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Compte-Rendu - 2 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 28 novembre 2025
1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2025
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X Procuration Yves DELORT
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Éric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 28 novembre 2025
2
Secrétaire de séance : Francis VERGE
Approbation du CR précédent
Le précédent compte rendu du 21 octobre 2025 a été adressé avec la convocation. Éric MARTINEZ était secrétaire.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibérations
Approbation de l’actualisation du cahier de gestion du site classé
Madame le Maire présente la version finale du nouveau cahier de gestion du site classé. L’approbation se fera au
niveau de la préfecture de l’Ariège, et non au ministère. Une présentation aura lieu en janvier à la CDNPS.
Une réunion publique de présentation sera programmée en début d’année 2026.
Les conseils municipaux des 3 communes vont le voter fin novembre. Il sera présenté à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en janvier. Des documents de communication seront
produits par le bureau d’études au printemps et diffusés lors d’une réunion publique.
Dans l’attente, que faut-il retenir de ce nouveau cahier de gestion ?
Tout d’abord une partie agricole beaucoup plus développée que dans la précédente version, avec un diagnostic
technique agricole. La chambre d’agriculture est intervenue dans ce dossier et a réalisé à l’automne 2024 une grande
enquête auprès des agriculteurs qui travaillent sur le site, quelle que soit la commune. De ces entretiens est ressortie
la nécessité d’élaborer un projet agricole territorialisé et de sécuriser les transmissions/installations. L’importance de
maintenir des pratiques qui favorisent les qualités environnementales et paysagères du site a été reprise, avec une
nouvelle partie prônant une agriculture plus résiliente.
Le second chapitre s’intitule habiter en site classé. Il rappelle les règles à respecter, à travers différentes fiches
techniques, pour construire et rénover le bâti, et préserver les paysages et le patrimoine architectural.
Le chapitre sur la forêt met en avant sa fonction de ressource d’avenir. Elle s’attache à la promotion des plans de
gestion forestière, en particulier pour la forêt privée, et à la mise en œuvre des Obligations Légales de
Débroussaillement.
Le Volp est qualifié de colonne vertébrale du site, et ce chapitre détaille la préservation, le maintien et l’amélioration
de la ressource en eau.
Le dernier élément concerne la découverte et le partage de la richesse des paysages, avec la valorisation du
patrimoine local, la mise en valeur des sentiers et des paysages.
Le tout fait l’objet d’une planification des actions à 10 ans, planification qui restera à affiner lors des comités de suivi
annuels, qui réuniront les municipalités et les partenaires.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Recrutement d’un agent recenseur
Le recensement de la population de Montesquieu Avantès se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
La première réunion pour les agents recenseurs est programmée le 9 janvier. Il faut prendre une délibération pour
créer le poste d’agent recenseur sur cette période du 9 janvier au 13 février. Yvette Laffont sera l’agent recenseur.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent : Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 28 novembre 2025
3
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Protection Sociale Complémentaire
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités doivent participer à la couverture du risque Frais de Santé des agents. La
commune participe déjà à hauteur de 15€ par mois depuis le 1er janvier 2025 si les agents ont un contrat labellisé.
Une nouvelle option est possible à partir de 2026 : l’adhésion de la commune à une convention de participation
proposée par le centre de gestion.
Après l’avis favorable du Comité Social Territorial, et consultation des agents concernés, Madame le Maire propose
d’adhérer à la convention du CDG et de continuer à verser 15€ par mois aux agents qui adhèrent à la mutuelle
choisie par le CDG.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Achat de la propriété d’Emile SOUQUET
Une proposition pour faire l’acquisition de ce bien à 40 000€ a été envoyée à la tutrice le 25 juillet. Le juge des
tutelles a donné son accord pour la vente le 14 novembre.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Et autorisent Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la totalité du bien
soit les parcelles n° B0134, B1154, C0627, C0758, C0760, C0761, C0762 et C0987 pour un prix de 40 000€.
Informations / Discussions
Restauration du tableau de Saint Etienne
Toutes les notifications ont été reçues, confirmant le financement à 75% du montant HT de l’opération. 30% du Conseil Départemental, 25% de la DRAC, et 20% de la Région Occitanie. Il ne restera que 5000€ à la charge
de la municipalité.
Il a été possible de demander un acompte au département, à hauteur de 4 198,60 € qui devrait être versé avant la fin de l’année.
Nouvel Arrêté sècheresse - Situation de crise
La commune a été placée de nouveau en situation de crise à partir du vendredi 7 novembre 2025 et jusqu’au 30
novembre 2025 inclus après avoir été en alerte depuis le 22 septembre, et en crise une partie de l’été.
Organisation des élections
Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
La séance est levée à 22h45
Le Maire,
Jocelyne FERT