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Déliberation - Delib 6 CM 01042026 Election delegues SIVAC
Déliberation - Delib 6
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024120906-DE
Reçu le 12/12/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
Nombre de Conseillgrs L’an deux mille vingt quatre
en exercice : 22 Le : 9 Décembre
Présents: 16 Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Votants: 19 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT — MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN -- BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS
— MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER -—-VALERIE-DELBOS GREGORE-—HLOÏC-HERVOCEHE— ORLANE LIRIA —MARINE-MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —ABPREY-MORET—RPAOLA-NEREA— RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG —GHSEAINE ICO
ABSENTS_: MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME MAZZACATO
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
Le service local du Domaine nous a fait part de son intention de procéder
à la cession de 2 parcelles cadastrées en section C aux ‘lieux-dits
. OBJET «la Tuilerie» et «Près de Lary» devenues inutilés à à la Direction Service du Interdépartementale des Routes Centre Ouest. Cire domaine : Cr
acquisition de Il s’agit de parcelles traversées par le cours d’eau la Ségone non bâties, parcelles en nature de terre pré constituées en zone À et N du plan local
d'urbanisme intercommunal, d’un espace boisé classé dans un secteur
d’intérêt patrimonial en zone rouge clair d'expansion des crues et la
parcelle C 1539 qui est grevée d’une servitude de passage en tréfonds
d’une canalisation des eaux usées.
La valeur vénale a été fixée par les services fiscaux à 1.47 euros le m2
quelle que soit la nature du sol. AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024120906-DE
Reçu le 12/12/2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, LL : - vai
Décide :
1°) L’acquisition des parcelles suivantes au prix de 1.47 euros le m° :
Contenance en | Valeur unitaire en | Valeur totale Parcelles 2
m1 euros en euros
C 1509 1 865 1,47 2750
C 1539 3 157 1,47 4 650
TOTAL 5 022 m2 TOTAL 7 400 €
2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et tous
documents afférents.
3°) d’inscrire la somme nécessaire à ces acquisitions au budget primitif 2025.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS