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Arrêté - ARRETE URBANISME PC03344122J0006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE URBANISME PC03344122J0006)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
PC
033
441
22
J0006
déposé
le
20/06/2022
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
20/06/2022
Par
: |
Monsieur
LAMBILLIOTTE
ALEXANDRE,
Demeurant
à |
60
AVENUE
DES
MARTYRS
DE
LA
:
|RESISTANCE 33520
BRUGES
Sur
un |
AUX
TROIS
MOULINS
terrain
sis
à
: | 33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
À
972,
441
À
973,
441
À
975,
441
À
979,
441
À
981
Nature
des
|
construction
d'une
maison
individuelle
Travaux
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
20/06/2022
par
Monsieur
LAMBILLIOTTE
ALEXANDRE,
Vu
l'objet
de
la
demande
°
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
;
e sur
un
terrain
situé
AUX
TROIS
MOULINS
à
33390
Saint-Martin-Lacaussade
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
154,8
m’:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
SIAEPA
des
Coteaux
de
l'Etuaire
en
date
du
18/07/2022,
Vu
l'avis
Favorable
de
ENEDIS
- autorisations
d'urbanisme
en
date
du
27/07/2022,
Vu
l'avis
Favorable
de
Syndicat
des
Eaux
du
Blayais
en
date
du
05/07/2022,
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
BORDEAUX
en
date
du
05/08/2022,
Considérant
que
le
projet
se
situe
dans
une
partie
actuellement
urbanisée
au
sens
de
l’article
L111-3
du
Code
de
l'Urbanisme, Considérant
que
le projet
respecte
les
articles
R111-2
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
ARRETE Article
1
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
par
le
SIAEPA
du
Bourgeais
jointes
au
présent
arrêté.
Article
2
A
l'issue
des
travaux,
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT)
devra
être
complétée
par
une
attestation
de
prise
en
compte
de
la
réglementation
thermique
(ou
des
performances
énergétiques
et
environnementales)
prévue
aux
articles
R
462-4-1
et
R
462-4-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Saint-Martin-Lacaussade,
le
1
9
L&
[222
Mairie
de Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
33390
Saint-Martin-Lacaussade
05 57 42
02 06 Nos imprimés
sont
produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Manrague
à Le
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.
424-17
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire,
I! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
déiai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionneile
irrévocable.
Il
en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de son
obtention.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouveriure
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
Cerfa
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
fe site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articies
À.
424-15
à
À,
424.19,
est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours :
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
II
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
1! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Mairie
de
Saint-Martin-Lacaussade 18,
voie
Romaine
33390
Saint-Martin-Lacaussade
05 57 42 02 06
Nos imprimés
sons produits par Fahrèqe imprimeur
edhérent IMPRIAL
VERT
tua
54073
1910
avis.