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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 54
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
1
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Jean-Marc SABATHÉ
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Arrêtés du 10 avril 2019
signés par le Préfet de la Manche :
M. Jean-Marc SABATHÉ
NUMERO SPECIAL N° 54
L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 3 P REFECTURE - S OUS -PREFECTURE ...................................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 19-16 du 10 avril 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de Mme CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg les 18 et 19 avril 2019 ................................................................................................................................................................. 3 Arrêté n° 19-19 du 10 avril 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance du sous-préfet d'Avranches le vendredi 12 avril et le lundi 15 avril 2019 ......................................................................................................................................................................... 33
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n° 19-16 du 10 avril 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de Mme CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg les 18 et 19 avril 2019
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet de la Manche ; VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète hors classe en position de service détaché, en tant que sous-préfète de Cherbourg ;
VU le décret du 23 avril 2018 nommant M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches ; VU l’arrêté préfectoral n° 18-24 du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-45 du 28 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches ; CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un sous-préfet chargé de la suppléance de la sous-préfète de Cherbourg ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches est désigné pour assurer la suppléance de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg, les 18 et 19 avril 2019.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
Arrêté n° 19-19 du 10 avril 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance du sous-préfet d'Avranches le vendredi 12 avril et le lundi 15 avril 2019
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 janvier 2017 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture de la Manche ; VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet de la Manche ; VU le décret du 23 avril 2018 nommant M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-17 du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, secrétaire général ; VU l’arrêté préfectoral n° 18-33 du 28 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un sous-préfet chargé de la suppléance du sous-préfet d'Avranches ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : M. Fabrice ROSAY, secrétaire général est désigné pour assurer la suppléance du sous-préfet d'Avranches le vendredi 12 avril 2019 et le lundi 15 avril 2019.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet et le secrétaire général de la sous-préfecture d'Avranches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture