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Arrêté - Arrêté 59 1 3 Square de Etats Unis Interdiction de stationnement 14 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 59 1 3 Square de Etats Unis Interdiction de stationnement 14 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Affaires étrangères et coopération,
TT ot. . Feuillet 2024/ 6 |
Sens ER ERES ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 53 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, ‘
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route, |
Le jeudi 14 Mars 2024,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant, |
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme LISET Ginette, au droit du 41 Rue vieille de Paris,
il est nécessaire d'interdire le stationnement sur 2
places, au droit du 1-3 Square des Etats-Unis.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur deux places, au droit du 1-3 Square des Etats-Unis, le jeudi 14 Mars 2024.
Article 2: L'autorisation de stationnement est donnée à Mme LISET Ginette, au droit du 1-3 Square des Etats-Unis, le jeudi 14 Mars 2024.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux. |
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales. |
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https:/www.telerecours.fr/).
| Fait à Senlis, le { 7 FEV. 2024
Le Maire, . :
er le Maire,
.-TÉt par Délégation,
Dani
_aÿ"® Adjoint au Maire
Publié aux site delle: 0 7 FEV. 2024 Et notifié à l’intéressé le : ( 7 FEV. 1074