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Déliberation - deliberation 2021 24 vote du bp2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 24 vote du bp2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 095-219504800-20210407-DEL202124-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
ANELE DE PARMAIN
nee]
Date de Convocation :
01/04/2021
Date d'affichage
20/04/2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 16
Votants : 27
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
N° 2021/24
L'an deux mille vingt et un, le sept avril, à 18 heures 42, le Conseil Municipal
de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil,
sans la présence du public (selon le Il article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14
novembre 2020), accessible en direct sur Facebook Ville de Parmain, sous la
présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Alain PRISSETTE,
Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Renée BOU ANICH, Jean-Luc JOLIT, Naïma
NAÏT-SEGHIR, Patrick LECHAT, Bernard PIERRON, Béatrice BELABBAS, Mario
STERI, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Valérie MICHEL donne pouvoir à Renée BOU-ANICH, Sylvie LABUSSIÈRE donne
pouvoir à Nadine CALVES, Philippe DESRY donne pouvoir à François KISLING,
Évelyne DURET donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Michel ARMAND donne
pouvoir Alain PRISSETTE, Louise FEINSOHN donne pouvoir à Nadine CALVES,
Laëtitia IABBADENE donne pouvoir à François KISLING, Amélie SANTERO
donne pouvoir à Antoine SANTERO, Alexis PENPENIC donne pouvoir à Antoine
SANTERO, Frédérick FÉZARD donne pouvoir à Mario STERI, Emilie PORTIER
donne pouvoir à Mario STERI.
ABSENTES EXCUSÉES : Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU.
Madame Nadine CALVES a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Vote du Budget 2021
Le Conseil municipal,
VU l’article L2311-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du 4 mars 2021 sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
À LA MAJORITÉ des suffrages exprimés (4 abstentions M. Stéri - Mme Portier - M. Guérineau - Mme Faucomprez et 1 vote contre M. Fezard),
© VOTE le budget primitif de la Ville pour l’année 2021 avec reprise des résultats de l’exercice 2020 de la manière suivante :
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e Au niveau du chapitre pour la section d'investissement (avec des chapitres « opérations
d'équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres.) © ADOPTE le budget primitif de la Ville pour 2021 comme suit :
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 095-219504800-20210407-DEL202124-DE
Tous mouvements confondus Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
002 solde d’exécution reporté
Crédits 7 617 942,19 €
1 309 584,83 €
6 308 357,36 €
Total section fonctionnement 7 617 942,19 € 7 617 942,19 €
Section d'investissement
001 solde d’exécution reporté 1174 963,38 €
Restes à réaliser 26 096,19 € 4 238 000,00 €
Crédits (avec opérations d'équipement) 6 138 271,13 € 3 101 330,70 €
Total section d'investissement 7 339 330,70 € 7 339 330,70 €
TOTAL GENERAL 14 957 272,89€ | 14 957 272,89 €
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l'application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Délibération n°2021/24 - Conseil municipal du 7 avril 2021
Loïc TAILLANTER,
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