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Arrêté - Arrete 2026 015 Circulation et Stationnement Parking du Reclus 6 mars au 8 mai 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 015 Circulation et Stationnement Parking du Reclus 6 mars au 8 mai 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/0145
SO :5 @ PORTE DU COL @ © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARKING DU RECLUS
DU VENDREDI 6 MARS AU VENDREDI 8 MAI 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU les demandes présentées par la société COLAS en date du 27 février 2026 et les services techniques de la Commune en date du 5 mars 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1€' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre d'effectuer des travaux de requalification du parking du Reclus, il convient de mettre en place des restrictions de circulation sur ledit parking comme suit :
e Du 6 mars au 8 mai 2026
Stationnement interdit sur la totalité du parking. Uniquement les véhicules voulant accéder au Rucher école pourront passer.
e Du7 avril au 8 mai 2026
Circulation interdite dans le sens descendant sur la RD1090 du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00. Une déviation par la rue des Glières et la route de Malgovert sera mise en place. Les points 2 et 3 de l’article n°18 de l’arrêté n°2020-004 règlementant la circulation et le stationnement sur la commune sera modifié comme suit : « la limitation de tonnage sur les voies suivantes sera levée rue des Glières et route de Malgovert. »
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
m/... n° 2026-015 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
La société COLAS et les Services Techniques chargés des travaux seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame l'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime) L'entreprise COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 5 mars 2026.
Le Maire,
LionerAR
Date de mise en ligne le 06/03/2026