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Convocation - 5d0372475f1116dc634f457afc0e28f3
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - 5d0372475f1116dc634f457afc0e28f3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 25 février 2025
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 18/02/2025
vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Eric MARTINEZ,
Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Représentés: Laurent BONZOM représenté par Eric MARTINEZ
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Alice DENIS
Objet: Restauration du retable Saint Etienne - Demande de subvention ANNULE ET REMPLACE DE_015_2025 -
DE_015BIS_2025
ANNULE ET REMPLACE DE_015_2025 Erreur de plume
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau représentant Saint Etienne qui se
trouve dans le chœur de l'église présente un encrassement important, et la toile n'est pas
tendue correctement. Ce tableau réalisé dans la seconde moitié du XVIIème siècle est classé à
l'inventaire des monuments historiques depuis 2016.
Cette protection permet également d'obtenir des subventions en cas de restauration. Les
restaurateurs agréés sont venus avec la conservatrice départementale.
Le devis de restauration est de 13 725 € HT (soit 16 470 € TTC) pour le cadre et de 6 270€ HT
{soit 7 524 € TTC) pour la peinture.
Ce tableau étant classé, Madame le Maire propose de demander des subventions à hauteur de :
*25% à la DRAC,
+20% à la région,
+ 30% au conseil départemental.
l restera 25% à la charge de la commune.
Date de transmission de l'acte: 25/03/2025
Date de reception de l'AR: 25/03/2025
009-210902045-DE_015BIS_2026-DE
AGEDI Montant HT Pourcentage %
DRAC 4 998,75 € 25%
Région 3 999,00 € 20%
Conseil
Départemental 5 998,50 € 30%
Autofinancement -
fonds propres 4 998,75 € 25%
Total 19 995,00 € 100%
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
Et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2 01 03/2025
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 25/03/2025
Date de reception de l'AR: 25/03/2025
009-210902045-DE_015BIS_2025-DE
AGEDI