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Arrêté - 024 314 Reglementation circulation et stationnement rue Franche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 314 Reglementation circulation et stationnement rue Franche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d’Auvergne EXTRAIT sutourerdhuemetele DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 241314 POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FRANCHE À COURNON-D'AUVERGNE. Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, - Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3, -Vu la demande de l’entreprise « SAS ART-TRANS MENNA LAURENT », pour un déménagement à réaliser au 8 rue Franche à Cournon-d'Auvergne. - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette rue. ARRÊTÉ Article 1° Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés le mercredi 28 août 2024, à hauteur de ladite adresse : 8 rue Franche à Cournon d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au déménagement. Article 27° La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée du déménagement. Article 3°"° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise «SAS ART-TRANS MENNA LAURENT» sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 29 juillet 2024. Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d’Auvergne 1" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole Publié le 0 1 AUUI 2024 sam 71 Chantal DROZD?