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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 29 août 2025
1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2025
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent x
BORDES Didier x
COUZINET Guillaume x
DELORT Yves x
DENIS Alice x
ESTAQUE Julien x
FERT Jocelyne x
JONIS Valérie x
MARTINEZ Éric X Procuration Laurent BONZOM
MARTY Christelle x
VERGE Francis x Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 29 août 2025
2
Secrétaire de séance : Guillaume Couzinet
Approbation du CR précédent
Le précédent compte rendu du 10 juin 2025 a été adressé avec la convocation. Laurent BONZOM était secrétaire.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibérations
Subvention exceptionnelle en faveur des communes sinistrées de l'Aude suite aux
incendies
L’incendie d’une intensité exceptionnelle s’étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute a ravagé le massif des Corbières,
parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’Association des Maires de l’Aude a souhaité, avec le soutien de l’Association des Maires de
France, mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées pour recueillir les dons des
collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
Arrivée de Julien Estaque à 21h13.
Les conseillers municipaux se prononcent pour faire un don de 500€ à Association des Maires de l’Aude :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Nouvelle Charte du PNR et extension du périmètre
La version finale de la nouvelle Charte 2025-2040 du PNR a été votée par le Comité syndical le 16 juillet 2025. A
partir du 1er août et jusqu’à la fin novembre, les 164 communes (celles actuellement dans le PNR ainsi que les 26
nouvelles du périmètre d’extension), 5 intercommunalités et le Département sont amenés à délibérer pour
approuver la Charte et intégrer le périmètre classé du PNR.
Madame le Maire signale que l’absence de délibération dans le délai de 4 mois signifie le refus d’approbation de la
Charte et la non-intégration au PNR pour la période courant jusqu’en 2040.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Achat de la propriété d’Emile SOUQUET
Deux estimations de la maison de Crabé ont été faites : 35 000€ par l’agence SP IMMO et 50 000€ par l’agence
SWEVEN IMMOBILIER.
Une proposition pour faire l’acquisition de ce bien à 40 000€ a été envoyée à la tutrice le 25 juillet. Nous sommes
maintenant dans l’attente de l’accord du juge des tutelles qui doit approuver la vente. Une délibération de principe
peut être prise.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 29 août 2025
3
Abstention : 0
Et autorisent Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la totalité du bien
soit les parcelles n° B0134, B1154, C0627, C0758, C0760, C0761, C0762 et C0987 pour un prix de 40 000€.
Décision Modificative n°2
Madame le Maire explique que l’achat de la propriété de M. Emile SOUQUET n’a pas été prévu dans le budget et
qu’il convient donc de faire une DM. Nous ne savons pas dans quel délai le juge donnera un avis, mais ce n’est pas
gênant de présenter la DM.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Coupe de bois 2026 + Demande de subvention SYLV’ACCTES pour les travaux sylvicoles
« Dégagement de semis de Chêne »
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des propositions de l’ONF concernant l’assiette des
coupes de la forêt communale pour 2026. Ce sera une coupe irrégulière « réglée » destinée à la vente pour un
volume d’environ 309 m³ qui sera faite sur la parcelle N°1 à proximité de la Pelade.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Concernant les travaux de dégagement de semis, l’ONF a préparé un dossier pour que la commune puisse bénéficier
d’une aide à hauteur de 50% auprès de SYLV’ACCTES. (Même opération qu’en 2024)
Ces travaux de dégagement de semis seront réalisés du 17 au 19 septembre. Ils devront être finis avant que les
semis de chêne ne perdent leurs feuilles. Pour la subvention, il est nécessaire d’avoir une délibération du conseil
municipal demandant l’aide de SYLV’ACCTES « pour le dégagement de semis sur les parcelles forestières 3.a partie
amont de la route et 2.b de la forêt communale de Montesquieu Avantès ». Le coût des travaux est 1 243,88 € HT et
le montant de l’aide demandée serait de 621,94 €.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 29 août 2025
4
Informations / Discussions
Avancement du cahier de gestion
Plusieurs réunions ont eu lieu, sur l’architecture du document. Une réunion de validation est programmée pour le 2
octobre et une autre pour le 5 novembre. La dernière version sera adressée aux conseillers, car elle devra être votée
avant la fin novembre. L’approbation se fera au niveau de la préfecture de l’Ariège, et non au ministère.
Une réunion publique de présentation aura lieu en fin d’année également.
Recensement 2026
Le recensement de la population de Montesquieu Avantès se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. Des
réunions d’informations auront lieu en fin d’année pour le coordinateur et l’agent recenseur.
Restauration du tableau St Etienne
Le tableau de St Etienne a obtenu une autorisation de restauration de la DRAC le 30 juin 2025. Le démontage aura
lieu le 2 et 3 octobre.
FDAL voirie
Le département a accordé le FDAL à hauteur de 7 500€ (soit environ 20% par rapport aux 30% demandés) pour les
travaux de voirie sur les chemins de Micha et de Trèspouech.
Ruisseau de Braydes
À la suite de l’effondrement à proximité de la route, M. Calmette de la police de l’eau est venu pour donner des
conseils le 15 avril. Il a également demandé que l’on fasse nettoyer l’amont et l’aval du pont. Le syndicat rivière Salat
Volp est venu voir le 8 juillet. Les riverains doivent recevoir des courriers les incitant à enlever les embâcles.
Gendarmerie
Nous avons reçu un mail de la préfecture indiquant le contact du gendarme référent : Fabien BELLEC. Il est
également référent pour Montjoie et Lescure.
Elections municipales
Les dates sont maintenant fixées : 15 et 22 mars 2026. Merci de réserver vos dimanches !
Questions diverses
En l’absence de question diverse, la séance est levée à 22h55.