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Déliberation - 2023 10 074 decision modificative n1 au budget de la ville 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 074 decision modificative n1 au budget de la ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 7 DECEMBRE 2023
LOUVIGNE
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants 20 Date de convocation : 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Armaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre- Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique.
Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; M. VEZIE François ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme AUSSANT Angélique.
Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à M. FADIER Thierry ;
Mme MOREL Monique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle.
Secrétaire de séance : M. GUERIN Jean-Pierre.
2023-10-074 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d'exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin de
faire face aux opérations financières et comptables du budget communal.
PROPOSITION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL, Maire adjoint en charges des finances, il est
proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21|Immobilisations corporelles +79 300,00€ 021|Virement de la section de fonctionnement +79 300,00€
1848| Matériel de bureau et informatique +79 300,008 021|Virement de la section de fonctionnement +79 300,00€
23|Travaux en cours +68 673,00€ 13|Subventions d'équipement À +63 496,00€
2313|Travaux de bâtiments +68 673,00Ë| 1321|ADEME - Chaufferie bois +16 155,00€
13251|Fougères Agglomération - Salle de tennis +47 341,00€
040|Opération d'ordre +5 023,00€
13912/Subv. inv. actifs amort. - Régions +4 023,00€ 040 Opération d'ordre +10 200,00€
198|Neutralisation des amortissements +1 000,00€| 280421|Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, études +200,00€
28158|Amort. autres installations, matériel et outillage techniques +5 000,00€
281848|Amort. autres matériels de bureau et mobiliers +5 000,00€
TOTAL | +152 996,00€ TOTAL +152 996,00€
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023{Virement à la section d'investissement +79 300,00€ 013/Atténuation de charges +30 000,00€
023|[Virement à la section d'investissement +79 300,00€| 6419|Remboursements sur rémunérations du personnel +30 000,00€
011|Charges Générales -63 477,00€ 73{Impôts et taxes +42 000,00€
60632|Fournitures de petit équipement -79 300,008 73223|Fonds départemental des DMTO +42 000,00€
617|Etudes 15 823,00€
731/Fiscalité locale + 34 000,00€
012|Charges de personnel +118 000,00€! 73141|Taxe sur consommation finale électricité +34 000,00€
64111|Salaires +83 000,00€
6451 Charges +35 000,00€ 074|Dotations et articipations +41 000,00€
741121|Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes +35 000,00€
66 Charges financières +8 000,00€| 741127|Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes +4 000,00€)
66111|Charges financières +8 000,008 744[FCTVA +2 000,00€
042|Opération d'ordre +10 200,00€ 042|Opération d'ordre +5 023,00€
6811| Dot. aux amort. des immobilisations +10 200,00€| 77681|Neutralisation des amortissements +1 000,00€
777|Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult +4 023,00€
TOTAL | +152 023,00€ TOTAL | +152 023,00€
TOTAL GENERAL DE LA DM] +305 019,00€ TOTAL GENERAL DE LA DM| +305 019,00€
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 7 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.