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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 17 débit boissons fripouilles sstar gala 06 06 26)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en préfecture
le 04/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
oblos{26
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID : 003-210302881-20260504-2026_17-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
le
samedi
6 juin
2026
2026/17
Le
Maire
de
Treignat,
Vu
e Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les articles
L3321-1,
L3334-2
et
L 3335-4,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2214-4,
L2122-
28
et
L2542-8,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Lucile
FOURCHE,
présidente
de
l'association
Fripouilles
SSTAR
en
date
du
17/04/26,
afin
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
6 juin
2026
pour
le gala
de
fin
d'année,
ARRÊTE
Article
1
—
L'association
Fripouilles
SSTAR,
représentée
par
sa
présidente,
Mme
Lucile
FOURCHE,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1 et 3, à l’occasion
d’un
gala
de
fin
d'année
le
samedi
6 juin
2026
de18hà2h.
Article
2 — À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
dans
l’article
1°",
le débit
de
boissons
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
définis
à
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
—- Le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Montluçon,
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Montluçon-
Huriel,
M.
le
Chef
de
Centre
de
secours
d'Huriel.
Fait
à Treignat,
le 4 mai
2026
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.