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Arrêté - arrete circulation et stationnement parking camping reclus
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation et stationnement parking camping reclus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2023/047
«7 ® PORTE DU COL A ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT REGLEMENTES
DU 6 JUIN AU 7 JUILLET 2023
SUR LE PARKING EN FACE DU CAMPING LE RECLUS
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, VU la demande en date du 5 juin 2023 présentée par les services techniques de la mairie de Séez, CONSIDERANT que pour permettre le stockage d'agrégats avant utilisation sur différents sites de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le stockage d'agrégats (fraisats) avant utilisation sur différents sites de la commune, il convient d'interdire la circulation et le stationnement sur la totalité du parking situé en face du camping le Reclus du mardi 6 juin à 6h au vendredi 7 juillet 2023 à 17h. Un accès sera autorisé uniquement pour les véhicules voulant accéder au Rucher école. Une signalétique adaptée sera mise en place pour l'accès piétons aux chemins de randonnées.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2023-047 (suite)
Les services techniques chargés des travaux seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation et stationnement seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 5 juin 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 05/06/2023