANCE LORETAINE SARL 5 ;
Gité administrative - 26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX 01
Tél. 02 48 10 47 50 - Mél. ars-dt4S-contact@ars.sante.fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 0 1 1 ;
1 © M uit VU l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-128 en date du 30 septembre 2016 créant la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence à compter du 15 décembre 2016 constituée des communes, à savoir : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL-DG-2018/44 de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 31 août 2018, portant délégation de signature à Madame Isabelle MONNIER déléguée territoriale du Maine-et-Loire ;
VU le courrier conjoint du 10 janvier 2019, reçu le 18 janvier 2019, de Mme Hélène COQUEREAU et de M. Jérémy THEARD, nous informant du rachat de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE LORETAINE SARE » ;
ARRETE
ARTICLE _ 1 : Le rachat de l’entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE LORETAINE SARL » , sise Rue de l'Hippodrome — ZA Saint-Laurent — Le Louroux Béconnais — VAL d'ERDRE AUXENCE (49370) a été acté :
- le 1” novembre 20148
Les gérants de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE LORETAINE SARL » sont :
e Mme Hélène COQUEREAU
e M. Jérémy THEARD
ARTICLE 2: Les listes des véhicules et dés personnels sont jointes en annexes.
ARTICLE 3: L'agrément est délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés où parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et aux transports effectués sur prescription médicale.
ARTICLE 4 : En application de l'article R.312-4 du code de la santé publique, la personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires aux contrôles des services de l'agence régionale de santé.
Cité administrative - 26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX 01
Tél. 02 49 10 47 50 — Mél. ars-dt49-contact@ars.sante.fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
E Ÿ M ui 11L ARTICLE 5 : En application des articles R.6312-16 à R.6312-23 du code de la santé publique, la personne titulaire de l'agrément est tenue de respecter les obligations suivantes : -effectuer le transport dans le respect du libre choix du malade et sans discrimination d'aucune sorte entre les malades, avec des moyens en véhicules et en personnels conformes aux dispositions des articles R. 6312-14 et R. 6312-10, en tenant compte des indications données par le médecin et sans interruption injustifiée du trajet ;
- tenir constamment à jour la liste des membres de leur personnel composant les équipages des véhicules de transport sanitaire, en précisant leur qualification et d'en informer l'agence régionale de santé ;
- de participer à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains.
ARTICLE 6: Le manquement aux obligations prévues par la réglementation en vigueur par le titulaire de l'agrément, pourra entraîner le retrait temporaire ou sans limitation de durée de son agrément.
ARTICLE 7: La directrice de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 4 mars 2018
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé et par délégation,
P/La Directrice de la Délégation Territoriale
de Maine-et-Loire,
Isabelle MONNIER
Le Responsable du Département Parcours,
a
Cité administrative - 26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX 01
Tél, 02 49 10 47 60 — Mél. ars-dt49-contact@ars.sante.fr
Wwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Fi Ÿ Eu 6113 0114 PÉTER MERE ON
anjou © Agence filgionale de Sant Pays de la Loire Agence Régionale de Santé Préfecture Département
Pays de la Loire - Détégation du Maine et Loire du Maine et Loire Territoriale du Maine et Loire
Arrêté conjoint portant désignation des personnes qualifiées de
MAINE ET LOIRE
N° arrêté : ARS-PDL-DT49-PARCOURS/2018/7
LE PREFET DU MAINE ET LOIRE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
VU Ja loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et plis particulièrement l'article 9;
VU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.411-5, L 312-5, R 311-4,R 3112 etD 1446-10 et suivants ;
SUR proposition de Madame la Déléguée Territoriale du Maine et Loire, de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Maine et Loire et de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux ;
ARRETENT
Articie 1° : Toute personne prise en charge par un établissement où uh service soclal ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en Vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit dans la liste arrêtée à l'article 2.
Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont reconnues comme personnes qualifiées pour intervenir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
+ Mme Annie DENOU, ancienne inspectrice de l'action sanitaire et soclaie à l'ARS, en retraite.
* Mme Marie France LE BOZEC, ancienne inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à ARS, en retraite.
* M. Jacques DUBIN, ancien président du conseil de l'ordre des médecins, président du conseil territorial en santé.
Atticle 3 : Pour contacter la personne qualifiée de son choix, le demandeur d'aide où son représentant légal doit faire parvenir sa demande par courrier à l'adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
0715 Délégation Territoriale du Maine ef Loire
Secrétarlat des Personnes Qualifiées
26 ter Rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX 1
Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ars-dt49-parcours@ars.sante. fr En indiquant en objet: Secrétariat des Personnes Qualifiées
Article 4 : En temps utile et, en tout état de cause, dès la fin de son intervention, la personne qualifiée, mentionnée à l'article L. 311-6, forme le demandeur d'aide au son représentant légal par lettre recommandée avec avis de réception des suites données à sa demande et, le cas échéant, des mesures qu'elle peut être amenée à suggérer, et des démarches qu'elle a entreprise.
