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Déliberation - ndeg11 deliberation 2022 18 vote du budget primitif 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg11 deliberation 2022 18 vote du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202218-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMAIY
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
dense N° 2022/18
Date de Convocation : L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 19 heures 15, le Conseil
06/04/2022 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc
TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Évelyne
DURET, Laëtitia IABBADENE, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard
PIERRON, Béatrice BELABBAS, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD,
Emilie PORTIER, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Renée BOU-ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
Présents : 20 pouvoir à Martine DESRY, Michel ARMAND donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Pouvoirs : 9 Louise FEINSOHN donne pouvoir à Nadine CALVES, Naïma NAÏT-SEGHIR Votants : 29 donne pouvoir à Valérie MICHEL, Amélie SANTERO donne pouvoir à Nadine
CALVES, Alexis PENPENIC donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Mario STERI
donne pouvoir à Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU donne pouvoir à Emilie PORTIER
Sylvie LABUSSIÈRE a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Vote du Budget Primitif 2022 |
VU l’article L2311-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2022/08 du 17 mars 2022 sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour
l'exercice 2022,
VU la délibération n° 2022/15 du 12 avril 2022 adoptant le compte administratif 2022,
VU la délibération n° 2022/16 du 12 avril 2022 affectant les résultats,
VU l'avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT les promesses de ventes du 8 novembre 2019 d’un montant de 3 708 000 €, du 17 décembre
2019 d’un montant de 530 000 €, du 15 décembre 2021 d’un montant de 466 000 €, soit un montant total de
restes à réaliser de recettes d'investissement de 4 704 000 €,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ, 22 voix pour, 6 abstentions (Sébastien GUÉRINEAU et Solange FAUCOMPREZ, Dominique MOURGET et Emilie PORTIER avec pouvoirs) et 1 voix contre (Frédérick FÉZARD)
> VOTE le budget primitif de la Ville pour l’année 2022 avec reprise des résultats de l'exercice 2021 de
la manière suivante :
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e Au niveau du chapitre pour la section d'investissement (avec des chapitres « opérations d'équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres.) > ADOPTE le budget primitif de la Ville pour 2022 comme suit : Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202218-DE
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
BP CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS 7 621 729,18 € 6 081 526,52 €
+ + +
002 RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT REPORTS |RepORTÉS 1 540 202,66 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 621 729,18 € 7 621 729,18 €
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
BP CRÉDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS 1 746 423,89 € 2 576 404,97 €
+ + +
ne ces DE 205 547,44 € 4 788 906,60 €
REPORTS 51 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 709 340,24 €
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU BUDGET 10 283 040,75 € 14 987 040,75 €
> DIT que le budget total pour l'exercice 2022 est arrêté ci-dessous à : - En section de fonctionnement :
»
»
- En section d'investissement :
»
- Soit un suréquilibre de :
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Délibération n°2022/18 — Conseil municipal du 12 avril 2022
Dépenses : 7 621 729,18 €
Recettes : 7 621 729,18 €
Dépenses : 2 661 311,57 €
Recettes : 7 365 311,57 €
4 704 000,00 €
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
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