Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete voi2018 21 les monts
Arrêté - arrete 2021 26 voi saur monts
Arrêté - arrete 2019 12 voirie orange les monts
Arrêté - arrete chemin des monts 071021
Arrêté - arrete pour travaux mont bouy du 050117
Arrêté - arrete 2020 19 voir les monts ht ravin sdtp
Arrêté - arrete 2023 05 voi chemin des monts byon 3 poteaux
Arrêté - arrete 2022 32 voi chemin des monts sur honfleur d
Arrêté - 2020 27 voi arrete circulation legrix chemin du mo
Arrêté - arrete 2022 18 voi chemin ds monts lundi 27
Arrêté - arrete voi2018 22 les monts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voi2018 22 les monts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hs
ee
De
Su
| k
DA
FLE
F ê
N°
2018-VOI-22
Mairie
Sd
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DES
MONTS
Du
lundi
09/07/2018
(pour
20
jours)
SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
en
son
article R
225,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
‘
VU
les travaux
de
travaux
Telecom
pour
le compte
orange
Adductio
de
Mme
LAYNE
HONFLEUR
-—
Pose
1 X
D4S
sur
21
ml
VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
par
l’entreprise
Michel
Boissel
— Valsemé
14340
— 02
31
64
88
69
Date
du
chantier
: du
09/07/2018
jusqu’à
la fin
des
travaux
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
circulation
CHEMIN
DES
MONTS,
sera manuellement
alternée
pendant
20 jours
à partir
du
09/07/2018
Du
carrefour
avec
le Chemin
du
ravin, jusqu’au
carrefour
avec
le chemin
du
milieu
des
Monts.
ARTICLE
2
Description
des
travaux
: travaux
Telecom
pour
le compte
orange
Adductio
de
Mme
LAYNE
HONFLEUR
-
Pose
1 X
D45
sur
21
ml
EN
SOUTIRAGE
ARTICLE
3
Pas
de traversée
de
route
sans
autorisation
spéciale
du
Maire.
ARTICLE
4 :
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
par
l entreprise,
à
chaque
carrefour, ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
de Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
28/06/2018
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE