Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,

COMPTE RENDU SUCCINT

MAIRIE

GASVILLE-OISÈME du Jeudi 10 Novembre 2022

28300

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI DIX NOVEMBRE à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Romain ROUAULT, Maire. La Séance a été publique. M. Romain ROUAULT, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Grégoire BAILLEUX,

M. Daniel SOLET, Mme Valérie CHENEAU, M. Jérôme NEVEU, Mme Corinne LECOMTE, M. Jérôme HOY AU, M. Dominique HUETZ, Mme Nicole ARTH

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

M. Jean-Sébastien HALLAIN donne pouvoir à Mme Sheila ROQUILLET

Mme Christine GUYON donne pouvoir à Mme Valérie CHENEAU

Mme Marinette CORNE donne pouvoir à M. Grégoire BAILLEUX

Absents excusés :

Mme Caroline GICQUEL

Convocation du 28 Octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 Pouvoirs : 3 Votants : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

ER EE EE GE DE CE CE Er 6 Er

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2022

Délégation au Maire : Ester en justice

Subventions aux Associations 2021 : Remboursement d’une subvention

Attribution du marché Reconstruction du Pont de la Mairie

Vente de parcelles à Chartres Métropole Habitat

Maison située 1 Grande Rue : division parcellaire et fixation d'un prix de vente

3

4

5

6 Choix du financement pour les travaux du Pont Rue de la Mairie

8

9 Décisions modificatives

10 | Choïx d'entreprises suite à études de devis

11 ! Informations diverses et Tour de table

1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur BAILLEUX Grégoire est désigné Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2022 :

VOTE : POUR 14 ABSTENTION 0

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr3—-DÉLEGATION AU MAIRE : ESTER EN JUSTICE

Délibération n° 22-1101

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 qui autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat des

attributions au Maire.

Considérant qu’il est nécessaire de pouvoir agir rapidement en cas de litige,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ AUTORISE le Maire à fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts

æ AUTORISE le Maire à signer les conventions avec ces prestataires

æ PRECISE que cette délégation au Maire prend effet dès ce jour, jusqu’à la fin du mandat.

4 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 : Remboursement d’une subvention :

Délibération n° 22-11.02

Vu la délibération n° 21-0404 du 13 avril 2021, accordant une subvention de 1 000 € à l’association A.J.L.,

Vu que cette subvention était basée sur l’organisation de leur manifestation « Le Trail de la Roguenette »

Considérant que l’association A.J.L. n’a pas organisé cette manifestation en 2021, il est demandé à l'association de restituer ces fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (VOTE : POUR 13 ABSTENTION D

æ DEMANDE à l’association A.]J.L. le remboursement de cette subvention au profit de la Commune de Gasville- Oisème.

5 - ATTRIBUTION DU MARCHE : REMPLACEMENT DU PONT DE LA MAIRTE

Délibération n° 22-11.03

Le 08 Juillet 2022, le marché de "Réfection du Pont de la Mairie" a été publié.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie en date du 15 Septembre 2022, a décidé d'attribuer le marché public à la société BFTB pour la réalisation de ces travaux.

Le marché a été notifié à la société BFTB en date du 07 octobre 2022, pour un montant de 274 585 € HT soit 329 502 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

& PREND ACTE de l'attribution du marché à la société BFTB, pour un montant de 274 585 € HT soit 329 502 € TTC.

6 - CHOIX DU FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DU PONT RUE DE LA MAIRIE

Délibération n° 22-11.04 : Prêt Amortissable de 173 000 €

Ce montant de 175 000 € correspond au montant qui restera à charge pour la commune à la fin de

l'opération.

Dans le cadre des travaux de reconstruction du Pont Rue de la Mairie, Monsieur le Maire propose de faire appel à l'emprunt pour le financement de ces travaux.

Une étude a été faite par la Commission Finances, le 08 Novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

æ PREND en considération et APPROUVE le projet qui est présenté

æ DECIDE de demander au CREDIT MUTUEL, l'attribution d'un prêt suivant :

> Montant de 175 000 Euros

> Durée de 20 ans

> Périodicité : échéances trimestrielles

> Taux fixe de 2.85 %,

> Frais de dossier : 175 €uros

MAIRIE | rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

$S :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2-æ PREND l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

æ PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

æ DONNE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Délibération n° 22-11.05 : Prêt Relais de 200 000 €

Ce montant de 200 000 € correspond au montant des subventions et du remboursement de la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

æ PREND en considération et APPROUVE le projet qui est présenté

æ DEMANDE au CREDIT MUTUEL, l'attribution d'un prêt suivant :

> Montant du prêt relais de 200 000 €uros

> Taux fixe de 2.05 %,

> Durée de 2 ans

> Frais de dossier : 200 €

> Déblocage des fonds : dans les 4 mois suivant l'émission du contrat

> Périodicité des intérêts : échéances trimestrielles

> Remboursements partiels sans indemnités

> Remboursement du capital à terme échu

æ PREND l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

æ PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

æ DONNE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

7 - VENTE DE PARCELLES A CHARTRES METROPOLE HABITAT

Délibération n°22-11.06

Plusieurs parcelles situées Rue des Gâtines sont destinées à être vendues à Chartres Métropole Habitat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

æ APPROUVE le principe de cette cession

æ AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches, et signer tous les documents nécessaires en vue de la signature du compromis de vente.

æ PRECISE qu'une nouvelle délibération interviendra pour autoriser la vente définitive.

8 —- MAISON SISE 1 GRANDE RUE

Division de parcelle

La délibération est reportée à un prochain conseil.

Délibération n°22-11.07 : Prix de vente

Une estimation du prix de mise en vente a été étudiée en commission travaux, et en commission finances. Le prix de vente proposé tient compte du coût engendré par cette maison depuis son acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ FIXE le prix de vente à 90 000 € net vendeur.

æ DONNE tous pouvoirs au Maire pour la réalisation de cette vente.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -3-9 — DECISIONS MODIFICATIVES

Délibération n°22-11.08

La Commission Finances, en date 08 novembre 2022, a étudié la nécessité d’ajuster les crédits du budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (VOTE : POUR 13 ABSTENTION 1)

æ VOTE les décisions modificatives présentées ce jour.

10 - CHOIX D'ENTREPRISES SUITE À ETUDES DE DEVIS

SERRURES DES ECOLES

La délibération est reportée au prochain conseil

Délibération n° 22-11.09 : VENTILATION SALLE DES FETES

Après consultation de 2 entreprises, la Commission travaux du 07 novembre dernier, propose de retenir

l’offre de DUPARC GAETAN ELECTRICITE (EURL DGE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

&æ VALIDE le devis de l'EURL D.G:.E., d'un montant de 2 388.95 € HT soit 2 866.74 € TTC. æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, à l'article 2135 "Aménagement des

installations".

11. INFORMATIONS DIVERSES

Nous n'avons reçu aucune question écrite de la part des Conseillers Municipaux.

Registre des Décisions du Maire

N° de décision Objet

n° 02 / 2022 Virement de Crédits n° 1 :

Dépenses Fonctionnement

Informations diverses

& Création de la nouvelle régie de recettes au 10 novembre 2022

& Travaux du Pont Rue de la Mairie à compter du 1° décembre 2022

La séance est levée à 21 h 00

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Romain ROUAULT M Grégoire BAILLEUX

n 4Z VLC 77 Lg 79

) |

2 L/ STta/7: St Z

MAIRIE I rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME & :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-