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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23012024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JANVIER 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-23-01-2024
Création emploi non
permanent d’adjoint technique Approuvée à l’unanimité
2-23-01-2024 Prestation de gestion des
dossiers d’allocation chômage
avec le CDG 17
Approuvée à l’unanimité
3-23-01-2024 Délibération autorisant le
Maire à signer les contrats de
travail pour remplacer un
fonctionnaire ou un agent
contractuel momentanément
indisponible
Approuvée à l’unanimité
4-23-01-2024 Remboursement Madame
VOLLERT Sandy Approuvée à l’unanimité
5-23-01-2024 Identification des ZAEnR Approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la Commune de CASTETIS le 25 janvier 2024