Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 029 vise
Déliberation - 2025 019 Subventions aux associations Annee 2025
Déliberation - 2025 049 Attribution dune subvention pour lachat d
Arrêté - 2025 013 Affectation des resultats
Déliberation - 2025 022 AAP APN MO Via Ferrata
Déliberation - 2025 025 Demande subvention sensibilisateur Nature
Déliberation - 2025 021 Operation de rehabilitation de la voirie
Déliberation - 2025 029?t=1741881752
Déliberation - 2025 010 Affectation des resultats 2024 Les Terras
Déliberation - 2025 036 Emprunt Caisse des depots
Déliberation - 2025 029 Subvention exceptionnelle Les brebis de la meije
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 Subvention exceptionnelle Les brebis de la meije)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
DÉPARTEMENT DÉS HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025 — 029
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — LES BREBIS DE LA MEUE
Séance du : 12 mai 2025
Date de convocation : 05 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le douze mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents ou représentés : 7
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain,
FERRIER Stéphane, MATHON Sylvie, SIONNET Anthony
Pouvoir de : -
Absent : FERRIER Nathalie, ONOL LANG Per,
Secrétaire de séance élu : FAUST Alain
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — LES BREBIS DE LA MENE
L'association " Les Brebis de La Meije » dont le siège est à La Grave a pour objet d'organiser le
derby de la Meije.
Les brebis de la Meije organisent le derby de la Meïje chaque année, néanmoins cette année
les conditions d'organisation, avec la fermeture du téléphérique, n’ont pas aider, l’association.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant
dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :
- d'accorder à l'association "Les Brebis de la Meiïje ” une subvention exceptionnelle de 3 000 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.
- d'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Il est procédé au vote de la délibération.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention: O0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Visé en Préfecture le :
Transmis le :
Affiché le :
Date de retrait de l'affichage:
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC > Alain F
Délibération n°2025-029 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — LES BREBIS DE LA MEIE 1/1
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de 5a publication et sa transmission aux services de l'État (article
R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250512-2025_D029-DE
Reçu le 16/05/2025