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Déliberation - 2025 029?t=1741881752
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029?t=1741881752)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
— = —
L'an deux mille vingt-cinq le 20 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
le 14 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de Alexandra BUTEL Maire en exercice.
_ _
Nombre de membres en exercice : 15 | Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d'abstentions: 0
— —— — L _
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Alain MICHEL, Clément MONNOT, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Killian VALLON
Excusés/Absents : Guy PATRAS, Cécile LAPEYRE
Pouvoirs : Guy PATRAS a donné pouvoir à JL. SERRES
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
Objet : Modification du plan de financement pour la restructuration de
la base de loisirs en Parc des Sports et loisirs
Vu la délibération n°2024-147 en date du 17 Octobre 2024 qui prévoyait un coût prévisionnel de 600000€ HT et que le plan de financement définitif ferait l'objet d'une nouvelle délibération dès lors que les montants de subventions auront été arrêté
Considérant la nécessité d'ajuster le cout prévisionnel des travaux à hauteur de 761 560,00 € HT pour la réalisation de :
- 2 terrains de tennis Padel
Pumptrack
Destruction du Skate Park
Terrain de Beach Handball / soccer / Volley
2 terrains de basket 3x3
— Une aire ombragée pour la pratique du tir à l'arc et des cours de fitness
- Aménagement paysager et d'accueil
i
Considérant la nécessité d'ajuster le plan de financement et de solliciter :
- Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 50% soit 380 780 euros
- La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 228 468 euros - La Commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 152 312 euros
Ba s
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250228-2025 029-DE
en date du 28/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 029 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVYE le projet et le plan de financement pour le projet du Parc des sports et Loisirs
> APPROUVE fauto financement de la commune à hauteur 20%
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires et organismes
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dons un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marsellle à compter de sa notification
au publication, en application de Fartide R421-F et suivonts du Code de Justice Administrative. Dans ce même déli, un recours gracieux peut êcre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommmencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territorinie ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de répanse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
{ , Pour extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le : a.1®S u Le Mâire,
Publié le :28.CQ- ACNS +8.R-1
Affiché le : 18-08. as | Alé*éndra BUTEL
Page
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250228-2025 029-DE
en date du 28/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 029