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Compte-Rendu - cr seance conseil communautaire 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance conseil communautaire 12 04 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances, 1/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 12-04-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 12 avril 2021 à 18h30

Salle des Fêtes – Banne

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel.

Secrétaire de Séance : Madame DOLADILLE Monique

_ _ _

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15/03/2021 1 - Vote du budget principal 2021 et ses annexes

2 - Vote des taux de la fiscalité 2021 (Foncier bâti, Foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises) 3 - Vote du coefficient multiplicateur pour le calcul de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) 4 - Vote du produit de la taxe « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) 2021

5 - Vote du taux de la TEOM 2021

6 - Vote du budget annexe SPANC 2021

7 - Vote du budget annexe « nouvelle zone d’activités » 2021

8 - Syndicat mixte de l’Ardèche méridionale (SMAM) : proposition de statuts modifiés par le comité syndical du SMAM du 24/02/2021

9 - Appel à projets de l’Office Français pour la biodiversité « MobBiodiv’Restauration » 10 - Avenant Opération programmée de l’habitat (OPAH) : prestations obligatoires, bilan, prolongement 11 - Demande de subvention auprès de la Région - connexion de la Via Ardèche avec le Gard 12 - Participation à l’appel à projet : « Projet Alimentaire Territorial »

13 - Convention avec le SDEA pour l’étude de programmation sur le devenir de l’ancien hôpital 14 - Lancement de la démarche Petite Ville de Demain : finalisation convention de démarrage et recrutement Chef de projet

15 - Demande de subventions auprès du Département pour quatre actions prévues dans la convention Ardèche nature 2020 2021 pour le site ENS Bois de Païolive et gorges du Chassezac Informations du Président

_ _ _

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15-03-2021 Secrétaire de séance : Jean-Paul MANIFACIER

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1 - Vote du budget principal 2021 et ses annexes

En introduction, Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle les résultats du compte administratif de 2020 qui font ressortir des excédents, mais, qui correspondent principalement aux reports de l’année précédente. Ce résultat confirme une fragilité au niveau de l’équilibre du fonctionnement.2/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 12-04-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Considérant ce constat, les budgets ont été construits avec une demande faite aux différents services de rechercher des économies ou des financements au travers, par exemple, d’appels à projet. Des efforts ont été faits mais sont limités du fait des engagements actés sur une période donnée et qui nécessiteront un examen particulier à moyen terme.

Le budget présenté s’équilibre en section de fonctionnement à 7 812 092 € et en section d’investissement à 2 728 005 € avec un passage du taux du foncier (bâti) à 6 %, de la TEOM à 14.5 %. M. Jean-Marc MICHEL demande un vote au scrutin secret.

Considérant les termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote au scrutin secret est utilisé lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.

Par conséquent, le Président demande aux conseillers communautaires de manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé pour l’adoption des délibérations portant sur le budget principal et ses annexes 2021 ainsi que la fiscalité : taux foncier, TASCOM, TEOM.

Résultat : 11 POUR, 20 CONTRE.

En conséquence, le tiers étant atteint, les votes du budget principal, du faux du foncier, du coefficient de la TASCOM et du taux de la TEOM se feront au scrutin secret.

Sur la base de la présentation du budget principal au titre de l’exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret,

RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

ADOPTE le budget principal et ses annexes dont les contributions aux organismes de regroupement et les subventions aux associations pour 2021,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

2 - Vote des taux de la fiscalité 2021 (Foncier bâti, Foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises) Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle l’analyse financière et la prospective financière sur la période de 2021-2025 qui ont été confiées à KPMG, Société d’expertise comptable et financière. Au global, il a été constaté un résultat d’exploitation et une épargne nette qui se dégradent. Considérant les hypothèses travaillées et retenues pour arriver à une situation financière « raisonnable » avec la charge financière supplémentaire pour la labellisation de la Maison de Services Au Public (MSAP) en France Services,

Considérant le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget,

Il est nécessaire de passer le taux du Foncier bâti de 5.5 à 6 % dès 2021.

Sur la base de la présentation des ressources fiscales au titre de l’exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret,

RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE de fixer les taux dès 2021 ainsi :

Taxe d’habitation 5.7 % (taux gelé)

Taxe foncière (bâti) passage du taux de 5.5 % à 6 %

Taxe foncière (non bâti) 16.64 % (taux inchangé)

Cotisation Foncière des entreprises 29.81 % (taux inchangé)

DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l’état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.

3 - Vote du coefficient multiplicateur pour le calcul de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle l’analyse financière et Les hypothèses travaillées et retenues pour arriver à une situation financière « raisonnable » et propose d’appliquer, dès 2022, un coefficient multiplicateur de 1.15. Cette décision doit être prise par délibération avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier N+1.

Le Président demande à l’assemblée de se prononcer par vote sur l’augmentation de ce coefficient multiplicateur de 0.05 point pour porter le coefficient à 1.15 dès 2022 et à 1.20 dès 2023.3/7

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Sur la base de la présentation des ressources de la TASCOM de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret,

RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE d’arrêter le coefficient multiplicateur pour le calcul de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) à 1.15 dès 2022 et 1.20 dès 2023.

DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des Finances Publiques.

4 - Vote du produit de la taxe « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) 2021

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle la délibération prise par le conseil communautaire qui a décidé d’instituer et de percevoir une taxe Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » pour financer la gestion de la compétence obligatoire « GEMAPI ». Les deux établissements en charge de ladite compétence ont évalué le coût de la contribution 2021 à : 51 642 € pour l’EPTB Bassin Versant de l’Ardèche et à 12 809 € pour le Syndicat AB Cèze. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE d’arrêter le produit de ladite taxe pour l’année 2021 à 64 451 €. DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des Finances Publiques.

5 - Vote du taux de la TEOM 2021

Considérant le produit fiscal attendu nécessaire au maintien de l’équilibre du service « déchets » avec notamment l’évolution de la participation au SICTOBA, Mme Bérengère BASTIDE, Vice-Présidente en charge des finances propose de passer le taux de 14 % à 14.5 % dès 2021 (rappels taux 2019 : 15 % ; taux 2020 : 14 %). Sur la base de la présentation de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret,

RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE de fixer les le taux unique de la TEOM à 14.5 % dès 2021

DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l’état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.

6 - Vote du budget annexe SPANC 2021

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique les tableaux qui sont une synthèse du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour 2021 par section d’une part et par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement d’autre part. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 49 532 € et en section d’investissement à 15 719 €. Sur la base de la présentation du budget annexe du SPANC au titre de l’exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes,

Le président met au vote le budget annexe du SPANC.

Le conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe du SPANC 2021 et ses annexes,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

7 - Vote du budget annexe « nouvelle zone d’activités » 2021

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique le tableau qui est une synthèse du budget annexe de la nouvelle zone d’activités pour 2021 (création du budget) par section d’une part et par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement d’autre part.4/7

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 551 000 € et en section d’investissement à 500 500 €. Sur la base de la présentation du budget annexe de la nouvelle zone d’activités au titre de l’exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, le budget est mis au vote. Le conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe « nouvelle zone d’activités » 2021,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

8 - Syndicat mixte de l’Ardèche méridionale (SMAM) : proposition de statuts modifiés par le comité syndical du SMAM du 24/02/2021

M. Joël FOURNIER, Président, donne lecture du courrier du Syndicat Mixte d’Ardèche Méridionale portant modification des statuts du syndicat en date du 3 mars 2021, de la délibération du Comité syndical N° 02/2021- 07 CS du 24-02-2021 et de la proposition des statuts.

Cette modification porte sur la possibilité d’une cotisation exceptionnelle en cours d’exercice et le changement de trésorerie intervenu le 1ier janvier 2021.

Après en avoir délibéré, la proposition des statuts modifiés du SMAM est mise au vote, RESULAT DU VOTE : 22 POUR, 7 CONTRE (Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Robert BALMELLE, Cathy CHALVET, Georgette DESCHANELS, Jean-Jacques ARAKELIAN, Daniel NOËL), 2 ABSTENTIONS (Bernard ROUVEYROL, Gérard GSEGNER),

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

ADOPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Ardèche Méridionale, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

9 - Appel à projets de l’Office Français pour la biodiversité « MobBiodiv’Restauration » M. Daniel NOËL, Vice-président en charge de Natura 2000 et des espaces naturels sensibles, informe l’assemblée que l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets « MobBiodiv’Restauration » pour soutenir des actions concrètes en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux, de leurs fonctionnalités et du maintien en bon état de conservation des espèces qu’ils abritent. Un projet de restauration de l’habitat prioritaire « forêt de pin de Salzmann » pourrait être déposé dans le cadre de cet appel à projet. A savoir :

Axe 1 : Favoriser la régénération naturelle des peuplements de pin de Salzmann dans la forêt communale de Banne et St Paul le Jeune.

Axe 2 : Diminuer le risque d’hybridation pour conserver la pureté génétique de l’unité conservatoire de pin de Salzmann, en forêt privée.

Axe 3 : Action de communication

Après discussions avec les communes concernées, la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes au titre de sa compétence environnementale répondra à l’appel à projet et portera ce projet à l’échelle intercommunale en lien avec les communes de Banne et St Paul le Jeune. Cet appel à projet apportera un financement à hauteur de 85 % de subvention. Les axes 2 et 3 seront co-financés à 15 % par le département de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Le Président à déposer cette candidature,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

10 – Avenant Opération programmée de l’habitat (OPAH) : prestations obligatoires, bilan, prolongement M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l’habitat, rappelle que l’OPAH du Pays des Vans en Cévennes rencontre un succès important avec près de 70% des objectifs atteint soit plus de 100 logements rénovés. Au vu de ces résultats positifs et des besoins supplémentaires identifiés, l’ANAH propose de prolonger l’OPAH pour 2 années supplémentaires.

Il est donc proposé aux élus de prolonger le dispositif et de le réorienter à la marge en supprimant l’aide aux propriétaires sans travaux (incitation à la location sociale) vers l’aide aux propriétaires bailleurs avec travaux. Cet5/7

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

avenant a pour but de faire aboutir quelques dossiers pour lesquels les propriétaires bailleurs sont hésitants. Ces ajustements se faisant à budget constant pour la Communauté de communes. Par ailleurs, pour le volet « animation, accueil des propriétaires et instruction des dossiers », réalisé actuellement par Soliha, il convient de relancer un marché pour période juin 2021 – juin 2023. Il convient donc que le Conseil communautaire approuve le projet d’avenant prolongeant l’OPAH pour deux ans et autorise le Président à engager les formalités et inscriptions budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de ce prolongement, notamment le renouvellement du marché de l’opérateur.

Par ailleurs, la labellisation « Petites Villes de Demain » permet de bénéficier, si les élus le souhaitent, d’un prolongement exceptionnel de 5 années supplémentaires à compter de 2023. Ce prolongement passe toutefois par l’établissement d’un bilan complet de l’OPAH et de propositions de réorientation, qui doit passer par un prestataire extérieur, différent de celui qui assure l’animation du dispositif. Cette étude est financée pour partie par l’ANAH

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la demande de prolongation de l’OPAH pour deux années supplémentaires, APPROUVE les modifications mineures de l’avenant au régime d’aides qui figure en annexe, MANDATE le Président et le Vice-président pour organiser une nouvelle consultation en vue de recruter un opérateur qui assurera l’animation du dispositif et l’instruction des aides pour les deux années à venir, AUTORISE le Président et le Vice-président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Anah, et le cas échéant, de la Région ou de tout autre organisme susceptible d’intervenir sur le dispositif, MANDATE le Président et le Vice-président pour préparer l’éventuel prolongement de 5 années supplémentaires offert par la labellisation « Petites Villes de Demain », notamment pour préparer le cahier des charges du prestataire à mobiliser et pour déposer les demandes de subventions correspondantes, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

11 – Demande de subvention auprès de la Région – connexion de la Via Ardèche avec le Gard M. Lionnel Robert, Vice-président en charge des voies douces, rappelle que l’étude sur le projet est déjà engagée. L’estimation du coût du projet à ce jour est d’environ 349 440 € HT. Les demandes de subventions ont déjà été déposées et obtenues auprès de l’Etat (119 717 € - 34 %) et du Département (60 500 € - 17 %). Il convient désormais de solliciter la Région à hauteur de 99 235 € (29 %) pour espérer atteindre 80 % de financements. Il convient d’autoriser le Président à déposer cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la demande de subvention de 99 235 € auprès de la Région,

DONNE TOUT POUVOIR au Président et au Vice-président pour mettre en œuvre cette décision.

12 – Participation à l’appel à projet : « Projet Alimentaire Territorial »

M. Daniel NOËL, Vice-président en charge de l’agriculture, expose le projet alimentaire territorial (PAT). C’est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité sur un territoire donné.

La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes souhaite s’insérer dans une candidature commune avec les Communautés de communes Pays Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche, sur le volet 1 de l’Appel à projet. La Communauté de communes Beaume-Drobie serait le chef de file de cette candidature « PAT Sud Ardèche » pour le compte des deux autres.

Les PAT répondent aux enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation, de résilience alimentaire et de santé, et revêtent :

Une dimension économique

Une dimension environnementale

Une dimension sociale

Les PAT devront avoir une durée de 36 mois maximum. Daniel Noël, Vice-président, sera en charge du suivi de cette candidature, dont le contenu pourra utilement alimenter le programme d’actions « PANDA ». Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 30 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Jean-Marie LAGANIER),6/7

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

AUTORISE Le Président et le Vice-président à déposer le dossier de candidature PAT conjoint avec les Communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche, APPROUVE la désignation de la Communauté de communes Pays Beaume-Drobie comme « chef de file » de cette démarche,

DONNE TOUT POUVOIR au Président et au Vice-président pour mettre en œuvre cette décision.

13 - Convention avec le SDEA pour l’étude de programmation sur le devenir de l’ancien hôpital M. Joël FOURNIER, Président, rappelle que la Communauté de communes est engagée conjointement avec la commune des Vans sur le devenir de la friche de l’ancien hôpital des Vans. La réflexion impose de faire appel à un ensemble de prestataires afin de rassembler des éléments d’aides à la décision et notamment : - Une approche pré technique, architecturale et fonctionnelle

- Une analyse architecturale et de composition

- Une analyse des contraintes techniques liées au site

- Une approche sommaire des bâtiments à réhabiliter

- Un pré bilan financier de l’opération

- Un cahier de préconisations

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer une convention avec le SDEA pour bénéficier d’un accompagnement en vue de répondre à ces attentes. Le montant de la mission est estimé à environ 30 000 € HT, partagés à part égales entre la commune et la Communauté de communes, dont 25 000 € HT pour le prestataire extérieur et 5 000 € pour le suivi d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du SDEA. Il convient également d’autoriser le Président à déposer tout dossier de demande de subvention pour un éventuel accompagnement financier sur ces dépenses.

S’en suit un long débat qui a porté sur le portage par EPORA et ses retours d’expérience, le calendrier à tenir, le détachement d’une parcelle pour un projet privé de professionnels de santé. Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’Assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA pour un montant de 30 000€ HT décomposé en 25 000 € HT pour la mobilisation d’un prestataire et 5 000€ HT pour le suivi du SDEA, PREND NOTE que la part revenant à la Communauté de communes correspond à 15 000 € HT maximum, AUTORISE Le Président à déposer toutes demandes de subventions liées à ces dépenses, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

14 - Lancement de la démarche Petite Ville de Demain : finalisation convention de démarrage et recrutement Chef de projet

M. Joël FOURNIER, Président, expose que la Communauté de communes est lauréate conjointement avec la commune des Vans du dispositif « Petites Villes de Demain ». La Communauté de communes doit donc s’engager dans une convention tripartite avec l’Etat et la commune pour bénéficier de l’offre de services et les aides offertes dans le cadre de ce dispositif. Cette labellisation apporte à court terme un certain nombre d’opportunités (financements supplémentaires, extension potentielle de l’OPAH, etc…), ainsi que le financement d’un poste « Chef de projet Petites Villes de Demain ».

Il a été convenu avec la commune des Vans que le poste Chef de projet serait partagé entre les 2 collectivités à hauteur de 66 % pour la Communauté de communes et 33 % pour la commune des Vans. Le financement du poste est apporté par l’Etat à hauteur de 75 % pour une durée de 6 ans (plafonné à 45 000 €). Les délais d’engagement étant particulièrement contraints, il est demandé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à élaborer et signer la convention, étant entendu que ne seront inclus dans un premier temps que des opérations d’opportunités et les modalités de création, recrutement et financement du poste Chef de projet « Petites Villes de Demain ».

Pour rappel, les communes de Saint-Paul-le-Jeune et Berrias-et-Casteljau, également mentionnées dans l’appel à projet au vu de leur dynamique commerciale de centre-village, pourront s’inscrire à la carte au futur programme7/7

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

d’actions avec une participation éventuelle au prorata du temps passé. Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à finaliser et signer cette convention.

Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le lancement du dispositif « Petites Villes de Demain »,

APPROUVE le recrutement d’un Chef de projet « Petites Villes de Demain », AUTORISE le Président à engager toutes les formalités nécessaires à la création du poste pour une durée de 6 ans et son inscription au budget,

AUTORISE le Président à finaliser la convention tripartite avec l’Etat et la commune des Vans sur de premières actions d’opportunités et le recrutement du poste Chef de projet,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

15 - Demande de subventions auprès du Département pour quatre actions prévues dans la convention Ardèche nature 2020 2021 pour le site ENS Bois de Païolive et gorges du Chassezac M. Daniel NOËL, Vice-président en charge de Natura 2000 et des espaces naturels sensibles, rappelle que ces actions ont été validées par le conseil communautaire début 2020 dans la cadre de la convention Ardèche Nature 2020 2021 qui lie la communauté de communes et le département pour la gestion des sites ENS du bois de Païolive et gorges du Chassezac.

Gestion estivale 2021 (action 2021-2-1) :

Fête de la science 2021 (action 2021-2-2) :

Animation avec le centre de loisirs, sortie sur le terrain (action 2021-2-3) : Formation aux enjeux des falaises et milieux rupestres (action 2021-2-4) : Un tableau récapitulatif des plans de financements pour la demande de subventions des 4 actions sur le site ENS du bois de Païolive et gorges du Chassezac est présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,

- Autorise le Président à signer la demande de subvention pour quatre actions prévues dans la convention Ardèche nature 2020-2021 pour le site ENS Bois de Païolive et gorges du Chassezac : « Gestion estivale 2021 », « fête de la science 2021 », « formation aux enjeux des falaises et milieux rupestres pour les pratiquants », « Animation avec le centre de loisirs, sortie sur le terrain »

- Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions et à la mise en œuvre de ces 4 actions.

_ _ _

Informations du Président

- Bureaux élargis du 22-03-2021 et 29-03-2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21 heures 30.

La secrétaire,