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Déliberation - 1 Delib Decisions du Maire Prises Entre le 23 Septembre et le 24 NOVEMBRE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib Decisions du Maire Prises Entre le 23 Septembre et le 24 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_01-DE
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Es e
Oloron Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 1° décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond VILLALBA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
Mme Laurence DUPRIEZ, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 23 SEPTEMBRE ET LE 24
NOVEMBRE 2023
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre com
obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en ve
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S E 7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_01-DE
Code Général des Collectivités Territoriales,
TYPE DATE DÉCISION
D'ACTE
réalisation du PGSSE
29 septembre 2023 Finances son Plan de gestion de la sécurité
à 35.000 €HT,
(PGSSE).
Demande d’aide financière Service de l’eau Potable pour la
CONSIDERANT les politiques conduites par la Ville d'Oloron
Sainte-Marie pour améliorer la gestion qualitative et quantitative de
l'eau en distribution et pour préserver la ressource en eau,
CONSIDERANT que le service de l'eau potable souhaite réaliser
de garantir en permanence
l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine,
CONSIDERANT que le montant global de ce programme est estimé
Il a été décidé de solliciter une aide financière du Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de l'appel à projets NAIADES 3 pour réaliser son Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
sanitaire des eaux (PGSSE) afin
la sécurité sanitaire de
Bail commercial dérogatoire
29 septembre Louage société « Chimi India ».
Marie.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Jennifer BROCHARD représentant la
La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du 1°
octobre jusqu'au 31 octobre 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d’Oloron Sainte-
11 octobre 2023
Rénovation des grillages du court de tennis 7
Marchés Le Service Patrimoine Bâti de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE Publics va procéder à la rénovation des grillages du court de Tennis 7. Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise SOLS OUEST
SPORTS située 19 Av. des 3 Lieues - 33370 Tresses,
Le montant de l'opération s'élève à 17 328.24 € TTC.
Sainte Marie, dans le cadre
L1H1 du Service Patrimoine Bâti,
marchés publics a été diffusée,
18 octobre 2023
06/10/2023 à 12h00,
Achat d’un véhicule pour le Service Patrimoine Bâti
CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie d'Oloron
renouvellement des véhicules ont besoin de changer le fourgon
CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises, Publics CONSIDERANT le dépôt le 07/09/2023 d'un cahier des charges simplifié valant règlement de consultation, cahier des clauses
administratives particulières et
concessionnaires, ainsi que la remise des offres fixée au
CONSIDERANT l'analyse des offres des entreprises suivantes :
- EURL CAPACETTE, Agent FIAT à OLORON STE-MARIE,
- BOY AUTOMOBILES, Agent FORD à OLORON STE-MARIE,
- Garage PESTANA, agent CITROEN à OLORON STE-MARIE, - ARPOULET AUTOMOBILES, Agent multimarques à MARMANDE,
de leur plan pluriannuel de
acte d'engagement à 6
D Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Il a été décidé d'attribuer le marché au garage CAPACETTE - 64400 OLORON STE-MARIE,
Le montant de l'opération s'élève à 25 403 € TTC.
26 octobre 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Françoise GUILLAUME représentant la société « Café des Enfants — Drôllerie & Cies ».
La durée du bail est de 20 jours et a commencé à courir du mardi 31
octobre au 2023 jusqu’au dimanche 19 novembre 2023 inclus. La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.
30 octobre 2023 Finances
Demande d’aide financière Animation OPAH RU
CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,
CONSIDERANT que le coût global de cette prestation s'élève à
282.240 € TTC (235.200 € HT), soit un coût annuel TTC de
56.448 €,
Il a été décide de solliciter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine
une aide financière portant sur la cinquième année d'exécution de
cette animation.
9 novembre 2023 Marchés publics
Marché subséquent n°1 de l'accord cadre pour la fourniture et
l’acheminement d'électricité et services associes
CONSIDERANT la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à
l'énergie et au climat, qui prévoit la disparition des tarifs
réglementés pour l'ensemble des sites des collectivités et acteurs publics.
CONSIDERANT la procédure d'appel d'offres ouvert pour l'accord
cadre lancée le 26/04/2023, avec la remise des offres 26/05/2023 à 12h et la CAO le 08/06/2023.
CONSIDERANT la délibération°23 du conseil municipal du 29 juin
2023, lui donnant délégation pour la signature des marchés
subséquents.
CONSIDERANT la procédure de marché subséquent lancée le 23/10/2023. Remise des offres le 27/10/2023 à 9h.
Il a été décide d'attribuer le marché subséquent n°1 pour la
fourniture et l’'acheminement d'électricité et services associes à l'entreprise ELECTRICITÉ DE FRANCE sis 22 Avenue de
WAGRAM 75 0008 PARIS.
16 novembre 2023 Marchés publics
Travaux de réhabilitation branchements eau potable Rue Révol
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville d'OLORON
SAINTE-MARIE doit procéder et ce dans le cadre de son
programme pluriannuel de renouvellement des réseaux, à la réhabilitation des branchements d'eau potable de la Rue Révol. CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application de
l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics a été mise en ligne le 7 avril 2023 avec remise des
offres le 3 mai 2023 à 12 H 00.
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise SAS Ets HASTOY
— Route d’Alos — BP 9 — 64 470 TARDETS
Le montant de l'opération s'élève à 39 950,00 € H.T.
LU)
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_01-DE Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
CONSIDERANT que le Service (LD: 064:216404228-20291201-DEL 28:12)01_01-DE
Acquisition d’un turbidimètre
SAINTE-MARIE doit procéder à l'acquisition d'un turbidimètre destiné à équiper le Puits du Vert n°1.Cette mesure est destinée à améliorer le suivi de la qualité de l'eau produite.
Marchés CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de publics l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise en ligne le 2 octobre 2023 avec remise
des offres le 20 octobre 2023 à 12 H 00.
Il a été d'attribuer le marché à l'Entreprise HACH LANGE FRANCE SAS 8, mail Barthélémy Thimonnier 77 437 MARNE LA VALLEE
Cedex2
Le montant de l'opération s'élève à 7 292,76 € H.T.
16 novembre 2023
Acquisition de loggers.
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit procéder à l'acquisition de Loggers
(enregistreurs de bruit destinés à la recherche de fuites). Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche destinée à réduire Marchés les pertes sur le réseau de distribution d'eau potable.
publics CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise en ligne le 19 juin 2023 avec remise des offres le 7 juillet 2023 à 12 H 00.
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise OVARRO SAS -— 8, rue du Colonel Chambonnet 69 000 BRON.
Le montant de l'opération s'élève à 9 249,00 € H.T.
16 novembre 2023
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Mesdames BELLY et TILLOUS BORDE représentant la société «Body Nature » et Madame POEY représentant la société « Les créa de Vava ».
La durée du bail est de 11 jours et a commencé à courir du jeudi 23
novembre 2023 jusqu'au dimanche 3 décembre 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.
23 novembre 2023 Louage
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 01 décembre 2023. Suivent les signatures.-
Le Maire, D
[AFFICHÉ LE oflu]2024 |
Bernard UTHURRY