Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal Stade municipal 10 octobre 2021
Arrêté - Arrete municipal Feu dartifice 8 octobre 2023
Arrêté - Arrete municipal 300 rue dErchin 5 aout 2024
Arrêté - Arete municipal 627 rue dErchin 3 juin 2022
Arrêté - Arrete municipal delaisse rue Famille Dervaux 13 o
Arrêté - Arrete municipal du 59 au 103 rue Famille Dervaux
Arrêté - Arrete municipal parking face au 130 rue dErchin d
Arrêté - Arrete municipal brocante fete de la chataigne 13
Arrêté - Arrete municipal centre denfouissement du 12 au 13
Arrêté - Arrete municipal octobre rose 21 octobre 2023
Arrêté - Arrete municipal rue dErchin 13 octobre 2024
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal rue dErchin 13 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Humanitaire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.10.13
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Atrêté municipal portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement Festivités de la Châtaigne — Dimanche 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Lewarde,
Vu les articles L.2211-1, L.2213-2, L.2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement, ainsi que l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête de Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois
d’organiser un feu d’artifice pour clôturer les festivités de la Châtaigne ;
Vu l’avis favorable des services de la Sous-Préfecture de Douai ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune ;
Arrête
Article 1er
Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois est autorisée à faire tirer un feu d’artifices le dimanche 13 octobre 2024 à partir de 20h00 au Stade municipal, situé dans la rue d’Erchin à Lewarde.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Jean- Marie LATKA DEPARIS chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise à l’organisateur du spectacle, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
Article 3
L’éclairage public sera éteint de 20h à 20h30 dans une partie de la rue d’Erchin (du n°39 au 485) et dans les rues des Peupliers, Henri Coubrun et dans la Cité Béharelle.
Article 4
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 5
A l'issue du spectacle, Monsieur Jean-Marie LATKA DEPARIS assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l’enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6
Madame Nina LAHSSEN, Monsieur Jean-Marie LATKA DEPARIS, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire, Monsieur le Responsable du SDIS, Monsieur leResponsable ch du commissariat de police d’Aniche, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lewarde, le 08 octobre 20
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde