Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - HUIT MAI 1945 2025 036 Regl temp circu pdt travaux
Arrêté - &files=HUIT MAI 1945 2025 064 Regl temp circu pd
Arrêté - HUIT MAI 1945 2025 064 Regl temp circu pdt travaux
Arrêté - HUIT MAI 1945 2024 403 Regl temp de circu pdt trav
Arrêté - 8 MAI 1945 2025 138 Regl temp circu drt trvx rehab
Arrêté - &files=HUIT MAI 1945 2024 403 Regl temp de cir
Arrêté - &files=8 MAI 1945 2025 138 Régl temp circu drt
Arrêté - HUIT MAI 1945 2024 325 Regl temp circu travaux res
Arrêté - 8 MAI 1945 N° 2024411 Regl temp circu drt trvx reh
Arrêté - &files=HUIT MAI 1945 2024 325 Régl temp circu t
Arrêté - MAI 1945 2025 036 Regl temp circu pdt travaux de réhabilitation réseau d'eaux usées VALENTIN ENVIRONNEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MAI 1945 2025 036 Regl temp circu pdt travaux de réhabilitation réseau d'eaux usées VALENTIN ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE A Pa
2025/036
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 8 Mai 1945 durant des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société VALENTIN ENVIRONNEMENT en date du 06 février 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées sur la rue du 8 Mai 1945 à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du 8 Mai 1945,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 8 Mai 1945, à hauteur
des travaux, entre le mercredi 12 février 2025 et le vendredi 14 février 2025, de 08h00 à
18h00, selon les dispositions suivantes et conformément aux plans ci-annexés.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tamos.fr) avant le démarrage du chantier.
Atticle 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- VALENTIN Environnement
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- SYDEC
Fait à Tarnos, le 07 février 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le SS:IT
‘STOZ/T0/90
pins
z
vtoz/TT/OT
2] s1810/07
OPUI
Sal
722508 av ©
u
241
<
xneABJ
LNSWANNOHIANS
Q
SY6T
lEIN
8 np
ny
— SONYVL
NILNSIVA
KR
THE
PIHELST=PIPI=I0NPON=NP,//AWIOU/S0TAISS/E
ppp
EI SOUTE-SIIA
EIQUEIZ//:S
NU
JPd'S4Q
- SH6I
IEIN
8 NP
ONY
- SOUL
- DSAG
- SY6I
EN
8 NP
SM
- SOU,
- PIOM
AJOSOIOTN 8S:TT
*STOT/T0O/90
pins
€
vzoz/2T/0T
81
S1810103
OPUI
Sa
STeXe7
SN
PE dus
êkRa ammaxe à
MAS en doko dur
Ur pour
aïe |
HaRuLeT
Le donc
P
neasal
np
1
294)
2942
(neAeIL
LNAW3NNOEIANS
Q
SP6T
IE
8 NP
EnY-
SONYVL
NILNSIVA
T=UhpgpET
ST=PIP=IONPOI=NEZ/-/SUOU/STAISS/E
HI
SOUIEI-OIIIA"BIQUIZ//:
SU
JPd'SHQ
- SY6T CIN
8 NP
AUX
- SOUIEL
- DSAQ
- SY6T IEJN
8 NP
AN
- SOUIEL
- PIOM HOSOIOTN 8S:TI
*STOZ/TO/90
+ans
b
vrOz/TT/OT
8]
S18/0109
OPuI
Sal
we \
à
y 7
À = / ONE m°a$l0% om dake ae
doge ARABE
La eo 8XRo
RC
4
“
jeu94)
1}
SUE
AEA
LNSWANNOBIANS
Q
SH6T
IE
8 np
any
SONUVL
NILNSIVA
T=UedPSHET ST=PIP
20 P09=HNE/-/SUTOU/20TATSS/C Hp:
IJ
SOULIE]-ATITA"BIQUUIZ//:SIU
JPd'3S4G
- S6I
LEA
8 NP
NY
- SOUL
- DSAQ
- SG
CIN
8 NP
AN
- SOUL
- PIOM
1JOSOIOTIN