Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 010 Affectation des resultats 2024 Les Terras
Déliberation - 2025 080 Cloture du budget eau et affectation des
Déliberation - 2025 016 Budget General Affectation des resultats
unknown - 2025 013 vise
Déliberation - 2025 013 Affectation du resultat Budget gendarmeri
Déliberation - 052024 affectation des resultats commune
Déliberation - 042024 affectation des resultats microcentrale
Arrêté - 2026 013 vise
Déliberation - Del2023 013 affectation du resultat 2022
Déliberation - 032 2025 Affectation du resultat Budget principal
Arrêté - 2025 013 Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date dépôt Préfecture :
Date affichage :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Fe DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025 — 013
BUDGET EAU
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Séance du : 11 Avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril, à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 09
Présents ou représentés : 09
Présents : Jean-Pierre PIC, Philippe SIONNET, Michel PIQUEMAL, Alain FAUST,
Stéphane FERRIER, Sylvie MATHON, Per ONOL LANG, Anthony
SIONNET
Pouvoir de : Nathalie FERRIER à Alain FAUST
Absent : -
Secrétaire de séance élu : Sylvie Mathon
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier
unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 257 414.25 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 114 285.45 €
Soides d’exécution :
Un solde d’exécution ( Déficit - 001) de la section d'investissement de : -146 275.18 €
Un solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 107 587.84 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : O.00€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Délibération n°2025-0 1/2
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D013-DE
Reçu le 18/04/2025 Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 221 873.29 €
l'est procédé au vote de la délibération.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : O0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Sylvie MATHON
TT es
Délibération n°2025-0 2/2
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D013-DE
Reçu le 18/04/2025