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Déliberation - rdejbnsdlvhlqrn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - rdejbnsdlvhlqrn)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL 15
EN
EXERCICE
13
QUI
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELTBERATION 13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
02
novembre
2023
D/2023-100
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
neuf
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire. Etaient
présents:
Agnès
NELTAS
-
Olivier
AIGLON
-
Frédérique
BARNOUD
-
Valérie
DEJOUR
-
Yves
BELTRAN
-
Fabien
CAFFIER
- Christian
RULLIAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
- Pierre
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Valérie
DEJOUR
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
souscription
d'un
emprunt
relatif
à
la
seconde
chaudière
bois
des
Combes.
Madame
la
Maire
rappelle
au
moment
de
l'extension
du
réseau
des
Combes,
le
choix
de
mettre
en
place
une
seconde
chaudière
bois
avait
été
différé.
Son
installation
cette
année,
ainsi
que
différents
travaux
d'amélioration
du
réseau
des
Combes,
et
de
comptage/filtration,
nécessitent
de
recourir
à l'emprunt.
Madame
la Maire
propose
donc
de
souscrire
un
prêt
d'un
montant
de
55
000
€,
sur
10
ans,
le montant
des
travaux
HT
s'élevant
à 77
039
€,
et
le montant
de
la subvention
attribuée
par
l'Etat,
au
titre
de
la DSIL
s'élevant
à 20
673
€. Deux
propositions
sont
présentées
(Caisse
d'Epargne
et
Crédit
Agricole).
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
3
ABSTENTIONS
(
Virginie
BLUM,
Fanny
CHABRAN,
Frédérique
BARNOUD),
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
un
prêt
d'un
montant
de
55
000
€, aux
conditions
suivantes
:
Ÿ
Montant
du
financement
: 55
OO0€
Y
Durée
amortissement
: 10
ans
Y
Amortissement
: Progressif
: Trimestrielle
Y
Périodicité
Ÿ
Mise
à disposition
des
fonds
: sous
6
mois*
Ÿ
Commission
d'engagement
: 0,1%
du
montant
financé
(prélevée
à la signature)
Ÿ
Taux
révisable
: Taux
du
livret
A
Y
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact
/ 360
Conditions
financières
: marge
sur
livret
A
: 124
%
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
ainsi
que
tous
documents
afférents.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision, Fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Valérie DEJOUR
—\._/
Secrétaire
LU
Agnès
NELIAS
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
17
NOV.
2073
Publication
ou
notification
du
:
17
NOV.
2073
Publication
site
internet
le :
17
NOV.
2073
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
17
NOV.
2073