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Arrêté - 024 099 Reglementation circulation et stationnement rue de la Tour
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 099 Reglementation circulation et stationnement rue de la Tour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158 E X T R A 1 T 63804 Cournon-d'Auyergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournen-auvergne.fr DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/099
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU FOLCE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA TOUR À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles du Code de la route,
-Vu la demande de l'entreprise « COLCLEAN » pour le lavage des colonnes de collectes
enterrées, rue de la Tour à Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et stationnement rue de la Tour à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°"
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue de la Tour à
Cournon-d'Auvergne, du jeudi 04 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, le temps strictement nécessaire à la durée du lavage des colonnes enterrées.
Article 2°"°
Une déviation sera mise en place rue Saint-Esprit.
Article 3°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 4è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « COLCLEAN » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 mars 2024.
Certifié exécutoi
François RAGE
Maire de Cournon-d’Aÿvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle Q 2 Ayp 2024