Déliberation - 1 Decisions du Maire

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Déliberation - 1 Decisions du Maire Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 1 Decisions du Maire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Publié le S L O7

ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_01-DE

Sainte-Marie

Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire

Conseil municipal du 31 janvier 2025

DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Le Maire :

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 25

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir M. Raymond VILLALBA - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Yona TORCAL

- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Était absent non représenté :

- M. Patrick MAILLET

1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 5 DECEMBRE ET LE 17 JANVIER 2025

Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre comf

Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vel sis S1G7 Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_01-DE

DATE TYPE D'ACTE DÉCISION

9 décembre

2024 Locations

Bail à ferme de neuf ans - EARL BELLEGARDE ET FILS

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE possède la parcelle cadastrée section À 353, lot n°4, d'une superficie de 0 ha 52 a,

Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour cette parcelle avec l'EARL BELLEGARDE ET FILS, représentée par Monsieur Jean-Philippe BELLEGARDE.

Cette location est conclue pour une durée de 9 années entières.

Le fermage annuel s'élève à 23,46 € euros.

12 décembre

2024

Commande

publique

Fourniture d’une cuve enterrée de récupération d’eau de pluie du CTM

CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie et du Plan sobriété, CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT),

Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture d’une cuve enterrée de récupération d'eau de pluie du CTM, à l'entreprise PUM PLASTIQUES SAS sis Route de Bayonne — ZA Lanneretonne 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour un montant de 7 620.38 € HT.

12 décembre

2024

Commande

publique

Remplacement éclairage place Mendes France

CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie de l'éclairage public et du Plan sobriété,

CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT),

Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux pour remplacement éclairage place Mendes France à l'entreprise SPIE CITY NETWORKS sis 245 Rue de Bielle — Zi du Haut d'Ossau 64121 SERRES-CASTET, pour un montant de

15 150.00 € HT.

12 décembre

2024

Commande

publique

Fourniture d’eclairage public

CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie de l'éclairage public et du Plan sobriété,

CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT),

Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture d'éclairage public à l'entreprise ZG LIGHTING FRANCE sis 2 RUE D'UZES 75002 PARIS, pour

un montant de 15 652.00 € HT.

12 décembre

2024

Commande

publique

REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES A L‘EVS NOTRE DAME

CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie et du Plan sobriété, CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT) envoyée le 23/04/2024 et la remise des offres le 22/05/2024 à 12h.

Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux pour le remplacement de menuiseries extérieures à l'EVS Notre Dame à l'entreprise SPSR — CLAUDE LAHARGUE sis Boulevard Aragon 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour un

montant de 39 135.13 € HT.

DEnvoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Publié le S L

26 décembre

Demande d’aide financière Animation] (2: 064:216404228-20250131-DEL_25_01_31_01-DE

CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,

CONSIDERANT qu'un avenant à la convention OPAH-RU a été conclu pour une durée d’une année allant du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025, 2024 Finances

CONSIDERANT que le coût de la mission de base de cette prestation pour une année s'élève à 51.500 € HT (61.800 € TTC),

Il a été décidé de solliciter auprès de l'ANAH (subrogation DEPARTEMENT PA) une aide financière portant sur la sixième année d'exécution de cette animation (avenant d'un an).

Demande d’aide financière Animation OPAH RU

CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,

26 décembre CONSIDERANT qu'un avenant à la convention OPAH-RU a été conclu pour 2024 Finances une durée d’une année allant du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025,

CONSIDERANT que le coût de la mission de base de cette prestation pour une année s'élève à 51.500 € HT (61.800 € TTC),

Il a été décidé de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Haut- Béarn une aide financière portant sur la sixième année d'exécution de cette animation (avenant d'un an),

Demande d’aide financière Animation OPAH RU

CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,

26 décembre CONSIDERANT qu'un avenant à la convention OPAH-RU a été conclu pour 2024 Finances une durée d’une année allant du 12° décembre 2024 au 30 novembre 2025,

CONSIDERANT que le coût de la mission de base de cette prestation pour une année s'élève à 51.500 € HT (61.800 € TTC),

Il a été décidé de solliciter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine une aide financière portant sur la sixième année d'exécution de cette animation (avenant d’un an),

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec 31 décembre ue Madame Jennifer BROCHARD représentant la société « CHIMI INDIA »,

2024 La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du jeudi 2 janvier

2025 jusqu’au vendredi 31 janvier 2025 inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie

U)31 décembre

M57 - Fongjibilité des crédits — Décis

crédits de chapitre à chapitre au sein

VU la délibération du 12 avril 2024 po

autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections ;

Reçu en

Publié le

Envoyé en préfecture le 05/02/2025

préfecture le 05/02/2025

S'LO

ID : 064-216404228-20250131-DEL 25.01 31 01-DE

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des mouvements de crédits entre l'opération 509 Acquisitions foncières et le chapitre 27 Autres immobilisations financières pour permettre le paiement de l'annuité de portage relative à

l'acquisition de l'immeuble IMMODION à l'EPFL,

2024 Finances

Section d'investissement

Chap| Sens (Nature| Fonction, Libellé | Libellé nature | Montant opération

509 Dépenses, 2138 518 |Acquisitions [Autres -128 000,00

foncières constructions

27 |Dépenses| 27638 518 Autres 128 000,00 établissements

publics

Total 0,00

Tarif des activités — Oloron Sport Culture Vacances — Hiver 2025

VU l'alinéa 2 qui autorise le Maire à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

Il a été décidé d'appliquer les tarifs d'inscription aux activités proposées dans le cadre de « Oloron Sport Culture Vacances Hiver 2025 » suivants :

Activité | Oloronais | Non oloronais

SPORT

Basket 10€ 14€

Chien de traineaux 22€ 31€ 9 janvier Handball 3€ 4€ 2025 Raquette — Raclette 15€ 21€ Raquette au somport 10€ 14€ Pelote 4€ 5€

Poney 33€ 45€

Self defense 3€ 4 Spéléologie 7€ 9€ Tir à l'arc 40€ 60€ CULTURE, ART & PATRIMOINE

Ateliers artistiques 9€ 14€ FA SI LA chantez! 12€ 17€ L'instant photo 19€ 27€ Yoga des animaux 4 6€ Théâtre 8€ 11€Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Publié le S L OT

Accord cadre à bons de commande ti 1D:064-216404228-20250181-DEL: 25:01:31: 01.DE

d’assainissement 2024 / 2027

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 21532-104), la réhabilitation des réseaux d'assainissement d'OLORON SAINTE-MARIE,

13 janvier Commande | CONSIDERANT: l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la

2025 publique publication le 27/08/2024, la procédure de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande

Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 17/09/2024 et

l'analyse des offres réalisée le (09/12/2024, après renégociation et

questionnement complémentaire,

Il a été décidé d'attribuer le marché à l’entreprise : EUROVIA,

Le montant maximum du marché est fixé pour 3 ans à : 450 000,00 € HT,

Demande d’aides financières au titre du programme Petites Villes de Demain - Rémunération Cheffe de Projet

CONSIDERANT que, par convention intervenue le 25 mars 2021, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a adhéré au « Programme Petites Villes de Demain »,

dispositif visant à soutenir les projets de la collectivité dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville et du développement du territoire,

CONSIDERANT qu'à ce titre, la Commune a procédé au recrutement d'une cheffe de projet en charge de la mise en place et du suivi de diverses actions entrant dans le champ de ce dispositif,

CONSIDERANT que le poste de Cheffe de projet a bénéficié d'une aide financière de l'ANAH pour la période allant du 1® juillet 2024 au 30 juin 2025 Finances et de la BANQUE DES TERRITOIRES pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025,

14 janvier

2025

CONSIDERANT que la Ville a signé le 27 août 2019 une convention d'Opération Programmée et d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans, ayant fait l'objet d'un avenant approuvé par délibération du 25 novembre 2024 pour une durée d'un an,

Il a été décidé de solliciter auprès de l'ANAH - Département 64 et de la BANQUE DES TERRITOIRES une aide financière, à hauteur respectivement de 50 % et de 25 %, afin de soutenir le financement du poste de cheffe de projet dans le cadre du programme Petites Villes de demain pour les périodes respectives allant du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 pour l'ANAH et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour la Banque des territoires, étant précisé que le coût de ce poste est estimé à 55.100 €.

Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de ces décisions.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 31 janvier 2025.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHÉ LE CC/0iX

Bernard UTHURRY