Déliberation - 2bhyh6kw0jjlfee

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Déliberation - 2bhyh6kw0jjlfee Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - 2bhyh6kw0jjlfee)Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Décision modificative n°4 sur le budget communal : virements de crédits,

2. Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021,

3. Autorisation à Madame la Maire pour la passation d’un contrat pour un emprunt de 30 000 € auprès du Crédit

Agricole pour le budget principal,

4. Budget chaufferies bois : renouvellement d’une ligne de trésorerie pour 2021,

5. Révision des tarifs du Columbarium et des cavurnes pour l’année 2021,

6. Révision des tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2021,

7. Révision des tarifs de location du complexe associatif pour l’année 2021,

8. Diminution des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses café-restaurants pour l’année

2020,

9. Autorisation à Madame la Maire pour la signature des conventions de servitude ENEDIS, relatives à la parcelle

AM 157, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle résidence L’YZERON,

10. Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention d’autorisation de passage, d’aménagement,

d’entretien et de balisage, avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre,

11. Autorisation à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à la participation annuelle à

l’entretien du Monument aux Morts cantonal pour les années 2020-2026,

12. Création et fonctionnement du comité d’éthique,

13. Présentation du rapport d’activité 2019 du SIPAG,

14. Fixation des tarifs des droits de place pour le marché de Noël du 20 décembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mercredi 16 décembre 2020 à 18h30, sous la présidence de Mme NELIAS

Agnès, Maire.

Date de convocation : 11 décembre 2020

Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier (à partir du point 5), BARNOUD Frédérique, DEJOUR Valérie,

DAVIRON RADIX Jocelyne, RULLIAT Christian (jusqu’au point 13 inclus), RECOLLON Chantal, FOURDIN Fabrice,

CAFFIER Fabien, G’MEINER Laure, GLEREAN Thibault, CHABRAN Fanny, LHOPITAL Guy, BLUM Virginie

Etaient absents : LIOT Julien (pouvoir donné à NELIAS Agnès), AIGLON Olivier (jusqu’au point 4 inclus), RULLIAT

Christian (à partir du point 14)

Secrétaire de séance : BLUM Virginie

Le compte rendu du 03 novembre 2020, est approuvé à l’unanimité.

1 - Autorisation à Madame la Maire pour la passation d’un contrat pour un emprunt auprès du Crédit Agricole

pour le budget principal.

Madame la Maire explique que la commune doit réaliser un prêt de 30 000 € pour l’achat d’un nouveau camion IVECO

pour les Services techniques. Le contrôle technique du véhicule oblige en effet de nombreuses réparations couteuses.

Il est apparu plus raisonnable de le changer, le véhicule datant de 2003. Après consultation, c’est une offre proposée

par le garagiste GARAGE PATRICK AUTO SERVICE, qui a été retenue par la commission MAPA.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comLe Crédit Agricole a fait parvenir une proposition de financement.

Fanny CHABRAN trouve compliqué de se positionner, elle n’a pas vu les comptes de la commune.

Il est précisé que les comptes de résultats de l’exercice 2020, sont actuellement en cours d’élaboration. La

préparation des budgets 2021, a donné lieu déjà à quelques séances de formation interne, le travail se poursuit, il n’y a

pas de retard pris dans ce domaine.

Arrivée de Laure G’MNEINER.

Une discussion s’engage sur le montant et la durée, le taux variant entre 0.35 et 0.36 %. La durée de 8 ans est

retenue, par 8 voix POUR (5 voix POUR une durée de 6 ans, et 1 voix POUR 10 ans).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (par une personne souhaitant un

montant de 28 000 €), 2 ABSTENTIONS, décide de réaliser un prêt de 30 000 € auprès du Crédit Agricole Centre-

Est pour le financement de l’opération désignée ci-dessus, et autorise Madame la Maire à signer le contrat réglant les

conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 30 000 euros

- Durée : 96 mois

- Taux : fixe de 0.36 %

- Paiement des intérêts : Trimestriellement

- Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité (3 mois d’intérêts assortis d’une indemnité

actuarielle)

- Frais de dossier : 100 €.

La vente de l’ancien camion est à l’étude.

2 - Décision modificative n°4 sur le budget communal : virements de crédits

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en

février, afin de financer l’achat du camion, par voie d’emprunt.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 21, article 21571

« matériel roulant »

+ 30 000.00 €

Chapitre 15, article 1641

« emprunts »

+ 30 000.00 €

TOTAL + 30 000.00 € + 30 000.00 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits

n°4 sur l’exercice 2020 relative au budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.

3 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Madame la Maire explique que la commune peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette comme l’y autorise l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise l’ouverture

des crédits suivants, en dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante :

Chapitre Article Libellé Crédits votés au

BP 2020 (avec

DM Total Ouvertures de

créditsRAR 2019) 2021

16 165 Dépôts et

cautionnements

reçus

2 000.00 2 000.00 500.00

20 2033 Frais d’insertion 400.00 400.00 100.00

20 2051 Concessions,

droits

1 500.00 1 500.00 375.00

21 2112 Terrains de

voirie

4 000.00 4 000.00 500.00

21 2113 Terr. Am. autres

que voirie

500.00 500.00 125.00

21 2121 Plantations

d’arbres et

arbustes

300.00 300.00 75.00

21 2128 Autres

agencements

1 000.00 1 000.00 250.00

21 21311 Hôtel de ville 1 500.00 1 500.00 375.00

21 21312 Bâtiments

scolaires

2 000.00 2 000.00 500.00

21 2135 Installations

générales,

agencements,

aménagements

des constructions

14 746.45 -5 000.00 9 746.45 2 436.61

21 2152 Installations de

voirie

500.00 500.00 125.00

21 21568 Autre matériel

et outillage

d’incendie

700.00 700.00 175.00

21 21578 Autre matériel

de voirie

1 500.00 1 500.00 375.00

21 21757 Matériel et

outillage de

voirie

1 500.00 1 500.00 375.00

21 2181 Matériel de

bureau et

informatique

2 300.00 2 300.00 575.00

21 2184 Mobilier 8 800.00 8 800.00 2 200.00

21 2188 Autres 4 000.00 4 000.00 1 000.00

23 2312 Aménagement de

terrains

48 000.00 48 000.00 12 000.00

TOTAL 95 246.45 - 5000.00 90 246.45 22 061.61

4 - Budget chaufferies bois : renouvellement d’une ligne de trésorerie pour 2021 :

Madame la Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie souscrite pour la chaufferie bois. Elle présente la

proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont :

Montant : 50 000 €

Durée : un an

Taux d’intérêts : €STER + marge de 0.73 %

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Demande de tirage : aucun montant minimum

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Commission d’engagement : 300 € prélevés en une seule fois.Des explications sont données sur le fonctionnement des lignes de trésorerie, nécessaires pour abonder aux dépenses,

dans l’attente de la perception des recettes (facturation aux usagers).

L’an dernier, le montant de la ligne était de 150 000 € (nécessaire en amont du versement des subventions en attente,

pour le réaménagement de la chaufferie des Combes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour un montant de

50 000 € selon les caractéristiques énoncées ci-dessus,

Arrivée d’Olivier AIGLON.

5 - Révision des tarifs du Columbarium et des cavurnes pour l’année 2021

Par délibération du 17/12/2019, le Conseil Municipal avait fixé pour 2020, les tarifs des emplacements du

columbarium et des cavurnes. Le jardin du souvenir est utilisé de façon gratuite.

Christian RULLIAT a travaillé sur les tarifs 2021, une revalorisation de l’ordre de 2 % est proposée.

Il est précisé que le produit des concessions est affecté pour 2/3 au budget communal, et pour 1/3 au budget CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve les tarifs

comme suit, à compter du 1er janvier 2021 :

Columbarium : case 15 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 428 €

Columbarium : case 30 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 721 €

Cavurne : 15 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 135 €

Cavurne : 30 ans (quel que soit le nombre d’urnes) 260 €

Il est précisé que ce montant est réglé une fois pour toute, au moment de l’achat, et non de façon annuelle.

L’an prochain, un groupe de travail va travailler sur la reprise des concessions abandonnées.

6 - Révision des tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2021

Les catégories de personnes que le cimetière peut accueillir, sont :

 les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit leur lieu de décès,

 les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille dans le cimetière communal, quel que

soit leur domicile ou leur lieu de décès,

 les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,

 les français établis hors de France dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales communales,

 les personnes assujetties sur la commune, à la taxe foncière (bâtie et/ou non bâtie),

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs des concessions du cimetière

communal, pour l’année 2020.

Une revalorisation de l’ordre de 2 % est proposée pour la prochaine année, par Christian RULLIAT.

1 emplacement de 15 ans soit 2 m² 158 €

2 emplacements de 15 ans soit 4 m² 316 €

1 emplacement de 30 ans soit 2 m² 305 €

2 emplacements de 30 ans soit 4 m² 607 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve les tarifs

des concessions comme ci-dessus énoncés, à compter du 1er janvier 2021,

7 - Révision des tarifs de location du complexe associatifMadame la Maire propose de fixer les tarifs de location du complexe associatif pour 2021. Christian a travaillé sur le

dossier, il propose une caution ménage de 100 euros, et la distinction des tarifs semaine, week end et jour férié. Une

catégorie « associations extérieures en lien avec Yzeron » est envisagée.

Une discussion s’ensuit sur la détermination de ce critère, il apparait nécessaire de le clarifier.

Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal. Il sera de nouveau travaillé en lien avec le règlement

intérieur.

8 - Diminution des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses café-restaurants et les

commerces boulangerie, boucherie, pour l’année 2020

Madame la Maire expose que par délibérations du 7 mai 2002, du 9 septembre 2003, du 15 septembre 2009, du 23

septembre 2014, puis du 14 novembre 2017, le Conseil Municipal a réglementé les occupations du domaine public par

les commerçants, Une redevance au m2 a été mise en place, le périmètre de chacun des commerçants ayant été

mesuré et délimité. Une convention avait été souscrite avec chacun d’entre eux.

Cinq commerces sont concernés à savoir : LE COMPTOIR D’YZERON, AU PETIT RAPPORTEUR, L’HORIZON

GOURMAND, CHEZ MONO, LA BOUCHERIE DU CENTRE.

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et de l’impact économique sur les commerçants, il est proposé

d’accorder une gratuité de 6 mois, pour l’année 2020, sur le montant des redevances dues par chacun.

La commune est tout à fait dans son rôle d’aide au commerce local, elle l’a déjà fait à plusieurs reprises dans le passé,

pour des raisons différentes.

Une discussion s’ensuit sur la pertinence d’appliquer cette réduction à la boulangerie et à la boucherie, qui ne semblent

pas avoir subi de perte d’activité. Il est précisé toutefois que le boulanger a dû fermer les après-midis et que, compte

tenu de la crise sanitaire, aucun n’a pu utiliser sa terrasse.

Un travail de refonte des coûts est actuellement en cours, en fonction des surfaces, et s’appliquera l’an prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de réduire

de moitié le montant des redevances terrasses, dues, au titre de l’année 2020, par LE COMPTOIR D’YZERON, AU

PETIT RAPPORTEUR, L’HORIZON GOURMAND, CHEZ MONO, LA BOUCHERIE DU CENTRE.

9 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature des conventions de servitude ENEDIS, relatives à la

parcelle AM 157, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle résidence L’YZERON

Madame la Maire expose que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle résidence L’YZERON, ENEDIS a

sollicité la commune, propriétaire de la parcelle AM 157, afin :

 de faire passer les canalisations souterraines dans une bande de 3 mètres de large, sur une longueur

totale d’environ 91 mètres,

 d’installer un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution

publique,

 de faire passer en amont et en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse

tension, et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l’alimentation du poste

de transformation et la distribution publique d’électricité,

 d’établir à demeure, un support d’une dimension de 150 cm X 150 cm

 de faire passer les conducteurs aériens d’électricité au dessus de la dite parcelle désignée sur une

longueur totale d’environ 20 mètres.

