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Arrêté - MAI 1945 2024 403 Regl temp de circu pdt travaux reseau eau potable et assainissement n°7 SYDEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MAI 1945 2024 403 Regl temp de circu pdt travaux reseau eau potable et assainissement n°7 SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE A LE
> _
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 mai 1945 durant des travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement au n° 7.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2024/8125 délivrée le 19 août 2024 par Monsieur le Maire de
Tarnos au SYDEC pour les branchements aux réseaux d’adduction d’eau potable et
d’assainissement de la propriété DURBAN située 7 rue du 8 mai 1945 à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 18 novembre 2024 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 8 mai 1945, à hauteur du
n°7, entre le mercredi 11 décembre 2024 et le vendredi 13 décembre 2024, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence,
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- CIAS
- Cuisine Centrale Municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 09 décembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
4 2 DEC. 2024 Publié sur le site internet de la ville, le pu #