Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal Stade municipal 10 octobre 2021
Arrêté - Arrete municipal rue dErchin 13 octobre 2024
Arrêté - 8 2023 arrêté feu dartifices 13 juillet 2023
Arrêté - Arrete municipal octobre rose 21 octobre 2023
Arrêté - Arrete municipal brocante de la fete de la chataig
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TIR FEU DARTIFICE
Arrêté - Arrete municipal bois et parc du 6 au 8 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 20
Arrêté - Arret municipal depose minute a partir du 16 octob
Arrêté - arrete ndeg 7273 feu dartifices kirb 2023
Arrêté - Arrete municipal Feu dartifice 8 octobre 2023
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal Feu dartifice 8 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Humanitaire,
Ville de Lewarde
Réf: 2023.10.03
406, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement Festivités de la Châtaigne — Dimanche 8 octobre 2023
Le Maire de la Commune de Lewarde,
Vu les articles L.2211-1, L.2213-2, L.2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement, ainsi que l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête de Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois
d’organiser un feu d’artifice pour clôturer les festivités de la Châtaigne ;
Vu la déclaration émise le 30/08/2023 aux services de la Sous-Préfecture de Douai ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune ;
Arrête
Article 1er
Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois est autorisée à faire tirer un feu d’artifices le dimanche 8 octobre 2023 à partir de 20h00 au Stade municipal, situé dans la rue d’Erchin à Lewarde.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Jean- Marie LATKA DEPARIS chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise à l’organisateur du spectacle, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
Article 3
L’éclairage public sera éteint de 20h à 20h30 dans une partie de la rue d’Erchin (du n°39 au 485) et
dans les rues des Peupliers, Henri Coubrun et dans la Cité Béharelle.
Article 4
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 5
A l'issue du spectacle, Monsieur Jean-Marie LATKA DEPARIS assurera le nettoyage des déchets d’artifices et l’enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6
Madame Nina LAHSSEN, Monsieur Jean-Marie LATKA DEPARIS, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire, Monsieur le Responsable du SDIS, Monsieur le Responsable du commissariat de police d’Aniche, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Lewarde, le 30 septembre
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde