Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 15 03 2021

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Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 15 03 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 15 03 2021)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, 1/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-Rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 15 mars 2021 à 17h00

Salle polyvalente – Les Assions

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs : Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien

Absents et Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Madame DOLADILLE Monique Secrétaire de Séance : Monsieur MANIFACIER Jean-Paul

Présence correspondant presse du Dauphiné de Lablachère; en l’absence de Bertrand REMI et suite à sa demande. : Daniel MAILLET

_ _ _

ORDRE DU JOUR

1ière PARTIE :

17 H 00 - Chambre d’agriculture

2ième PARTIE :

18 H 30 – Conseil Communautaire

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22/02/2021 1. Vote du compte de gestion, du compte administratif et du résultat d’affectation de l’exercice 2020 du budget principal

2. Vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du SPANC

3. Rapport annuel du SPANC

4. Tarifications des redevances du SPANC 2021

5. Tarifications des redevances spéciales professionnels et campings pour les déchets 2021 6. Marché - Acquisition d’un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers : attribution des lots 7. Suppression des régies de recettes : espace sportif intercommunal, patrimoine et SPANC 8. Compétence mobilité

9. Adhésion au Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) Débat :

Débat d’orientation budgétaire

Informations du Président

_ _ _

17 H 00 - Chambre d’agriculture

Présentation de l’étude sur le réchauffement climatique et ses impacts sur l’agriculture. M. Emmanuel FOREL de la Chambre d’Agriculture présente les impacts du changement climatique sur l’agriculture locale. Le diaporama de cette présentation est annexé au présent compte-rendu. A l’issue des discussions, il est prévu d’organiser des réunions destinées aux agriculteurs et aux acteurs par filières agricoles élargies sur les territoires de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et de Beaume Drobie.

18 H 30 – Conseil Communautaire

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22-02-2021 Secrétaire de séance : Jean-Paul MANIFACIER

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.2/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

1. Vote du compte de gestion, du compte administratif et du résultat d’affectation de l’exercice 2020 du budget principal

2. Vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe du SPANC

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 8 478,00 20 443,12 0,00 20 443,12

Opérations de l'exercice 14 143,04 22 621,04 10 285,20 2 266,00 24 428,24 24 887,04

Totaux 22 621,04 22 621,04 10 285,20 22 709,12 24 428,24 45 330,16

Résultat de clôture 0,00 12 423,92 20 901,92

Besoin de financement 0,00

Excédent de fonctionnement 0,00

Res tes à réalis er 0,00 0,00

0,00

Besoin total de financement 0,00

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionement, décide

d'affecter la somme de

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ont signé la liste d'émargement dressée en début de séance,

Le 15 mars 2021, le conseil communautaire réuni sous la présidence de M, FOURNIER Joël, délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2020, dressé par M, FOURNIER, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

0,00

Fonctionnement Investissement ENSEMBLE

BUDGET ANNEXE SPANC CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

section investissement

+ restes à réaliser

0,00

Excédent de financement Restes à réaliser

au compte 1068

Investissement

Besoin de financement3/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

3. Rapport annuel du SPANC

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services ont été instaurés en 1995 pour assurer une meilleure transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement, vis à vis de l’assemblée délibérante de la collectivité, mais également vis à vis du grand public (et particulièrement des abonnés). Le Décret n°2007- 675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales (précisé par l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application du 28 avril 2008) précise le contenu de ces rapports.

Le rapport est présenté en annexe.

En vertu de l’article L5211-39-du CGCT, le Président de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes adresse, au Maire de chaque commune membre le rapport retraçant l’activité du service. Ce rapport sera mis à la disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le rapport d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2020.

4. Tarifications des redevances du SPANC 2021

Le Vice-président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchet - SPANC» rappelle la nécessité d’augmenter les tarifs pratiqués à hauteur des tarifs appliqués dans les collectivités voisines au regard du compte administratif 2020 du budget annexe du SPANC et du budget prévisionnel 2021 à prévoir. Il est proposé les tarifs suivants :

TYPE DE CONTRÔLE TARIFS PROPOSES € TTC

Contrôle de vente 200

Contrôle neuf ou réhabilitation conception 150

Contrôle neuf ou réhabilitation exécution 135

Contrôle périodique 120

Contre visite 50

Installation > 20 EH 150/4 ans

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2021,

AUTORISE à joindre ces tarifs en annexe du règlement de service adopté par délibération D2020-9-7 du 14 décembre 2020,

AUTORISE le Président à les mettre en œuvre.

5. Tarifications des redevances spéciales pour 2021

La redevance spéciale concerne, pour le territoire de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes, la collecte des professionnels hors campings et campings.

Il est proposé d’adopter pour l’année 2021 les tarifs suivants :

REDEVANCE CAMPING 2021 (RS = Redevance Spéciale – OM = Ordures Ménagères – CS = Collecte Sélective) La modalité de calcul se définit comme suit :

RS Camping = part collecte + part Sictoba

Part Sictoba : 41€ x nombre d’emplacements pour campings collectés

13€ x nombre d’emplacements pour campings non collectés

Part collecte : (litrage camping X coût litrage OM) X fréquence X nombre de semaine collectée + (litrage camping X coût litrage CS) X fréquence X nombre de semaine collectée.

Coût litrage : 0.004 €/l CS

Coût litrage : 0.006 €/l OM

La différenciation entre coût OM et cout CS se base sur la nécessité de favoriser le tri sélectif. REDEVANCE HORS CAMPINGS 2021

Le calcul des montants se fait sur la base des catégories forfaitaires ci-dessous.4/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Forfait mini

producteur

Forfait très

petit

producteur

Forfait petit

producteur

Forfait

producteur

moyen

Forfait gros

producteur

Forfait très

gros

producteur

Hors catégorie

60€ 110€ 220€ 330€ 440€ 550€

Artisans

(hors BTP et

Alimentaire)

Entreprises de

0 à 2 salariés

Restaurants de

- de 40

couverts

ouverture de -

6mois

Gîtes, tables

d’hôtes

Entreprises et

commerces de

6 à 8 salariés

Entreprises et

commerces de

9 à 10 salariés

Entreprises et

commerces de

10 salariés et

plus

Grandes

surfaces

alimentaires

(5€ du m2)

Auto-

entrepreneurs

toutes

catégories

Hôtel de 1 à 10

chambres de

- 6 mois

Entreprises de

BTP (Maçons,

plombiers,

chauffagistes,

paysagistes,

électricien

peintres…) de 4

à 5

Restaurants de

41 à 60

couverts

ouverture - de

6 mois

Restaurants de

81 et + de

couverts

ouverture - 6

mois

Hôtels de 31

chambres et +

ouverture de +

6 mois

Hôpital 125€

par résident

Communes de

1 à 200

habitants

Restaurant de

41 à 60

couverts

ouverture

- de 6 mois

Hôtels de 21 à

30 chambres

ouverture

- 6 mois

Hôtels de 31

chambres et +

ouverture de -

6 mois

Restaurants de

81 et + de

couverts

ouverture + 6

mois

Folcheran et

maison de

retraite 125€

par résident

minoré de la

TEOM

Banques et

assurances

Hôtels de 11 à

20 chambres

ouverture

- 6 mois

Hôtels de 11 à

20 chambres

ouverture

+ 6mois

Hôtels de 21 à

30 chambres

ouverture

+ 6 mois

Communes de

1501 habitants

et plus

Collège 5€ par

élève

Secrétariat des

regroupements

de professions

médicales

Hôtels de 1 à

10 chambres

ouverture

+ 6 mois

Communes de

601 à 1000

habitants

Communes de

1001 à 1500

habitants

Cantines

scolaires 5€ par

élève

Gestion de

fonds, notaire,

comptables,

agences

immobilières,

architectes,

contrôle

technique

auto,

commerces de

détail hors

alimentaires

Restauration

de type rapide

(Ape5610C)

Petites

épiceries, caves

viticoles

EDF usines : les

Salelles

Lafigère sur la

commune de

Malarce sur

Thines

Entreprises de

BTP (Maçons,

plombiers,

chauffagistes,

paysagistes,

électricien

peintres…) de 2

à 3

Communes de

201 à 600

habitants

Colonie de Toul

Berrias

Crèche 30€ par

enfant

Belambra

Berrias

restaurant

Direction des

routes des

Vans5/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Après en avoir délibéré, le Président met au vote les tarifs de la redevance spéciale : Le conseil communautaire

 redevances hors campings 2021 :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs de la redevance spéciale hors camping 2021 ;

 redevances campings 2021 :

ADOPTE, à la majorité des membres présents et représentés, (avec 1 abstention : M. Jean-Paul MANIFACIER), les tarifs de la redevance camping 2021.

AUTORISE le Président à les mettre en œuvre.

6. Marché - Acquisition d’un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers : attribution des lots Le Vice-président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchet - SPANC» rappelle la consultation pour l’acquisition d’un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers. Vu les critères de classement prévus dans le règlement de la consultation, le marché est attribué à  Lot 1 TRUCKS SOLUTIONS, offre avec PSE, pour un montant de 90 240 € TTC et 4 521.60 € TTC/an pour la PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) ;

 Lot 2 SEMAT, offre sans PSE, pour un montant de 88 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Prend acte de l’attribution du marché : lot 1 TRUCKS SOLUTIONS avec la PSE et lot 2 SEMAT, Autorise le Président à signer tous les documents concernant ce marché.

7. Suppression des régies de recettes : espace sportif intercommunal, patrimoine et SPANC Le Président propose de supprimer les régies de recettes pour les encaissements des produits concernant l’espace sportif, les visites patrimoniales et les redevances du SPANC.

Parallèlement à cela, la régie de recettes « taxe de séjour » pourrait être étendue à l’encaissement de produits divers dont la location des vélos électriques et autres produits divers.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la suppression les régies de recettes pour les encaissements des produits concernant l’espace sportif, les visites patrimoniales et les redevances du SPANC,

DONNE un avis favorable à l’élargissement des encaissements de produits divers (location de vélos électriques, participations financières d’utilisation de l’espace sportif, redevances du SPANC, produits divers,…), AUTORISE le Président à signer tous les documents concernant cette décision.

8. Compétence mobilité

La loi d’orientation des mobilités vise d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Considérant la technicité et les moyens requis pour activer réellement cette compétence, considérant le panel d’actions assez large offert par la Région, il est proposé de ne pas prendre la compétence « mobilité ». Toutefois, dans l’hypothèse où la collaboration avec la Région ne se relevait pas adapté et/ou si des actions nouvelles dans le cadre de la démarche TEPOS nécessitait d’engager des actions spécifiques à l’échelle de notre EPCI ou d’EPCI voisines, la compétence pourrait être activée dans le futur.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE que la Communauté de communes ne prend pas la compétence « organisation de la mobilité » au 1 er juillet 2021,

REGRETTE que les délais imposés n’aient pas permis une plus large concertation et réflexion, ACTE que la Région Auvergne-Rhône-Alpes devient de fait, au 1er juillet 2021, « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sur le territoire de la Communauté de communes et, est compétente dans les domaines visés à l’article L.1231-1-1 du code des transports,

AUTORISE le président de la Communauté de communes à signer la convention de coopération de la mobilité avec la Région AURA ainsi qu’à prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Adhésion au Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH)6/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Vice-président rappelle qu’afin de pérenniser les dispositifs d’accompagnement opérationnels qui existent déjà sur le territoire et qui bénéficient d’une notoriété importante (Rénofuté, Espace Info Energie de l’ALEC07…), et aussi d’assurer cohérence et cohésion départementales nécessaires et indispensables, une candidature commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Plateformes du Service Public Performance Energétique de l’Habitat » est portée pour les EPCI du sud et du nord de l’Ardèche.

De plus, afin de garantir une solidarité territoriale, le Département a accepté de poursuive son rôle d’agrégateur pour le dépôt du dossier de candidature et la gestion des enveloppes financières, à la condition d’un engagement formel des EPCI pour 3 ans.

L’ALEC07 sera l’opérateur technique du SPPEH. Le dimensionnement de l’intervention de l’ALEC sera ajusté chaque année en fonction des besoins.

Missions du SPPEH

L’appel à manifestation d’intérêt régional impose que le SPPEH couvre à terme les 5 axes suivant : - Axe 1. Stimuler puis conseiller la demande

- Axe 2. Accompagner les ménages

- Axe 3. Accompagner le petit tertiaire

- Axe 4. Mobiliser et Animer l’ensemble des acteurs de l’offre impliqués dans les projets de rénovation. - Axe 5. S’impliquer dans l’animation régionale (centre de ressources) que la Région mettra en place au service des PTRE du SPPEH.

Il sera donc proposé d’adhérer au SPPEH sur tous les axes et d’autoriser le Président à engager les différentes conventions pour se faire. Le montant de la participation se décompose comme suit : 0,20 € / habitant pour l’adhésion à l’ALEC et 0,51 € pour le SPPEH soit un montant pour l’année 2021 de 4 814 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la participation de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes à la candidature du SPPEH portée par le Département de l’Ardèche,

ACCEPTE que l’Alec soit l’opérateur qui mettra en œuvre les actions pour un montant de 4 814€ pour l’année 2021,

DONNE un avis favorable à la mise en œuvre effective du service,

AUTORISE le Président à signer tous les documents concernant cette décision et la mise en œuvre de la présente délibération, notamment afin que la Communauté de communes puisse être représentée aux différentes instances du SPPEH.

Débat :

Débat d’orientation budgétaire

Mme Bérengère BASTIDE, en charge des finances, présente les différentes hypothèses issues de l’analyse financière commandée par la communauté de communes à KPMG (conseiller en expertise financière) : Par hypothèses suite à la prise en compte du compte administratif à fin 2020 :  Section de fonctionnement :

 Dépenses

 Economie pour 20 000 € par an à partir de 2021 sur les dépenses

 Intégration de la location du siège social.

 Toutefois, une progression des dépenses de personnel de 161 291 € (chargé de communication, poste supplémentaire pour la Maison France Service, poste de renfort en gestion des ressources humaines et administrative pour le suivi des subventions, primes, médecine du travail, Chef de projet « Petite ville de demain » sur 7 mois)

• A cela, il conviendrait de rajouter :

 le recrutement d’un coordonnateur pour le contrat local de santé

 la mise en place du RIFSEEP pour un montant de 30 000 €

 des recettes sont à retrancher sur les charges du personnel qui apparaissent en recettes évaluées à 160 691 € (remboursement de l’assurance du personnel, mise à disposition d’un agent, un contrat aidé, refacturation de la charge salariale de la technicienne SPANC du budget principal au budget annexe du SPANC, aide de l’Etat pour le poste de chef de projet « petites villes de demain » et aide de l’ARS à hauteur de 50 % du poste de coordonnateur pour le contrat local de santé)  Recettes :

 Taxe d’habitation 2023 : Décomposition entre les résidences principales et secondaires7/7

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-03-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

 Les résidences secondaires représentent 35 % des bases, une hausse du taux de 5,70 % à 6,50 % à partir de 2023

 Les résidences principales représentent 65 % des bases, les bases et le taux de 5,70 % sont maintenus  Foncier Bâti : passage du taux du bâti de 5,52 % à 6 % à partir de 2021 et pour les années suivantes  TASCOM : augmentation de 5 % du taux sur 2021 et de 5 % sur 2022 (en 2020 : 59 884 €) • GEMAPI : augmentation du produit

en 2020 : EPTB Versant Ardèche 48 672 €, AB Cèze 10432 €

en 2021 : EPTB Versant Ardèche 51642 €, AB Cèze 12 809 €

 Cotisation Foncière des entreprises : dégrèvement exceptionnel décidé en 2020 de 50 % d’où une restitution à l’Etat sur l’exercice 2021 entre 15 616 € et 17 000 €

 TEOM : retour éventuel au taux initial de 2019 à 15 %

2020 : bases 9 296 342 x 14 % = 1 301 488 €

 Redevances des professionnels + campings : mise à jour en cours du listing des professionnels et calcul des tarifications

2020 : 107 036 €

 Section d’investissement :

 Projets

en 2021

 Voie douce (connexion au Gard)

Travaux-études 350 000 € HT / subventions 265 000 €

 Travaux de rénovation, mise aux normes et local de stockage de la crèche  Augmentation de la flotte de vélos à assistance électrique

2021 - 2026

 Création d’une zone d’activités (acquisition de terrains, études, travaux)  Ancien hôpital des Vans porté avec la commune des Vans (convention avec EPORA)  Poursuite de l’attribution de fonds de concours (article L5216-5 du VI du CGCT) pour aider financièrement les communes dans leurs projets en lien avec :

 le développement économique communal pour le maintien et la création d’activités calcul de la prise en charge par la communauté de communes = 10 % du montant total du projet, plafonné à 30 000 €, pris sur les fonds propres de la communauté de communes

 la construction, rénovation de bâtiments publics à l’exception des logement communaux, les équipements communaux mutualisés, la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique, l’aménagement d’espaces publics (sont inéligibles l’acquisition foncière ou immobilière, les travaux de VRD et voiries) calcul de la prise en charge par la communauté de communes = 25 % du montant total du projet, plafonné à 12 000 €

3 projets / an soit 36 000 € / an, montant prélevé sur les parts communales du FPIC chaque année A étudier, la possibilité d’élargir les aides vers :

 D’autres fonds de concours pour aider les communes à financer des travaux d’aménagement sur les points d’apport volontaire

 De favoriser des projets produisant de l’énergie renouvelable

 Un volume d’investissement réduit de 50 000 € par an à compter de 2021 Considérant le débat et les orientations retenues, le budget prévisionnel 2021 sera construit en conséquence. _ _ _

Informations du Président

Bureau élargi du 01/03/2021Le Président rappelle le procès-verbal du Bureau élargi du 01-03-2021 et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’a été faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire,

Jean-Paul MANIFACIER