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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 51
Document publié le Mardi 26 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
1
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Jean-Marc SABATHÉ
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Arrêté du 26 février 2019
signé par le Préfet de la Manche :
M. Jean-Marc SABATHÉ
NUMERO SPECIAL N° 51
L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 2 CABINET ............................................................................................................................................................................................................. 2 Arrêté n° 19-05 du 26 février 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer l'intérim du directeur de cabinet à compter du 4 mars 2019 ......................................................................................................................................................................................................... 2
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Cabinet
Arrêté n° 19-05 du 26 février 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer l'intérim du directeur de cabinet à compter du 4 mars 2019
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 janvier 2017 nommant M. Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture de la Manche ; VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet de la Manche ; VU le décret du 11 février 2019 portant nomination de M. Gilbert MANCIET, directeur de cabinet du préfet de la Manche, sous-préfet de Morlaix ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-17 du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un sous-préfet chargé de l'intérim du directeur de cabinet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : M. Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture de la Manche, est désigné pour assurer l'intérim du directeur de cabinet à compter du 4 mars 2019.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture