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Déliberation - deliberation 2021 25 attribution des subventions 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2021 25 attribution des subventions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 095-219504800-20210407-DEL202125-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
ALLE DE PARMAIN
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Tnt N° 2021/25
Date de Convocation : L'an deux mille vingt et un, le sept avril, à 18 heures 42, le Conseil Municipal
01/04/2021 de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil,
sans la présence du public (selon le Il article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14
novembre 2020), accessible en direct sur Facebook Ville de Parmain, sous la
présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
Date d’affichage PRÉSENTS :
20/04/2021 Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Alain PRISSETTE,
Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Renée BOU ANICH, Jean-Luc JOLIT, Naïma
NAÏT-SEGHIR, Patrick LECHAT, Bernard PIERRON, Béatrice BELABBAS, Mario
STERI, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ.
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Valérie MICHEL donne pouvoir à Renée BOU-ANICH, Sylvie LABUSSIÈRE donne
Présents : 16 pouvoir à Nadine CALVES, Philippe DESRY donne pouvoir à François KISLING,
Votants : 27 Évelyne DURET donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Michel ARMAND donne
pouvoir Alain PRISSETTE, Louise FEINSOHN donne pouvoir à Nadine CALVES,
Laëtitia IABBADENE donne pouvoir à François KISLING, Amélie SANTERO
donne pouvoir à Antoine SANTERO, Alexis PENPENIC donne pouvoir à Antoine
SANTERO, Frédérick FÉZARD donne pouvoir à Mario STERI, Emilie PORTIER
donne pouvoir à Mario STERI.
ABSENTES EXCUSÉES : Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU.
Madame Nadine CALVES a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Attribution des subventions 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur l'attribution d’une subvention de
fonctionnement (article 6574 - subvention de fonctionnement aux associations) pour l’année 2021 aux
associations qui en ont fait la demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021,
VU le budget primitif 2021,
Le Conseil municipal, entendu l'exposé du rapporteur, Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 20/04/2021
ID : 095-219504800-20210407-DEL202125-DE
CET
À L'UNANIMITÉ,
> VOTE l'octroi des subventions suivantes pour l’année 2021 :
Nom de l'association Vote du conseil
Arc Loisir Club 500 €
AREJ Église de Jouy-Le-Comte 2 000 €
ASVO Waterpolo 2 500 €
Athlétique Club de L'Isle Adam 1300 €
Challenge des Roses - €
Chœurs de la Vallée du Sausseron 150 €
Comité des Œuvres Sociales 1 500 €
Groupe Plongée de L'Isle Adam 300 €
Gymnastique Volontaire 150 €
Muy Thaï Boxing (somme permettant l'équilibre du budget) 2 000 €
Prévention Routière 100 €
Rugby Club de L'Isle Adam 2 000 €
UNC (Anciens Combattants) 1000 €
*Coopératives scolaires 15 500 €
**CPCLC 51 900 €
TOTAL 80 900 €
Pour information :
*Pour les coopératives scolaires une enveloppe de 15 500€ sera attribuée en fonction du nombre d'enfants
au 01/01/2021 soit :
Écoles Nombre de classes | Nombre d'élèves Montant accordé
Centre maternelle 2 33 965,00 €
Centre élémentaire 3 74 2 127,00 €
Jouy-Le-Comte 3 68 2 019,00 €
Maurice Genevoix Elémentaire 10 255 7 240,00 €
Maurice Genevoix Maternelle 5 130 3 125,00 €
Total attribué en 2021 15 476,00 €
> 235€/classe+ 15€/enfant de maternelle
> 265£€/classe + 18€/enfant d'élémentaire
Au 01/01/2021 : 16 classes d’élémentaires et 397 enfants et 7 classes de maternelles et 163 enfants
Soit un total de 15 476€ pour l’année 2021 arrondi à 15 500€.
**Pour le CPCLC une convention a été signée en 2020 pour 3 années, le montant de la subvention
accordée pour les années 2021 et 2022 fait l’objet d’un avenant suite au vote du conseil ci-dessus.
À L'UNANIMITÉ des votants (1 abstention Mme Desry), M. Touzalin ne prenant pas part au vote,
© VOTE l'octroi de la subvention suivante pour l’année 2021 :
Vote du conseil
1 500 €
Nom de l'association
Val d'Oise Aviron
Délibération n°2021/25 -— Conseil municipal du 7 avril 2021 Page 2/3 A L'UNANIMITÉ des votants (1 abstention Mme Desry),
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021 ET
Affiché le 20/04/2021
ID : 095-219504800-20210407-DEL202125-DE
œ VOTE l'octroi de la subvention suivante pour l’année 2021 :
Nom de l'association Vote du conseil
Rencontres Urbaines 650 €
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cerey-
Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Délibération n°2021/25 - Conseil municipal du 7 avril 2021
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Page 3/3