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Déliberation - 1 Delib Decisions du Maire Prises Entre le 12 Janvier et le 10 MARS 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib Decisions du Maire Prises Entre le 12 Janvier et le 10 MARS 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
D Publié le
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_01-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 17 mars 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 12 JANVIER 2023 ET LE
10 MARS 2023
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 7
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_01-DE
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE TYPE D'ACTE DECISION
02 février 2023 Finances
Diagnostics et dossiers d'indemnisation dans le cadre des travaux
de requalification des rues Louis Barthou et De Révol.
Le marché public de réalisation de diagnostics et de dossiers
d'indemnisation dans le cadre des travaux de requalification des rues
Louis Barthou et De Révol est attribué à la Chambre de Commerce et
d'industrie Pau Béarn (mandataire du groupement Chambre de
Commerce et d'Industrie / Chambre de Métiers et de l'Artisanat) sis 21
rue Louis Barthou — 64000 PAU.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, ne pouvant excéder
32 900 € HT.
06 février 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Maïlys BOUTIN représentant la société « Les Routes de M». La durée du bail était de 7 jours et a commencé à courir du Lundi 06 février 2023 jusqu'au dimanche 12 février 2023 inclus. La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par
jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
15 février 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Florence GUINDEIRA représentant la société « L'Atelier du Chaperon Bleu ». La durée du bail était de 14 jours et a commencé à courir du lundi 20 février 2023 jusqu'au dimanche 5 mars 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d’eau et
d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
28 février 2023 Commande Publique
Remplacement de l’éclairage public au Jardin Public.
Dans le cadre de la démarche TEPCV - Territoire à Energie Positive
pour la Croissance Verte, et du Plan d'économies d'énergie de
l'éclairage public, une mise en concurrence de plusieurs entreprises
(démarche MAPA < 40 000 € HT) a été envoyée le 26/01/2023.
La remise des offres a eu lieu le 13/02/2023 à 12h.
Il a été décidé que le marché public concernant le remplacement de
l'éclairage public du jardin public était attribué à l'entreprise SPIE City
Networks sis 245 Rue de Bielle — ZI du Haut d'Ossau 64121 SERRES-
CASTET, pour un montant de 24 750 € HT (tranche ferme et option).
28 février 2023 Louage
Bail commercial dérogatoire - BROCHARD Jennifer.
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit
« Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie
avec Madame Jennifer BROCHARD représentant la société «Chimi
India». La durée du bail était de 26 jours et a commencé à courir du
lundi 06 mars 2023 jusqu’au vendredi 31 mars 2023 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par
jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et
d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le FRERES L 0
Publié le
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_01-DE
Construction d’un ascenseur au passage Lapeyrette.
Il a été décidé de créer un accès PMR entre le parking Baraban et la
place Clémenceau,
Un avis d'appel à la concurrence a été publié le 12/10/2022 et la remise
des offres a eu lieu le 30/11/2022.
Le lot 1 du marché public concernant les travaux de gros œuvre de
l'ascenseur a été attribué à l’entreprise ETS HASTOY pour un montant
de 57 132.00 € HT.
Le lot 2 du marché public concernant les travaux de charpente
métallique a été attribué à l'entreprise BARTHES et FILS pour un
Commande | montant de 34 160.00 € HT
publique Le lot 3 du marché public concernant les travaux de menuiserie
aluminium a été attribué à l'entreprise ETS CANCE Aluminium pour un
montant de 6 666.00 € HT
Le lot 4 du marché public concernant les travaux d'électricité est
attribué à l’entreprise POYER et FILS pour un montant de 3 466.00 €
HT.
Le lot 5 du marché public concernant les travaux de peinture est
attribué à l'entreprise NAYA pour un montant de 2 732.31 € HT.
Le lot 6 du marché public concernant les travaux d'ascenseur est
attribué à l'entreprise ORONA SUD OUEST pour un montant de
26 900.00 € HT
02 mars 2023
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 17 mars 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 210$ 22
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_01-DE
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