Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 124 1 3 Square de Etats Unis Interdiction d
Arrêté - Arrêté 123 1 3 Square de Etats Unis Interdicti
Arrêté - Arrete 123 1 3 Square de Etats Unis Interdiction d
Arrêté - Arrete 59 1 3 Square de Etats Unis Interdiction de
Arrêté - Arrêté 59 1 3 Square de Etats Unis Interdictio
Arrêté - Arrete 119 7 Square des Etats Unis Interdiction de
Arrêté - Arrêté 119 7 Square des Etats Unis Interdictio
Arrêté - Arrete 317 1 Square des Etats Unis Interdiction de
Arrêté - Arrêté 317 1 Square des Etats Unis Interdictio
Arrêté - Arrêté 265 9 11 Square des Etats Unis Int et A
Arrêté - Arrêté 124 1 3 Square de Etats Unis Interdiction de stationnement 24 04 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 124 1 3 Square de Etats Unis Interdiction de stationnement 24 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Ville de in | Feuillet 2024/ A2£
SUITE NÉE ER RTIE
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À2U NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
js ; VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le mercredi 24 Avril 2024,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme BIGNAND Joëlle, par l’entreprise LES
DEMENAGEURS BRETONS, au droit du 41 Rue vieille
de Paris, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 1-3 Square
des Etats-Unis.
ARRÊTONS
Article1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur deux places, au droit du 1-3 Square des Etats-Unis, le mercredi 24 Avril 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS,
au droit du 1-3 Square des Etats-Unis, le mercredi 24 Avril 2024.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier où de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https:/1www.telerecours.fr/).
aniel GUEDRAS
ème PT 4
. 1 3 MARS 2024 4°" Adjoint au
Maire
Publié sur le site de la ville le :
Etnotifié à l’intéresséle: 1 3 MARS 2024