Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 23012024
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations v2
Déliberation - Liste des deliberations du 02 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations 09 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations 290623
Déliberation - Liste des deliberations 24102023
Déliberation - Liste des deliberations 20022024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-20-02-2024
Repas cantine scolaire :
Augmentation du tarif cantine Approuvée à l’unanimité
2-20-02-2024 Motion contre tout projet
d’enfouissement de CO2 sur le
Bassin de LACQ
Approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la Commune de CASTETIS le 22 février 2024