Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 3f45ddedb3ec3ea00dd994a5140f4c76
Convocation - bb61b4a551d192613c47765883d43406
Déliberation - baac0dd21e521a91b3844657b1a2d8bb
Convocation - b84383f9f4b40ef5a21070df6002b413
Déliberation - 450c0ee5722479f8e71aa4d8fea8b13b
Convocation - 54dac2cfe7b119f5305ba8a0ff615410
Convocation - 92d37953dd99ab96247d0c0b15841c82
Convocation - c1fb21622c61d3fe7d214b2f1c22587d
Convocation - 186e0333cff049eb5b488946b74604e8
Convocation - 0fc7c715a1e236b498481f8b2e7adddc
Convocation - 5d0372475f1116dc634f457afc0e28f3
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - 5d0372475f1116dc634f457afc0e28f3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 25 février 2025
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2025
vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Eric MARTINEZ,
Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Représentés: Laurent BONZOM représenté par Eric MARTINEZ
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Alice DENIS
Objet: Restauration du retable Saint Etienne - Demande de subvention ANNULE ET REMPLACE DE_015_2025 -
DE_015BIS_2025
ANNULE ET REMPLACE DE_015_2025 Erreur de plume
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau représentant Saint Etienne qui se
trouve dans le chœur de l'église présente un encrassement important, et la toile n'est pas
tendue correctement. Ce tableau réalisé dans la seconde moitié du XVIIème siècle est classé à
l'inventaire des monuments historiques depuis 2016.
Cette protection permet également d'obtenir des subventions en cas de restauration. Les
restaurateurs agréés sont venus avec la conservatrice départementale.
Le devis de restauration est de 13 725 € HT (soit 16 470 € TTC) pour le cadre et de 6 270€ HT
{soit 7 524 € TTC) pour la peinture.
Ce tableau étant classé, Madame le Maire propose de demander des subventions à hauteur de :
*25% à la DRAC,
+20% à la région,
+ 30% au conseil départemental.
l restera 25% à la charge de la commune.
Date de transmission de l'acte: 25/03/2025
Date de reception de l'AR: 25/03/2025
009-210902045-DE_015BIS_2026-DE
AGEDIMontant HT Pourcentage %
DRAC 4 998,75 € 25%
Région 3 999,00 € 20%
Conseil
Départemental 5 998,50 € 30%
Autofinancement -
fonds propres 4 998,75 € 25%
Total 19 995,00 € 100%
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
Et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2 01 03/2025
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 25/03/2025
Date de reception de l'AR: 25/03/2025
009-210902045-DE_015BIS_2025-DE
AGEDI