Elle en rend compte à l'autorité chargée du contrôle de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil et en tant que de besoin, à l'autorité judiciaire,
Elle peut également tenir informé la personne où l'organisme gestionnaire,
Atticle 5 : Les personnes qualifiées susmentionnées présentent des garanties de moralité, de neutralité et d'indépendance,
Elles œuvrent ou ont œuvré dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale ou présentent des compétences en matière de connaissance des droits sociaux.
Elles ne peuvent détenir directement ou indirectement des intérêts particuliers quelle que soit leur nature où être salariées, dans les associations, établissements, services ou lieux de vie et d'accueil intéressés par la demande. Les personnes qualifiées sont tenues à une obligation de discrétion à l'égard des informations dont elles rendent compte.
La fin de mandat peut intervenir soit par démission, soit par décision conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, du Préfet du Maine et Loire et du Président du Conseil départemental, notamment en cas de manquement à l'obligation de discrétion.
Article 6 : La durée de mandat des personnes qualifiées est de 3 ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut être annexé au livret d'accuell prévu à l'article L.811-4 du code de l'Action Sociale et des Familles,
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux personnes qualifiées au de sa publication pour les autres personnes, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes
Article 9 : Madame la Déléguée Territoriale du Maine et Loire, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Maine et Loire et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés conjointement, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes qualifiées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Maine et Loire
Angers, le 1 3; HÂRS 2019
Le Président du Département
du Maine et Loire 4
Le Directeur Général de
fStian GILLET
0116 Il - AUTRES
0117 0118 “87 a
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Diffusion : .
Généralé —
Restreinte
Sirestreinte,
liste des
services
destinataires
Dale
S'appiçaiion :
15-03-2019
Date
d'expiration :
17-04-2019
© D Délai de candidature
EHPAD de Montreuil Bellay
hospitalier de Longué Jumelles
N° 2019/027
Objet : AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR ACCES AU CORPS
DES PERSONNELS OUVRIERS
Un concours interne sur titres d'Ouvrier Principal de
2% classe est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur
(Maine et Loire), en vue de pourvoir 5 postes
d’Ouvrier Principal de 2°"° classe
Spécialité : Blanchisserie : 1 poste
Restauration : 2 postes — Services Techniques : 2 postes
! Peuvent faire acte de candidature au concours :
- Les candidats titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue :
équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications } professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence Î
délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif
aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux j
corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins :
équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ; ‘
Références :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant stalut particulier du corps des personnels de la filière j ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; î — Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature : des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et ; technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'assistance publique-hôpitaux de ; Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à : l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; i
D Constitution du dossier de candidafiire i
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter : .
- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires
- es diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements pour
l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d’une spécialité l'exige
- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état des services accomplis
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée à la
Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières
Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard le 17 avril 2019 (le cachet de la poste faisant foi).
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines au 02.41.52.35.5t - Bureau des Carrières où auprès de Mme AUVINET - Attächée d'Administration
Hospitalière
snsSaumur, 1645 mars 2019
a 0120 LE
SRE
ANGERS
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI - CDN
SEANCE DU 31 JANVIER 2019
Objet: Approbation du lancement et de la procédure de recrutement du/de la prochain(e).
directeur(trice)
Référence : DEL - 2019 - 01
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, et les articles R.1431-10 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C, Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2006 et notamment l'article 14,
Vu l'avenant au contrat de décentralisation du 13 mars 2018 portant prolongation du contrat de décentralisation signé entre Frédéric BELIER-GARCIA et la Ministre de la Culture et de la Communication jusqu'au 31/12/2019,
Vu la délibération-2018-06 du 9 octobre 2048 portant prolongation du mandat de Frédéric BELIER- GARCIA à la direction du Quai - CDN jusqu'au 31/12/2019,
EXPOSE :
En vue du’ terme du mandat de direction de Frédéric BELIER-GARCIA au 31 décembre 2019, à convient d'approuver le lancement et la procédure de recrutement du/de la prochain(e) directeur(trice) du Quai — Centre Dramatique National.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Alain Fouquet,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : APPROUVE le lancement et la procédure de recrutement du/de la prochain(e) directeur(trice) du Quai — Centre Dramatique National.
Le Président
À Alain FOUQUET
LE QUAI/ 17 RUE DE LA TANNERIE / CS 30114 / 49101 ANGERS CEDEX 02 / téi, +33 (052 d4 01 22 22 j administrati@iequel-angërs.eu / mww.lequai-angers eu ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION GULTURELLE/ Siret 483 32: 915 00017 / LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE 1-1082687 - 2-1082688 - 11032689 / CODE F0 1 0122