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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0204 2023 fast signature contrat avec l’association carre magique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0204 2023 fast signature contrat avec l’association carre magique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
de
e
eu
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
204-2023
En
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
avec
l’association
CARRE
MAGIQUE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
l’association
CARRE
MAGIQUE
domiciliée
Parvis
des
droits
de
l’homme
22300
LANNION
pour
une
coproduction
sur
le
spectacle
« Rêves
»
pour
un
montant
de
2.110
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
5
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
fa
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A
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Là
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JH41}
Ÿ
ps
—
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231005-dec_0204-2023-AU Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 acte publié le 12.10.2023