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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 075 decision modificative n1 au budget de jovence 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 7 DECEMBRE 2023
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Crhristèle; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER
Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre- Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique.
Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; M. VEZIE François ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme
AUSSANT Angélique.
Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à M. FADIER Thierry ;
Mme MOREL Monique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle. Secrétaire de séance : M. GUERIN Jean-Pierre.
2023-10-075 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE JOVENCE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d'exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin de
faire face aux opérations financières et comptables du budget de Jovence.
PROPOSITION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL, Maire adjoint en charges des finances, il est
proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
016|Emprunts -400,00€| 021|Virement de la section de fonctionnement -400,00€
1641|Emprunts -400,00€| 021|Virement de la section de fonctionnement -400,00€
TOTAL] -400,00€ TOTAL -400,00€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023|Virement à la section d'investissement -400,00€| 013|Atténuation de charges +600,00€
023|Virement à la section d'investissement | -400,00€| 6419|Remboursements sur rémunérations du personnel | +600,00€
66 Charges financières +7 000,00€ 75 Produits de gestion courante +6 000,00€
66111|Charges financières +7 000,00€| 75888|Autres produits de gestion courante +6 000,00€]
TOTAL | +6 600,00€ TOTAL | +6 600,00€
TOTAL GENERAL DE LA DM +6 200,00€ TOTAL GENERAL DE LA DM +6 200,00€
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 7 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.