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Déliberation - 12ixjp4jjtpps1z
Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 12ixjp4jjtpps1z)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com
Le mardi 20 janvier 2015 à 18h30
ORDRE DU JOUR
Donnant lieu à délibération :
1. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et
de services associés,
2. Budget chaufferies bois : ouverture d’une ligne de trésorerie,
3. Subvention au titre du produit des amendes de police – exercice 2014 : engagement de réaliser les
travaux,
4. Autorisation à Monsieur le Maire pour le dépôt et la signature de la déclaration préalable
concernant l’abri de stockage extérieur à l’école publique du Ronzey,
5. Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec M. THEVENIAUD concernant la
vente avec paiement échelonné du matériel de la boucherie charcuterie,
6. Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec M. THEVENIAUD concernant
une baisse ponctuelle du loyer boucherie-charcuterie,
7. Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la Commune de
VAUGNERAY pour la participation annuelle à l’entretien du Monument aux Morts cantonal pour
l’année 2015,
8. Questions diverses.
Ne donnant pas lieu à délibération :
Décisions du Maire
Rapport des permis de construire et déclarations préalable
Questions diverses COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015
Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, JUSSERAND Stéphanie, DUPIN Monique,
LHOPITAL Roger, PEYROT Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique (jusqu’au point 6 inclus), DUMORTIER
Olivier, Anne-Sophie SARCEY, RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice.
Etaient absents excusés : BERTHOUD Monique, à partir du point 7 (pouvoir donné à SARCEY Anne-Sophie),
DUCHENAUD Johan (pouvoir donné à BADOIL Alain), NELIAS Agnès (pouvoir donné à RULLIAT Christian).
Secrétaire de séance : JUSSERAND Stéphanie
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2014 :
Le compte-rendu du 16 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
1- Groupement de commande pour la fourniture d’électricité et de services associés
Monsieur le Maire expose qu’à partir du 1er janvier 2016, EDF n’a plus le monopole des tarifs verts et jaunes, pour la
fourniture d’électricité supérieure à 36 KWh.
La commune doit lancer une procédure de mise en concurrence.
Il précise que l’éclairage public reste du ressort du SYDER et qu’il existe une dizaine de compteurs pour la commune :
la plupart sont bleus, un seul (celui de l’école publique) est jaune.
Une étude comparative a été effectuée entre la proposition de groupement de commandes proposée par le SYDER,
coordonnée par le SYGERLY, et celle de l’UGAP.
Les prestations proposées par l’UGAP semblent convenir davantage à la commune : l’adhésion est non forfaitaire, mais
basée sur un taux de défraiement intégré aux prix remis par les fournisseurs. Par ailleurs, l’UGAP propose une mise en
concurrence immédiate sur les tarifs bleus, et un engagement sur trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, autorise Monsieur le
Maire à débuter les démarches d’adhésion au groupement de commande électricité proposé par l’UGAP.
2- Budget chaufferies bois : ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire expose que le compte de la trésorerie des chaufferies bois a été complètement séparé de celui de
la commune, depuis le 1er janvier 2015.
Afin de faciliter la gestion, notamment au moment des facturations, il est proposé de souscrire une ligne de
trésorerie.
La proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, est la suivante :
Montant : 50 000 €
Durée : un an
Taux d’intérêts : EONIA + marge de 1.85 % (EONIA = 0.019). Si l’EONIA est inférieur à zéro, il est réputé égal à
zéro.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Commission d’engagement : 200 € prélevés en une seule fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, autorise Monsieur le
Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, pour un montant de
50 000 € selon les caractéristiques énoncées ci-dessus.
3- Subvention au titre du produit des amendes de police – exercice 2014 : engagement de réaliser les travaux
Monsieur le Maire rappelle que les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition
2014 du produit des amendes de police 2013 doivent concourir à la réalisation de travaux relatifs à la sécurité : étude
et mise en œuvre de plans de circulation, création de parkings, installation de signaux lumineux et de signalisation
horizontale, aménagement de carrefours, différenciation du trafic, travaux de sécurité routière, dès lors que ces
travaux relèvent des compétences communales.
Par délibération du 04 juin 2014, le Conseil Municipal a sollicité cette subvention pour la mise en place d’un garde-
corps métallique sur le mur situé à l’entrée de la salle des fêtes, et d’une clôture, afin de renforcer la sécurité des
piétons du secteur.
Le montant de la subvention allouée par le Conseil Général du Rhône, lors de sa séance du 28 octobre 2014, est de
3257 €.
Il conviendrait que le Conseil Municipal mentionne de façon expresse son engagement à réaliser les travaux décrits ci-
dessus, et accepte cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, s’engage à la réalisation
de cette opération, et accepte le versement de la subvention départementale d’un montant de 3257 €.
M. le Maire précise par ailleurs que la sécurisation du mur arrière de la salle des fêtes est en cours, avec la pose d’un
claustra en bois, empêchant l’escalade des blocs. Les travaux seront réalisés par les services techniques.
Des plantes vivaces seront plantées dans les blocs du haut, avant la pose de la palissade.
4- Autorisation à Monsieur le Maire pour le dépôt et la signature de la déclaration préalable concernant un abri
de stockage extérieur à l’école publique du RONZEY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a nécessité une
réorganisation des locaux affectés d’une part à l’école publique du Ronzey, et d’autre part à LA CADOLA, gestionnaire
des TAP et du périscolaire. L’espace rangement de l’école a été transformé cet été en pièce d’accueil CADOLA pour
les moins de 4 ans.
De ce fait, un espace de rangement supplémentaire a été étudié dans l’allongement du toit de l’entrée de l’école. Une
modification du système de chauffage serait en outre nécessaire.
Il conviendrait de déposer le dossier de déclaration préalable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, autorise Monsieur le
Maire à déposer et à signer la déclaration préalable concernant l’abri de stockage extérieur à l’école publique du
RONZEY.
Les travaux seront effectués durant les vacances d’été.
5- Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec M. THEVENIAUD concernant la vente
avec paiement échelonné du matériel boucherie-charcuterie
Par délibération du 17 septembre 2013, le Conseil Municipal a ratifié l’achat du fonds de commerce boucherie-
charcuterie-traiteur, acquis dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, pour un montant de 13 837.28
euros, frais de vente et annexes inclus.
A la suite, Monsieur THEVENIAUD Rémy, boucher, s’est porté candidat pour la réouverture du commerce. Un bail
commercial est souscrit pour une durée de 9 ans, avec prise d’effet aux alentours du 15 avril 2015.
Monsieur le Maire expose que le matériel ferait l’objet d’une vente avec paiement échelonné dont les modalités
seraient précisées par convention.
Le prix de vente serait fixé à 13 800 € TTC. Le paiement serait échelonné, sur une durée totale de 7 ans
représentant 84 mensualités d’un montant de 164 €, à compter du 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2022. L’acheteur entrerait en possession du matériel et le transfert de propriété deviendrait effectif dès le 1er versement.
A ce titre, il assurerait l’entretien et le remplacement éventuel du matériel.
En cas de cessation d’activité, ou de revente du fonds de commerce, le solde restant dû devrait être versé à la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, autorise M. le Maire à
signer une convention avec M. THEVENIAUD portant vente avec paiement échelonné du matériel boucherie-
charcuterie, moyennant 84 mensualités d’un montant de 164 € à compter du 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2022.
Les travaux de remise en état seront à la charge de la commune (vitre porte d’entrée, sol, révision des climatiseurs,
chambre froide, révision du matériel et de l’équipement…). Un logement est activement recherché par l’intéressé.
6- Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention avec M. THEVENIAUD concernant une baisse
ponctuelle du loyer boucherie-charcuterie
Monsieur THEVENIAUD Rémy, boucher, s’est porté candidat pour la réouverture du commerce. Un bail commercial
est souscrit pour une durée de 9 ans, avec prise d’effet au 15 avril 2015.
Compte tenu du contexte rural de la commune, et afin d’aider à la reprise du commerce, une baisse de loyer ponctuelle
de 50 % est envisagée, portant le montant à 200 € mensuellement, pour une durée de 12 mois.
Le montant des charges resterait inchangé (soit 15.24 € par mois).
En contrepartie, le locataire met tout en œuvre pour nouer un partenariat avec les agriculteurs locaux dans le cadre
de la vente de produits de boucherie, charcuterie.
Ces dispositions donneraient lieu à convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, autorise M. le Maire à
la signature d’une convention avec M. THEVENIAUD portant le loyer de la boucherie-charcuterie à 200 € par mois,
pour une durée de 12 mois, dit que le montant des charges reste inchangé, soit 15.24 € par mois.
Départ de Monique BERTHOUD, pour des raisons professionnelles.
7- Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la Commune de VAUGNERAY pour la
participation annuelle à l’entretien du Monument aux Morts cantonal pour l’année 2015
Monsieur le Maire explique que cette convention concerne l’entretien du Monument aux Morts cantonal, situé au lieu-
dit « Le Recrêt » à VAUGNERAY, et assuré par la Commune de VAUGNERAY, qui s’engage par ailleurs à réaliser tous
travaux de rénovation permettant de maintenir la bonne conservation du site.
Il explique que la contribution de la commune est calculée au prorata de la population, sur la base de 0.03 € par
habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, donne son accord
pour la signature par M. le Maire de la convention ci-annexée avec la commune de VAUGNERAY, pour le versement de
la participation à l’entretien du Monument aux Morts cantonal, pour l’année 2015, qui s’élève à 31.47 € (0.03 € X 1049
habitants).
- Questions diverses.
a. Monsieur le Maire donne lecture du rapport des permis de construire et déclarations préalables.
b. Repas de la municipalité : il aura lieu le 30 janvier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15.