Dans ce cadre, des conventions de servitude sont à intervenir avec ENEDIS, ces servitudes étant consenties de façon

gratuite.

La question de l’enfouissement des réseaux est posée. Madame la Maire et Olivier AIGLON exposent que le coût

proposé pour tout passer en souterrain était exorbitant ; le réseau sera donc en souterrain jusqu’au poteau suivant, et

ensuite en aérien.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à la signature des conventions avec ENEDIS, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle résidence

l’YZERON,

10 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention d’autorisation de passage,

d’aménagement, d’entretien et de balisage, avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

Madame la Maire explique que la réédition du TopoGuide « Monts et Côteaux du Lyonnais…à pied » est programmée

pour le printemps 2022. Le tracé prévu a été communiqué et accepté par la commune, qui doit donc autoriser la

réalisation et l’entretien du balisage par les baliseurs du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre Rhône-

Métropole de Lyon, ainsi que le passage sur les chemins et routes de la commune, selon l’itinéraire spécifié sur le plan

présenté, que toute personne pourra parcourir sous sa propre responsabilité de randonneur.

Le Comité Départemental demeure le seul garant des dommages éventuellement subis par les randonneurs et dus au

mauvais entretien du balisage de l’itinéraire qu’il a été autorisé à installer.

La commune s’engage à respecter le balisage et à assurer la libre circulation des randonneurs en entretenant le

chemin aux mêmes conditions qu’elle l’a toujours fait jusqu’à présent.

Le Comité Départemental s’engage à recommander dans ses publications restrictives de l’itinéraire, de ne pas

s’écarter du chemin balisé, de ne pas faire de feu, de ne laisser aucun détritus, de respecter la faune, la flore,

l’élevage et les cultures.

Dans le cas où la commune se verrait obligée de suspendre l’accès de ses chemins et routes ou souhaiterait révoquer

définitivement l’autorisation de passage, elle s’engage à prévenir le Comité Départemental, afin de permettre à ce

dernier la mise en place d’une déviation de nature à assurer la continuité de l’itinéraire de randonnée et la

modification des publications qui en assurent la diffusion.

Christian RULLIAT a travaillé sur le dossier, il ne présente pas de problème particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la

Maire à signer la convention annexée, avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, pour le passage,

l’aménagement, l’entretien et le balisage des sentiers indiqués dans le TopoGuide (Monts et Côteaux du Lyonnais…à

pied »,

11 - Autorisation à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à la participation annuelle à

l’entretien du Monument aux Morts cantonal pour les années 2020-2026

Madame la Maire explique que cette convention concerne l’entretien du Monument aux Morts cantonal, situé au lieu-

dit « Le Recrêt » à VAUGNERAY, et assuré par la Commune de VAUGNERAY, qui s’engage par ailleurs à réaliser tous

travaux de rénovation permettant de maintenir la bonne conservation du site.

Elle explique que la contribution de la commune est calculée au prorata de la population, sur la base de 0.04 € par

habitant et par an.

Jusqu’en 2016, une convention était établie chaque année. Afin de simplifier les échanges, une convention

pluriannuelle est désormais signée pour la durée du mandat municipal.

Virginie BLUM précise que certains Yzeronnais sont inscrits sur ce monument aux morts.

Jocelyne DAVIRON RADIX souhaite connaitre ce qui est fait au niveau entretien. Madame la Maire se renseignera.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord

pour la signature de la convention ci-annexée avec la commune de VAUGNERAY, pour le versement de la participation

à l’entretien du Monument aux Morts cantonal, pour les années 2020 à 2026, qui s’élève annuellement à 42.52 € par an

(0.04 € X 1063 habitants).

12 - Création d’un comité d’éthique

Madame la Maire rappelle l’un des engagements pris par la liste « YZERON décidons ensemble » dans son programme,

Pour garantir l’application de la Charte de l’élu local et le respect des principes de participation et transparence, la

création d’un comité d’éthique est ainsi proposée, selon les caractéristiques suivantes :

Cette instance est composée de 3 membres habitants YZERON, ou inscrits sur la liste électorale.La nomination du président s’effectue en séance du Conseil Municipal, par tirage au sort, sur une liste de personnes

établie après appel à volontaires.

Le ou la Président(e) désigne deux autres membres, de façon paritaire (un homme et une femme).

Tous les deux ans, une personne laisse sa place, et choisit elle-même son successeur. Le comité d’éthique se met

d’accord sur la personne sortante. S’il n’y arrive pas, il y a tirage au sort, en séance du Conseil Municipal.

Le comité d’éthique peut être saisi par toute personne habitant YZERON, sur toute question concernant le respect de

la charte et des principes de transparence et de participation.

Le comité d’éthique peut saisir le bureau des adjoints sur toute question en lien avec ses missions.

Le bureau d’adjoints vérifie si la demande est recevable et la transmet au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal s’engage à répondre au cours de l’une des deux séances suivantes.

Le comité d’éthique s’engage à écouter et prendre en considération les questions qui lui sont posées par les Yzeronnais

et à apporter une réponse.

Le comité d’éthique est présent chaque année lors de la réunion publique annuelle du Conseil Municipal.

A cette occasion, il présente son bilan annuel d’activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide la création

d’un comité d’éthique selon les spécificités énoncées ci-dessus.

Suite à l’appel fait dans le dernier compte rendu de la réunion du Conseil Municipal, deux candidats se sont

manifestés : Alain LHOPITAL et Pierre DURAND.

Un tirage au sort est effectué par Jocelyne DAVIRON RADIX, doyenne de l’assemblée.

Pierre DURAND est désigné président du comité.

13 - Présentation du rapport d’activité 2019 du SIPAG

Chantal RECOLLON présente le rapport 2019 du SIPAG, répond aux questions posées et rappelle les missions du

syndicat : accueil et orientation, prévention, veille sociale, aide aux aidants, adaptation des logements, animations, …

Elle explique que sur Yzeron, le SIPAG est sous utilisé et méconnu.

La communication, et le lien avec le CCAS doivent être travaillés, afin que les missions de ce dernier n’empiètent pas

sur celles transférées au syndicat. De même, l’articulation avec l’ADMR doit être étudiée.

Une permanence pourrait de nouveau être mise en place pour faire connaitre les actions du syndicat, dont Chantal

RECOLLON souligne l’importance, notamment en terme de soutien aux aidants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du

rapport de l’année 2019 du SIPAG, et dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

Départ de Christian RULLIAT

14 - Fixation des tarifs des droits de place pour le marché de Noël du 20 décembre 2020

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que les droits de place occasionnels, ont été fixés à 15 € par

délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2014, le tarif pour l’utilisation régulière, pour les emplacements

inférieurs à 10 mètres, étant pour sa part, fixé à 6 € par jour, par délibération du 22 septembre 2015. Par

délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a ensuite fixé à 8 € par jour, le tarif des droits de place pour les

utilisations régulières sollicitant un emplacement inférieur à 10 mètres, et qui nécessitent l’installation d’un

branchement électrique.

Il est proposé de créer un tarif spécifique pour les exposants au Marché de Noël, qui se déroulera dimanche 20

décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION, Vu l’article

L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, fixe à 1 €/jour, le montant des droits de place dus

par les exposants au Marché de Noël du 20 décembre 2020.Questions diverses.

Points ne donnant pas lieu à délibération :

a. Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

b. Référents de quartier : Un texte est distribué avec le CR du CM. Un appel à candidats est fait.

c. Demande de l’association YZEA de distribuer avec le compte rendu du Conseil Municipal, un encart appelant

aux dons : pour des raisons d’égalité de traitement avec les autres associations, et après vote, il est décidé

de ne pas donner suite favorable.

La séance est levée à 21h00.