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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 14 asprt débit boissons concert 08 03 25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PübIté
1
T7
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID
:003-210302881-20250221-2025_14-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
le
8
mars
2025
2025/52
Le
Maire
de
Treignat,
Vu
e Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-2
et
L 3335-4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2214-4,
L2122-
28
et L2542-8,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Marie
CAMUS,
président
de
l'association
ASPRT
en
date
du
08/02/25,
afin
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
8
mars
2025
pour
un
concert,
ARRÊTE
Article
1
—
L'association
ASPRT,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Marie
CAMUS,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1 et 3, à l’occasion
d’un
concert
le samedi
8 mars
2025
de
18hà2h à
la salle
des
fêtes.
Article
2 — À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée à
l’article
1°,
le débit
de
boissons
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
définis
à
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3 - Mme
le Maire
et
le demandeur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
à Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
d'Huriel
et
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Huriel.
Fait
à Treignat,
le 21
février
2025
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.