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Déliberation - Delib 4
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024120904-DE
Reçu le 12/12/2024
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présents: 15
Votants: 17
OBJET
Bilan de
concertation
préalable de la
ZAC Grangéa —
Laboulbène -
Caillaou
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le : 9 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES —GHEES-BALBAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VAEERIE-DERROS-GREGORE—HLoic
HERVOGHE — ORLANE LIRIA —-MARINE-MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUBREYMORET-RPAOEANERES— RAOÛUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— CHSEAIRNE- ICO
ABSENTS : M. BALDAN - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME MAZZACATO -
PROCURATIONS :
MME MORET AVANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRTA
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR A M. BAUVY
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération en date du 4 Juillet 2022, le Conseil municipal de Colayrac-Saint Cirq a décidé de confier à la SEM 47 l’aménagement de la ZAC Grangéa — Laboulbène — Caïllaou, avec pour objectifs :
- assurer le développement de la commune pour les 15 prochaines années
- renforcer les équipements de la commune, pérenniser ses services et son tissu commercial
- proposer des terrains à bâtir en libre accession d’une superficie comprise entre 600 et 1500 m? mais également des tetrains destinés à la construction d’un programme de logements inclusifs et intergénérationnels.
Par délibération en date du 2 Octobre 2023, le Conseil municipal a décidé d'engager une concertation publique, qui s’est déroulée pendant toute la durée de l’étude du projet selon les modalités suivantes : AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024120904-DE
Reçu le 12/12/2024
v un dossier de présentation de l'opération ainsi que des panneaux de
présentation du scénario retenu, sera mis à disposition du public et à la
Mairie de Colayrac-Saint Cirq pendant une durée de 2 mois. Le dossier
sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études jusqu’à la
création de la ZAC :
“une réunion de concertation sera organisée en cours d’élaboration du
dossier de création
Y” toute information ou explication sur le projet pourra être obtenue
pendant la même période, sur rendez-vous auprès de la Mairie pendant
les phases d’élaboration du dossier de ZAC,
Compte tenu que le dossier de concertation a fait l’objet d’une mise à disposition après publicité dans les journaux locaux sur une période totale de 2 mois (du 23 Octobre 2023 au 23 Décembre 2023), compte tenu qu’une réunion publique a été réalisée le 11 Décembre 2023, compte tenu des remarques émises et prises en compte dans Le projet d'aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2, L. 103-3, L.103-4, et L. 311-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) approuvé par délibération du conseil communautaire de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 Juin 2017
Vu la délibération de l’Agglomération d'Agen en date du 12 Décembre 2022 prescrivant l’élaboration du PLU à 44 communes,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 15 Février 2024 approuvant le projet de révision allégée n° 3 du PLUi de l’Agglomération d’Agen,
Vu le périmètre prévisionnel de l’opération,
Vu la délibération en date du 2 Octobre 2023 définissant les objectifs et Les modalités de la concertation,
Vu le rapport de Monsieur le Maire tirant le bilan de la concertation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 16 votes pour et une abstention, décide :
1°) d'approuver les conclusions de rapport tirant le bilan de la concertation,
EUR AR Prefecture
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Reçu le 12/12/2024
2°) la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle
fera l’objet d’une mention dans le journal diffusé dans le département.
3°) Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 9 décembre 2024
Au registre sont Les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS AR Prefecture
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