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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 21 asprt débit boissons fete lavoir 27 06 26)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
À
Reçu
en préfecture
le 21/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID : 003-210302881-20260521-2026_21-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
le samedi
27
juin
2026
2026/21
Le
Maire
de
Treignat,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L 3321-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2214-4,
L2122-
28
et
L2542-8,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Paul
ADAMKIEWICZ,
président
de
l'association
ASPRT
en
date
du
11/05/26,
afin
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi 27
juin
2026
pour
la
Fête
du
Lavoir,
ARRÊTE
Article
1 -— L'association
ASPRT,
représentée
par
son
président,
M.
Jean-Paul
ADAMKIEWICZ,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1
et
3,
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Lavoir
le
samedi
27
juin
2026
de
10
h à
22
h au
stade
et Champ
de
Foire.
Article
2 — À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
définis
à l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3 —- M.
le
Maire
et
le demandeur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
à Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
d'Huriel
et
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d'Huriel.
Fait
à Treignat,
le 21
mai
2026
Le
Maire,
Philippe
RONDEAUX
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.