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Arrêté - Arrete 2026 048 Circulation et Stationnement Parking du Reclus Du 9 au 26 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 048 Circulation et Stationnement Parking du Reclus Du 9 au 26 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/048
NE 74 32 @ PORTE DU COL 0 © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARKING DU RECLUS
DU SAMEDI 9 AU MARDI 26 MAI 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par la société COLAS en date du 7 mai 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre d'effectuer des travaux de requalification du parking du Reclus, il convient de mettre en place des restrictions de circulation du 9 au 26 mai 2026 sur ledit parking comme suit :
e Stationnement interdit sur la totalité du parking. Uniquement les véhicules voulant accéder au Rucher école pourront passer.
e Circulation interdite dans le sens descendant sur la RD1090 du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00. Une déviation par la rue des Glières et la route de Malgovert sera mise en place. Les points 2 et 3 de l'article n°18 de l’arrêté n°2020-004 règlementant la circulation et le stationnement sur la commune sera modifié comme suit : « la limitation de tonnage sur les voies suivantes sera levée rue des Glières et route de Malgovert. »
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. n° 2026-048 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
La société COLAS chargée des travaux seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame l'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime) L'entreprise COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 7 mai 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne fe 07/03/2026