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Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM extraordinaire du 28 10 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT COMMUNE D'OSSELLE
DU DOUBS
mme Code postal : 25320
CANTON
DE BESANÇON 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire du 28 octobre 2015
Convocation du 23 octobre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 3 plus 2 procurations
Nombre de suffrages exprimés : 5 en application des articles L 2121-10 et R 2121-7, L 2121-17, L 2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.
L'an Deux Mille Quinze, le Vingt huit octobre à 9H45, le Conseil Municipal de la commune d'Osselle
s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Michel LARTOT, Maire, en session extraordinaire du mois d'octobre 2015.
Présents : Michel LARTOT
Anne OLSZAK
Sandrine GRAPPEY
Absents excusés : Sylvie THIVET donne procuration à Michel LARTOT, Damien BOUVERET donne
procuration à Anne OLSZAK, Christophe BORDY, Marlène GODAIN, Rachid KHELIFI, Pascale BOILLOT,
Nicolas LAFFIN.
Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.: Anne OLSZAK
Début de la séance à 9H45
1/ Demande de subvention au Conseil Départemental — Espace multi-activités sport et
loisirs
Le Maire présente le projet de la commission Tourisme, Loisirs et Culture de créer, au niveau de la rue des Raies à Osselle, un espace multi-activités sport et loisirs comprenant un terrain combinant tennis/ basket/hand, un terrain de pétanque ainsi qu'une aire de jeux pour enfants.
Le Maire sollicite l’aide financière du département pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :
- S'engage à réaliser et à financer les travaux nécessaires à la réalisation du projet. - S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans suivant la date de notification de la décision attributive de subvention.
- Le montant des travaux (devis avant appel d'offres) est estimé à 75 021,04 € HT soit un montant TTC de 90 025,25 €.
- Le Conseil Municipal se prononce sur le plan de financement suivant : - Fonds libres : 23 025,25 €
- Emprunts : 50 000,00 €
- Subvention : 17 000,00 €
- Le Conseil Municipal sollicite en conséquence l’aide financière du département.
Voté : à l'unanimité des présents (5 voix)
Michel LARTOT, Maire